Conseil communautaire du 8 mars 2021

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille vingt-et-un, le lundi 08 mars à 16h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis au Pavillon Sapiac Rural Master 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 02 mars 2021.

Présents Titulaires : 42

• Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.

Absents ayant donné pouvoir : 5

• Mesdames, Messieurs, Jean-François GARRIGUES à Annie GUILLOT, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Paul GRAND à Gilles MENEGHETTI, Clarisse HEULLAND à Marie-Claude BERLY, Christian MOULIS à Nadine BOUVET.

Absents Excusés : 1

• Madame, Paulette MULLER-DUPONT.

Secrétaire de Séance : Monsieur Jacques GAYRAL

Les délibérations

• N° 14/03/2021 : Délégation de Service Public Eau Potable - Choix du délégataire et approbation du contrat de délégation 

• N° 15/03/2021 : Délégation de Service Public Assainissement - Choix du délégataire et approbation du contrat de délégation 

• N° 16/03/2021 : Action Coeur de Ville - Avenant n°2 à la convention cadre pluriannuelle - Modifications 

• N° 17/03/2021 : Acquisition des parcelles cadastrées CK 196P et CK 85P situées à Montauban au sein de la ZAC BAS PAYS, propriété du Groupe Angelotti 

• N° 18/03/2021 : Délibération modificative pour la cession par le GMCA du macro-lot V9D situé sur la ZAC BAS PAYS chemin de Saint Pierre à Montauban 

• N° 19/03/2021 : Rétrocession par l'EPFL de la propriété bâtie cadastrée DK 1292 située sur la commune de Montauban 

• N° 20/03/2021 : Désaffectation d'une partie de trottoir de 17m² 13 rue Maréchal Joffre en vue du transfert à la Ville de Montauban pour recouvrir à l'ensemble de ses droits et obligations sur l'emprise désaffectée 

• N° 21/03/2021 : Demande de rétrocession par l'EPFL des bâtiments ENGIE situés sur la commune de Montauban à Port Canal cadastrés IN 150 et 151 

• N° 22/03/2021 : Création d'un emploi permanent d'Educatrice Jeunes Enfants 

• N° 23/03/2021 : Modification du tableau des effectifs 

• N° 24/03/2021 : Modification du tableau des effectifs suite à la Commission Administrative Paritaire 

• N° 25/03/2021 : Remise gracieuse 

• N° 26/03/2021 : Service civique volontaire - Présentation du dispositif et demande de renouvellement d'agrément auprès de l'Etat 

• N° 27/03/2021 : Avenant n°2 modificatif pour l'année 2020 à la convention de délégation de compétence Aides à la Pierre 

• N° 28/03/2021 : Avenant n°2 pour l'année 2020 à la convention de délégation de compétence Aides à la Pierre - Parc privé 

• N° 29/03/2021 : Garantie d'emprunt - Coopérative Toulousaine d'Habitations - Opération de construction de 14 logements PSLA "Les Villas de Montauriol" situés 546 boulevard Hubert Gouze à Montauban - Modification du contrat de prêt 

• N° 30/03/2021 : Programme d'Action Territorial - Attribution de primes 

• N° 31/03/2021 : OPAH-RU "Vivre la Ville" 2019-2024 - Attribution de primes 

• N° 32/03/2021 : OPAH-RU : "Vivre la Ville" 2019-2024 - Subventions de ravalement de façades - Attribution de primes 

• N° 33/03/2021 : Attribution d'une aide à l'enseigne "Au Coin Des Trouvailles" 

• N° 34/03/2021 : Attribution d'une aide dans le cadre du règlement FCIE aux Etablissements E.PECOU 

• N° 35/03/2021 : Attribution d'une aide dans le cadre du règlement FCIE à la SARL Boulangerie Pâtisserie MAURANES 

• N° 36/03/2021 : Convention entre le GMCA et OCADE3 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques 

• N° 37/03/2021 : Conventions entre le GMCA, ECOSYSTEM et OCAD3E relatives à la collecte des lampes usagées 

• N° 38/03/2021 : Subvention pour l'acquisition d'un vélo cargo 

• N° 39/03/2021 : Attribution de chèques eau et assainissement 

• N° 40/03/2021 : Transport scolaire - Avenant n°3 à la convention de prise en charge d'élèves conclue entre la Région Occitanie et le Grand Montauban Communauté d'Agglomération 

• N° 41/03/2021 : Rapport annuel 2020 sur l'égalité entre les femmes et les hommes 

• N° 42/03/2021 : Rapport annuel 2020 sur la situation en matière de développement durable du GMCA 

• N° 43/03/2021 : Mécénat - 400 ans des 400 coups 

• N° 44/03/2021 : Rapport d'Orientation Budgétaire 2021 

• N° 45/03/2021 : Compte rendu des décisions prises par le Président en vertu de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales