Conseil communautaire du 17 février 2022

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 17 février à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis à l’Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 février 2022.

Présents Titulaires : 36

• Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.

Absents ayant donné pouvoir : 10

• Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Bernard PAILLARES, Alain BODERIOU à Hervé CAMINEL, Pauline FORESTIE à Bernard BOUTON, Jacques GAYRAL à Aline CASTILLO, Clarisse HEULLAND à Jean-François GARRIGUES, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Véronique LAGARRIGUE à Annie GUILLOT, Stéphanie OLIVE à Jean-Louis IBRES, Laurence PAGES à Marie-Agnès DETAILLEUR, Françoise PIZZINI à Danielle BEDOS.

Absents Excusés : 2

• Madame, Monsieur, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ.

Secrétaire de Séance : Monsieur Claude VIGOUROUX

Adoption du procès-verbal de la précédente séance : Unanimité

Les délibérations

• N° 18/02/2022 : Création du Conseil Intercommunal de Sécurité, de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation 
• N° 19/02/2022 : Contrat Territoire - Lecture en partenariat avec la DRAC Occitanie 
• N° 20/02/2022 : Délégation de Service Public du réseau de transports public urbain de voyageurs du Grand Montauban - Avenant n°7 
• N° 21/02/2022 : Choix du mode de gestion du service public des transports urbains du GMCA 
• N° 22/02/2022 : Cession du lot 3 de la ZAC Multi Sites Quartier Est - secteur 6 "Tempé" à Montauban - au Docteur Nathaniel KHALIFA 
• N° 23/02/2022 : Cession du lot 4 de la ZAC Multi Sites Quartier Est - secteur 6 "Tempé" à Montauban - à Monsieur Julien LACOMBE 
• N° 24/02/2022 : Création d'un poste de psychologue vacataire 
• N° 25/02/2022 : Modification du tableau des effectifs 
• N° 26/02/2022 : Avenant n°2 pour l'année 2021 à la convention de délégation de compétence Aides à la Pierre - Parc privé 
• N° 27/02/2022 : Garantie d'emprunt Tarn et Garonne Habitat pour la construction de 25 logements collectifs - Avenue du Père Léonid Chrol à Montauban 
• N° 28/02/2022 : Garantie d'emprunt Tarn et Garonne Habitat pour la construction de 32 logements individuels - Lieu dit Al Rey route d'Escatalens à Montbeton 
• N° 29/02/2022 : OPAH-RU : "Vivre la Ville" 2019-2024 - Subventions de ravalement de façades - Attribution de primes 
• N° 30/02/2022 : OPAH-RU Vivre la Ville 2019-2024 - Attribution de primes 
• N° 31/02/2022 : Programme d'Action Territorial - Attribution de primes 
• N° 32/02/2022 : Tarn et Garonne Habitat - Attribution des aides à la construction de logements sociaux publics du GMCA : Opération "les jardins de l'Arsenal" 55 logements - 4 rue du Docteur Labat à Montauban 
• N° 33/02/2022 : Attribution d'une aide dans le cadre de la revitalisation du centre-ville à la SAS LE BOHEME 
• N° 34/02/2022 : Attribution d'une aide à l'immobilier dans le cadre du FCIE à la SAS BOUCHERIE DE L'ABATTOIR 
• N° 35/02/2022 : Avenant à la Convention de partenariat inter EPCI pour la gestion intégrée du bassin versant Aveyron Aval 
• N° 36/02/2022 : Subvention pour l'acquisition d'un vélo cargo 
• N° 37/02/2022 : Commission Intercommunale pour l'Accessibilité - Rapport d'activité 2021 
• N° 38/02/2022 : Rapport sur la Qualité et le Prix du Service Public de l'eau des communes de Lamothe-Capdeville, Albefeuille Lagarde, Reyniès, Bressols, Saint-Nauphary - Année 2020 
• N° 39/02/2022 : Rapport annuel 2021 sur la situation du Grand Montauban Communauté d'Agglomération en matière de développement durable 
• N° 40/02/2022 : Rapport annuel 2021 sur l'égalité entre les femmes et les hommes 
• N° 41/02/2022 : Approbation du Budget Primitif 2022 de l'Office de Tourisme 
• N° 42/02/2022 : Tarifs du Festival Montauban en Scènes 2022 : Partenaires - Sponsoring et Mécénat 
• N° 43/02/2022 : Cession d'un matériel réformé - Remorque 
• N° 44/02/2022 : Rapport d'Orientation Budgétaire 2022 
• N° 45/02/2022 : Compte rendu des décisions prises par la Présidente en vertu de l'article L.5211-10 du Code Général des collectivités Territoriales