Conseil communautaire du 16 septembre 2022
Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 16 septembre 2022
Procès verbal du Conseil Communautaire du 16 septembre 2022
- N° 207/09/2022 : Acquisition d'une partie des parcelles cadastrées IM 190 et IM 47 en vue de la création d'un giratoire avenue de Toulouse à Montauban(mise en ligne le 21/09/2022)
- N° 208/09/2022 : Cession de la parcelle cadastrée HR 515, sise chemin de Gimbelet à Montauban, à la SAS Etablissements Hermet(mise en ligne le 21/09/2022)
- N° 209/09/2022 : Convention de concours technique avec la SAFER OCCITANIE pour la mise en oeuvre de réserves foncières liées aux projets d'aménagement du futur quartier autour de la gare LGV(mise en ligne le 21/09/2022)
- N° 210/09/2022 : Convention de mise à disposition de biens avec l'Etablissement Public Foncier de Montauban(mise en ligne le 21/09/2022)
- N° 211/09/2022 : Création d'un emploi permanent de Chargé de Commercialisation foncière au sein de la Direction de la gestion foncière et immobilière(mise en ligne le 21/09/2022)
- N° 212/09/2022 : Modification du tableau des effectifs(mise en ligne le 21/09/2022)
- N° 213/09/2022 : OPAH-RU "Vivre la Ville" 2019-2024 - Attribution de primes(mise en ligne le 21/09/2022)
- N° 214/09/2022 : Programme d'Action Territorial - Attribution de primes(mise en ligne le 21/09/2022)
- N° 215/09/2022 : Garantie d'emprunt - Tarn et Garonne Habitat - Acquisition d'un bâtiment de bureaux et transformation en maison relais de 19 logements collectifs situés 650 boulevard Alsace Lorraine à Montauban(mise en ligne le 21/09/2022)
- N° 216/09/2022 : Garantie d'emprunt - ALTEAL - Construction de 27 logements collectifs situés route de Molières "Résidence les Platanes" à Montauban(mise en ligne le 21/09/2022)
- N° 217/09/2022 : Contrat d'objectifs et de moyens 2022 entre l'Agence Régionale de Santé et le Grand Montauban pour le financement du poste de coordonnateur du contrat local de santé(mise en ligne le 21/09/2022)
- N° 218/09/2022 : Convention triennale de partenariat 2022 - 2024 relative au recrutement et au financement d'un intervenant social au sein des commissariats et des unités de gendarmerie de Tarn et Garonne(mise en ligne le 21/09/2022)
- N° 219/09/2022 : Attribution d'une aide à la SARL MABIBA(mise en ligne le 21/09/2022)
- N° 220/09/2022 : Attribution des chèques eau et assainissement(mise en ligne le 21/09/2022)
- N° 221/09/2022 : Service civique volontaire - Revalorisation des indemnités mensuelles et conventions de mise à disposition de volontaires en service civique(mise en ligne le 21/09/2022)
- N° 222/09/2022 : Forfait de Post Stationnement - Convention entre la commune de Montauban et le Grand Montauban Communauté d'Agglomération(mise en ligne le 21/09/2022)
- N° 223/09/2022 : Festival des Lanternes - Tarifs complémentaires(mise en ligne le 21/09/2022)
- N° 224/09/2022 : Compte rendu des décisions prises par la Présidente en vertu de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales(mise en ligne le 21/09/2022)