Conseil communautaire du 8 avril 2021
Compte rendu - Session ordinaire
L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi 08 avril à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis au Pavillon Sapiac Rural Master 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 02 avril 2021.
Présents Titulaires : 43
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel de LABRIOLLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 2
Mesdames, Messieurs, Nadine BOUVET à Danielle BEDOS, Jean-Martial DEJEAN à Jean-Pierre FOISSAC.
Absents Excusés : 3
Mesdames, Messieurs, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Sandrine LAGARDE.
Secrétaire de Séance : Madame Marie-Claude BERLY
Adoption des procès verbaux des précédentes séances : Unanimité
Les délibérations
- N° 47/04/2021 : Désignation dans divers organismes extérieurs - Proposition de vote à scrutin public
- N° 48/04/2021 : Assemblée des Territoires de la Région Occitanie - Désignation d'un représentant titulaire du GMCA
- N° 49/04/2021 : Association du dialogue métropolitain de Toulouse - Désignation d'un représentant du Grand Montauban aux instances de l'association
- N° 50/04/2021 : Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Désignation d'un membre de la commission
- N° 51/04/2021 : Commission de Contrôle Financier - Désignation d'un membre
- N° 52/04/2021 : Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Election d'un membre de la commission
- N° 53/04/2021 : Commissions intercommunales - Désignation de membres
- N° 54/04/2021 : Désignation d'un représentant du Grand Montauban au Conseil d'Administration du Lycée Général et Technique Antoine Bourdelle
- N° 55/04/2021 : Demande de classement de la commune de Montauban en station de tourisme
- N° 56/04/2021 : Mise en conformité et modification des statuts du Grand Montauban - Communauté d'Agglomération - Compétence facultative Petite enfance
- N° 57/04/2021 : Renouvellement du soutien à la politique de la réserve militaire - Convention avec le Ministère des Armées
- N° 58/04/2021 : Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
- N° 59/04/2021 : Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz
- N° 60/04/2021 : Étude de danger - GMCA / Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF) RÉSEAU
- N° 61/04/2021 : Cession des lots 2 et 7 du lotissement situé à Montauban avenue de Finlande - Impasse Helsinki
- N° 62/04/2021 : Cession d'une partie des parcelles cadastrées EN 455 et EN 402 situées à Montauban au sein de la ZAC Multi Sites Quartier Est Secteur 6 Lot 2
- N° 63/04/2021 : Cession de la propriété bâtie DK 1292 et d'une partie du terrain nu cadastré DK 1312, DK 1209 à Montauban
- N° 64/04/2021 : Modification du Tableau des Effectifs - Créations
- N° 65/04/2021 : Création d'un emploi permanent d'administrateur Système d'Informations Géographiques
- N° 66/04/2021 : Prestations d'action sociale à destination des agents du GMCA
- N° 67/04/2021 : Avenant n°1 à la convention Aides à la Pierre parc public et parc privé pour l'année 2021
- N° 68/04/2021 : Fonds de solidarité Logement : Convention relative à la participation d'EDF au FSL entre le Grand Montauban et Electricité de France
- N° 69/04/2021 : Garantie d'emprunt TGH pour la réhabilitation thermique de 128 logements situés à Montauban
- N° 70/04/2021 : Contrat de ville - Programme d'actions 2021 : Participation financière du Grand Montauban
- N° 71/04/2021 : Adhésion du GMCA au Réseau Canopé du Tarn et Garonne
- N° 72/04/2021 : Appel à projets Start Up Grand Montauban 2021
- N° 73/04/2021 : Attribution d'une aide pour la SARL MILA ESCAPADE
- N° 74/04/2021 : Attribution d'une aide pour la SARL OLLA
- N° 75/04/2021 : Attribution d'une aide pour la SAS Epicerie Léonard
- N° 76/04/2021 : Convention de gestion des installations classées pour l'environnement (ICPE) sur le site Ecosud entre le Grand Montauban et le SIRTOMAD
- N° 77/04/2021 : Parcelle DK 1321 - 9 rue Karl Marx - Constitution de servitude de passage d'écoulement des eaux pluviales
- N° 78/04/2021 : Dépôt de demande auprès du préfet d'une Déclaration d'Intérêt Général (DIG) et dossiers Loi sur l'Eau pour le Programme Pluriannuel de Gestion des cours d'eau sur les bassins versants de l'Aveyron et du Tarn
- N° 79/04/2021 : Subvention pour l'acquisition d'un vélo cargo
- N° 80/04/2021 : Attribution de chèques eau et assainissement
- N° 81/04/2021 : Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant l'adoption des budgets (Principal et Annexes) - Actualisation des éléments définitifs budgétaires
- N° 82/04/2021 : Exercice 2021 - Budget Primitif Principal
- N° 83/04/2021 : Exercice 2021 - Budget Primitif Annexe Assainissement collectif
- N° 84/04/2021 : Exercice 2021 - Budget Primitif Annexe Assainissement non collectif
- N° 85/04/2021 : Exercice 2021 - Budget Primitif Annexe Eau
- N° 86/04/2021 : Exercice 2021 - Budget Primitif Annexe Pépinière d'Entreprises
- N° 87/04/2021 : Exercice 2021 - Budget Primitif Annexe Transports Urbains
- N° 88/04/2021 : Exercice 2021 - Budget Primitif Annexe ZAC Bas Pays
- N° 89/04/2021 : Exercice 2021 - Budget Primitif Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est
- N° 90/04/2021 : Approbation des durées d'amortissement - Budget Annexe Transports Urbains
- N° 91/04/2021 : Vote des taux des taxes directes locales pour 2021
- N° 92/04/2021 : Vote du taux unique 2021 de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
- N° 93/04/2021 : Subventions supérieures à 23 000 euros - Conventions financières 2021
- N° 94/04/2021 : Remboursement de la billetterie des concerts payants du Festival Montauban en Scènes 2021 annulés en raison du Covid 19
- N° 95/04/2021 : Mandat de portage de la mise en oeuvre du schéma de gestion de la ressource en eau du bassin versant du Tescou
- N° 96/04/2021 : Compte rendu des décisions prises par le Président en vertu de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales