Conseil Communautaire du 19 octobre 2022

Mise en ligne le 24/10/2022

Procès Verbal (mise en ligne le 07/12/2022)

Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 19 octobre 2022

DELIBERATION N° 225/10/2022 : DESIGNATION DANS UN ORGANISME EXTERIEUR - PROPOSITION DE VOTE A SCRUTIN PUBLIC

DELIBERATION N° 226/10/2022 : COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE - MODIFICATION DE LA COMPOSITION

DELIBERATION N° 227/10/2022 : FESTIVAL DES LANTERNES - COLLABORATION BENEVOLE

DELIBERATION N° 228/10/2022 : ACQUISITION D'UN TERRAIN (PARCELLE AM 193) POUR L'AMENAGEMENT D'UN GIRATOIRE PLACE DE LA LIBERATION

DELIBERATION N° 229/10/2022 : CESSION DU LOT 4 DE LA ZAC MULTI SITES QUARTIER EST SECTEUR 6 "TEMPE" A MONTAUBAN POUR LA CREATION D'UN CABINET DENTAIRE

DELIBERATION N° 230/10/2022 : CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES VOIRIES ET RESEAUX DIVERS (VRD) DU LOTISSEMENT LE CLOS DES CHENES

DELIBERATION N° 231/10/2022 : PETITE ENFANCE - ENFANCE JEUNESSE : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF DU TARN ET GARONNE

DELIBERATION N° 232/10/2022 : CONTRAT D'APPRENTISSAGE

DELIBERATION N° 233/10/2022 : CONTRAT GROUPE PREVOYANCE POUR LES AGENTS COMMUNAUTAIRES - CHOIX DE L'ORGANISME

DELIBERATION N° 234/10/2022 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

DELIBERATION N° 235/10/2022 : APPROBATION DU TRANSFERT DE PERSONNEL DU GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE «  PERMIS DE LOUER  »

DELIBERATION N° 236/10/2022 : CONVENTION POUR L'OBSERVATION LOCALE DES LOYERS

DELIBERATION N° 237/10/2022 : GARANTIE D'EMPRUNT - PROMOLOGIS - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS SITUES SUR PLUSIEURS ADRESSES A MONTAUBAN

DELIBERATION N° 238/10/2022 : GARANTIE D'EMPRUNT - TARN ET GARONNE HABITAT - REHABILITATION DES BATIMENTS C, D ET E DE LA RESIDENCE BEAUSOLEIL A MONTAUBAN

DELIBERATION N° 239/10/2022 : OPAH-RU : "VIVRE LA VILLE" 2019-2024 - SUBVENTIONS DE RAVALEMENT DE FAÇADES - ATTRIBUTION DE PRIMES

DELIBERATION N° 240/10/2022 : OPAH-RU VIVRE LA VILLE 2019-2024 - ATTRIBUTION DE PRIMES

DELIBERATION N° 241/10/2022 : PROGRAMME D'ACTION TERRITORIAL - ATTRIBUTION DE PRIMES

DELIBERATION N° 242/10/2022 : ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIERES POUR LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX PUBLICS : OPERATION CHEMIN DE GRENADE, LOTISSEMENT LANGLAIS - 32 LOGEMENTS - BRESSOLS - ALTEAL

DELIBERATION N° 243/10/2022 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A LA SARL LA1

DELIBERATION N° 244/10/2022 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A LA SARL POULAGA

DELIBERATION N° 245/10/2022 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A LA SAS MAISON MAECO LOUIS

DELIBERATION N° 246/10/2022 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE DANS LE CADRE DU REGLEMENT DU FCIE A LA SARL MTG PREBAT

DELIBERATION N° 247/10/2022 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE DANS LE CADRE DU REGLEMENT DU FCIE A LA SCI FINLAB POUR LA SARL CREADENT MONTAUBAN

DELIBERATION N° 248/10/2022 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE DANS LE CADRE DU REGLEMENT DU FCIE A LA SCI JAB POUR LA SAS CONCEPT VU

DELIBERATION N° 249/10/2022 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE DANS LE CADRE DU REGLEMENT FCIE A L'EARL DES PIBOULS

DELIBERATION N° 250/10/2022 : CONVENTION ENTRE LE GMCA ET ECOLOGIC RELATIVE AUX DECHETS D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES

DELIBERATION N° 251/10/2022 : ADHESION DU GMCA AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN AVAL

DELIBERATION N° 252/10/2022 : VALIDATION DU SCENARIO DE GOUVERNANCE DU BASSIN VERSANT AVEYRON AVAL DES SUITES DE L'ETUDE POUR LA GESTION INTEGREE DU BASSIN DE L'AVEYRON AVAL

DELIBERATION N° 253/10/2022 : ENGAGEMENT POUR LA GESTION INTEGREE DU BASSIN VERSANT DE LA GARONNE DEBORDANTE

DELIBERATION N° 254/10/2022 : ATTRIBUTION DES CHEQUES EAU ET ASSAINISSEMENT

DELIBERATION N° 255/10/2022 : CESSION DE ROUTES DEPARTEMENTALES AU GRAND MONTAUBAN

DELIBERATION N° 256/10/2022 : CORPS EUROPEEN DE SOLIDARITE / ERASMUS +

DELIBERATION N° 257/10/2022 : EVOLUTION DU DISPOSITIF "ARGENT DE POCHE"

DELIBERATION N° 258/10/2022 : GRILLE TARIFAIRE POUR LES CONCERTS PAYANTS DU FESTIVAL MONTAUBAN EN SCENES 2023

DELIBERATION N° 259/10/2022 : TARIFS DU FESTIVAL MONTAUBAN EN SCENES 2023 : PARTENAIRES - SPONSORING ET MECENAT

DELIBERATION N° 260/10/2022 : TRANSFERT DE LA COMPETENCE PETITE ENFANCE : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT POUR LES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION ET DOTATIONS DE RENOUVELLEMENT DES COMMUNES DE BRESSOLS, ESCATALENS ET MONTAUBAN

DELIBERATION N° 261/10/2022 : ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

DELIBERATION N° 262/10/2022 : ADHESION DE LA COMMUNE DE LEOJAC - ACCEPTATION DU PRINCIPE

DELIBERATION N° 263/10/2022 : CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL ET CREATION DE LA FORMATION SPECIALISEE AU SEIN DU COMITE DU GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION : FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS, PARITARISME NUMERIQUE ET RECUEIL DE L'AVIS DES REPRESENTANTS (RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR)

DELIBERATION N° 264/10/2022 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

DELIBERATION N° 265/10/2022 : FESTIVAL DES LANTERNES - PACK PARTENAIRE / SPONSORING / MECENAT