Conseil Communautaire du 02 décembre 2022
Délibérations du Conseil Communautaire du 02 décembre 2022
Mise en ligne le 07/12/2022
Procés Verbal (mise en ligne le 16/12/2022)
- 307/12/2022 : Compte rendu des décisions prises par la Présidente en vertu de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
- 306/12/2022 : Motion sécheresse - Gestion des retenues d'eau
- 305/12/2022 : Festival des Lanternes - Pack partenaire / Sponsoring / Mécénat
- 304/12/2022 : Rapport d'Orientation Budgétaire 2023
- 303/12/2022 : Etablissement d'un règlement budgétaire et financier (R.B.F) pour application de l'instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
- 302/12/2022 : Fixation des durées d'amortissement des immobilisations pour l'application de l'instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
- 301/12/2022 : Mise en oeuvre du droit d'option pour application de l'instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 pour le budget principal du Grand Montauban Communauté d'Agglomération et ses budgets annexes ZAC Multi Sites Quartier Est, ZAC Bas Pays et Pépinière d'Entreprises
- 300/12/2022 : Aménagement du carrefour giratoire entre la RD 928 et la voie communale avenue de Toulouse sur la commune de Montauban - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre le Conseil Départemental du Tarn et Garonne et le Grand Montauban Communauté d'Agglomération
- 299/12/2022 : Aménagement du carrefour giratoire situé au droit du lycée Capou - RD 927 sur la commune de Montauban - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre le Conseil Départemental du Tarn et Garonne et le Grand Montauban Communauté d'Agglomération
- 298/12/2022 : Création d'un échangeur A62 raccordé sur la RD928 à Lacourt Saint Pierre - Convention financière pour l'établissement du Dossier de Demande de Principe (DDP)
- 297/12/2022 : Rapport sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets (collecte et traitement, déchetteries) - Année 2021
- 296/12/2022 : Office de Tourisme - Rapport d'activité 2021
- 295/12/2022 : Pépinière d'entreprises - Rapport d'activité 2021
- 294/12/2022 : Délégation de Service Public Transports Urbains - Rapport d'activité 2021
- 293/12/2022 : Délégation de Service Public du Stationnement - Rapport d'activité 2021
- 292/12/2022 : Délégation de Service Public Concession Parking Roosevelt - Rapport d'activité 2021
- 291/12/2022 : Rapport sur la qualité et le prix du service public de l'Eau des communes de Corbarieu, Escatalens, Lacourt Saint Pierre, Montauban, Montbeton, Reyniès et Villemade - Année 2021
- 290/12/2022 : Délégation de Service Public Eau Montbeton, Lacourt Saint Pierre et Montauban Rive Gauche - Rapport d'activité 2021
- 289/12/2022 : Délégation de Service Public Eau d'Escatalens - Rapport d'activité 2021
- 288/12/2022 : Délégation de Service Public Eau de Reyniès - Rapport d'activité 2021
- 287/12/2022 : Délégation de Service Public Eau de Villemade - Rapport d'activité 2021
- 286/12/2022 : Délégation de Service Public Eau de Montauban et Corbarieu - Rapport d'activité 2021 (d'avril à décembre 2021)
- 285/12/2022 : Délégation de Service Public Eau de Corbarieu - Rapport d'activité 2021 (1er trimestre 2021)
- 284/12/2022 : Délégation de Service Public Eau de Montauban - Rapport d'activité 2021 (1er trimestre 2021)
- 283/12/2022 : Rapport sur la qualité et le prix du service public de l'Assainissement des communes du Grand Montauban - Année 2021
- 282/12/2022 : Délégation de Service Public Assainissement collectif et non collectif d'Escatalens - Rapport d'activité 2021
- 281/12/2022 : Délégation de Service Public Assainissement collectif de Bressols - Rapport d'activité 2021
- 280/12/2022 : Délégation de Service Public Assainissement collectif et non collectif de Montauban, Montbeton, Saint-Nauphary, Corbarieu, Lacourt Saint Pierre, Lamothe Capdeville, Reyniès et Villemade - Rapport d'activité 2021
- 279/12/2022 : Clôture du contrat de Délégation de Service Public Eau potable
- 278/12/2022 : Clôture du contrat de Délégation de Service Public Assainissement
- 277/12/2022 : Rapport annuel 2022 sur la situation du Grand Montauban Communauté d'Agglomération en matière de développement durable
- 276/12/2022 : Ouverture dominicales 2023 - Avis
- 275/12/2022 : Rapport annuel 2022 sur l'égalité entre les femmes et les hommes
- 274/12/2022 : Reconduction du règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement
- 273/12/2022 : OPAH-RU : "Vivre la Ville" 2019-2024 - Subventions de ravalement de façades - Attribution de primes
- 272/12/2022 : Attribution des aides financières pour la production de logements sociaux publics : Opération chemin de Baraque à Montauban - 16 logements - PROMOLOGIS
- 271/12/2022 : Attribution des aides financières pour la production de logements sociaux publics : Opération 35 route de Molières à Montauban - 23 logements - ALTEAL
- 270/12/2022 : Garantie d'emprunt - Promologis - Construction de 59 logements collectifs situés 385 avenue de Léojac, tranche 2, « Résidence Le Colombier » à Montauban
- 269/12/2022 : Garantie d'emprunt - Promologis - Construction de 20 logements collectifs situés 385 avenue de Léojac, tranche 1, « Résidence Le Colombier » à Montauban
- 268/12/2022 : Délégation du Conseil à la Présidente - Modification
- 267/12/2022 : Modification du Règlement Intérieur du Conseil Communautaire
- 266/12/2022 : Renouvellement des licences d'entrepreneurs de spectacles du GMCA