Conseil Communautaire du 21 avril 2022

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 21 avril à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l’Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 avril 2022.

• Présents Titulaires: 38

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX.

• Absents ayant donné pouvoir : 7

Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Bernard PAILLARES, Bernard BOUTON à Jean-Pierre FOISSAC, Paul GRAND à Christian MOULIS, Stéphanie OLIVE à Jean-Louis IBRES, Laurence PAGES à Brigitte BAREGES, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Michel WEILL à Danielle BEDOS.

• Absents Excusés : 3

Madame, Messieurs, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Arnaud HILION

Secrétaire de Séance: Madame Marie-Claude BERLY

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE : UNANIMITE

Les délibérations

• N° 86/04/2022 : SPL Agence Régionale de l'Energie et du Climat (SPL AREC Occitanie) - Modification des statuts 

• N° 87/04/2022 : Transport scolaire - Avenant n°4 à la Convention de prise en charge d'élèves conclue entre la Région Occitanie et le Grand Montauban Communauté d'Agglomération 

• N° 88/04/2022 : Délégation de Service Public entre le Grand Montauban Communauté d'Agglomération et la société Q-PARK France pour la construction et l'exploitation de places de stationnement - Avenant n°9 

• N° 89/04/2022 : Délégation de Service Public entre le Grand Montauban Communauté d'Agglomération et la société Montauban Parc Auto SAS pour la construction et l'exploitation de places de stationnement- Avenant n°2 

• N° 90/04/2022 : Redevance d'occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication (RODP TELECOM) 

• N° 91/04/2022 : Acquisition de terrains appartenant à TGH pour l'aménagement de bassins de rétention au sein de la ZAC de Bas Pays 

• N° 92/04/2022 : Cession d'un terrain situé Boulevard d'Occitanie, à Albanord, cadastré DH 1020 - 1022 - 1023 - 1024 - 1025 - 1026 - 1027 - 1029 - 1030 - 1031 - 1032 - 1034 - 1035 au Groupe CARLE, ou toute personne morale qui s'y substituerait 

• N° 93/04/2022 : Création d'un emploi permanent à temps complet de Coordonnateur du Conseil Intercommunal de Sécurité, de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation au sein de la Direction Générale Adjointe Sécurité 

• N° 94/04/2022 : Création d'un emploi permanent à temps non complet d'Animateur du Conseil Local de la Jeunesse au sein de la Direction Sports et Jeunesse 

• N° 95/04/2022 : Modification du tableau des effectifs 

• N° 96/04/2022 : Garantie d'emprunt - Tarn et Garonne Habitat - Construction de 25 logements collectifs situés rue Issanchou à Montauban 

• N° 97/04/2022 : OPAH-RU : "Vivre la Ville" 2019-2024 - Attribution de primes 

• N° 98/04/2022 : Contrat de Ville - Programme d'actions 2022 : Participation financière du Grand Montauban 

• N° 99/04/2022 : Attribution d'une aide dans le cadre du règlement FCIE à la SAS BEXIANIS 

• N° 100/04/2022 : Attribution d'une aide à la SARL INSTITUT SAVANA 

• N° 101/04/2022 : Attribution d'une aide à la boutique JOSEPH et GABRIELLE 

• N° 102/04/2022 : Attribution d'une aide à la SARL MARCELLE FLOWER 

• N° 103/04/2022 : Attribution des chèques eau et assainissement 

• N° 104/04/2022 : Centre Local d'Information et de Coordination Gérontologique (CLIC) du Grand Montauban - Rentrée des séniors - Tarif de location de stands aux partenaires privés 

• N° 105/04/2022 : Convention de partenariat entre le Grand Montauban et l'UGAP 

• N° 106/04/2022 : Festival des Lanternes - Approbation du principe d'accueil 

• N° 107/04/2022 : Compte rendu des décisions prises par la Présidente en vertu de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales