Conseil communautaire du 5 juillet 2021
Compte rendu - Session ordinaire
L’an deux mille vingt-et-un, le lundi 05 juillet à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis au Pavillon Sapiac Rural Master 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 juin 2021.
Présents Titulaires : 36
- Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Axel de LABRIOLLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Jean-Martial DEJEAN à Bernard BOUTON, Colette ESNAULT à Stéphanie OLIVE, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Jacques GAYRAL à Aline CASTILLO, Clarisse HEULLAND à Philippe BECADE, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Véronique LAGARRIGUE à Marie-Claude BERLY.
Absents Excusés : 5
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Michel CORNILLE, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Michel WEILL.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-François GARRIGUES
Adoption des procès verbaux des précédentes séances : Unanimité
Les délibérations
- N° 145/07/2021 : Débat sur les conditions et modalités de consultation du Conseil de Développement
- N° 146/07/2021 : Elaboration du contrat de relance et de transition écologique (CRTE) : approbation et signature du protocole d'intention
- N° 147/07/2021 : Modification du nom d'une commission intercommunale : Commission voirie et réseaux humides
- N° 148/07/2021 : Modification du règlement des fonds de concours de la Communauté d'Agglomération du Grand Montauban
- N° 149/07/2021 : Modification des statuts de l'Office de Tourisme du Grand Montauban
- N° 150/07/2021 : Adoption d'une charte de la laïcité
- N° 151/07/2021 : Règlement intérieur pour la Maison des associations du quartier Médiathèque
- N° 152/07/2021 : Avenant n°1 de transfert de la société dédiée - Délégation de Service Public de l'Eau potable sur le territoire intercommunal
- N° 153/07/2021 : Exploitation d'antennes relais de téléphonie mobile sur le Bassin de Garrisson et le Réservoir Saint-Michel à Montauban - Convention d'occupation du domaine public avec Orange et Véolia (Grand Montauban Eau)
- N° 154/07/2021 : Demande d'acquisition et portage par l'EPFL des murs de l'immeuble cadastré BY 176 à Montauban et du fonds de commerce
- N° 155/07/2021 : Acquisition d'une partie du terrain cadastré HL 292 situé à Montauban avenue Henry Dunant appartenant à Monsieur Gommeriel à titre de régularisation
- N° 156/07/2021 : Prorogation du cahier des charges de cession de terrain (CCCT) entre le grand Montauban et le groupe Ramos pour la cession du macro lot Gi10 situé à Montauban au sein de la ZAC Bas Pays - chemin de Saint Pierre
- N° 157/07/2021 : Service civique volontaire - Convention de mise à disposition d'emplois civiques entre la Ville de Montauban et le GMCA, détenteur de l'agrément
- N° 158/07/2021 : Approbation du règlement du temps de travail des personnels de la Communauté d'Agglomération du Grand Montauban
- N° 159/07/2021 : Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
- N° 160/07/2021 : Créations de postes au Pôle des enseignements artistiques
- N° 161/07/2021 : Création d'un emploi de Directeur Général Adjoint en charge des services techniques
- N° 162/07/2021 : Création d'un emploi permanent d'instructeur permis de louer
- N° 163/07/2021 : Création de deux emplois permanents au sein de la Direction de l'eau potable et de l'assainissement
- N° 164/07/2021 : Création d'un emploi permanent chargé de mission Mobilité
- N° 165/07/2021 : Création d'un emploi permanent chargé de mission Développement durable
- N° 166/07/2021 : Création d'emplois de Collaborateurs de Cabinet
- N° 167/07/2021 : Programme d'Action Territorial 2021
- N° 168/07/2021 : OPAH-RU Vivre la Ville 2019-2024 - Attribution de primes
- N° 169/07/2021 : OPAH-RU : "Vivre la Ville" 2019-2024 - Subventions de ravalement de façades - Attribution de primes
- N° 170/07/2021 : Garantie d'emprunt Tarn et Garonne Habitat pour la réhabilitation thermique de 36 logements individuels - Résidence Jean Bouin à Montauban
- N° 171/07/2021 : Garantie d'emprunt Promologis - Crise sanitaire - Prêt "Soutien à la reprise de chantiers, Haut de bilan"
- N° 172/07/2021 : Garantie d'emprunt Patrimoine Languedocienne - Programme Boulevard Hubert Gouze à Montauban - Crise Sanitaire - Prêt "Soutien à la reprise de chantiers, Haut de bilan"
- N° 173/07/2021 : Conférence Intercommunale du Logement : Validation du document cadre d'orientations des attributions de logements sociaux
- N° 174/07/2021 : NPNRU : Convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain - Projet d'intérêt régional sur le quartier Médiathèque - Chambord
- N° 175/07/2021 : Arrêt du projet du Programme Local de l'Habitat 2022-2028
- N° 176/07/2021 : Bilan des aides économiques
- N° 177/07/2021 : Attribution d'une aide dans le cadre du règlement FCIE à la SAS GREGOIRE PECOU CHOCOLATIER
- N° 178/07/2021 : Attribution d'une aide pour la SARL LES GARNEMENTS
- N° 179/07/2021 : Attribution d'une aide pour la SASU OLIO OPTIQUE
- N° 180/07/2021 : Attribution d'une aide pour l'EURL FONZES
- N° 181/07/2021 : Convention entre le GMCA et la coopérative IES portant sur l'accompagnement et le financement d'entreprises de l'économie sociale et solidaire
- N° 182/07/2021 : Contrat de partenariat entre le Grand Montauban et la société PRINTERREA pour la collecte et le traitement des consommables d'impressions usagés issus des déchetteries du GMCA
- N° 183/07/2021 : Subvention pour l'acquisition d'un vélo cargo
- N° 184/07/2021 : Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre le Grand Montauban et le Syndicat Mixte Eaux Confluences
- N° 185/07/2021 : Convention de partenariat avec des associations sportives dans le cadre des actions Sport Insertion
- N° 186/07/2021 : Rapport d'activité 2020 du Grand Montauban Communauté d'Agglomération
- N° 187/07/2021 : Commission Consultative des Services Publics Locaux - Bilan des travaux 2020
- N° 188/07/2021 : Cession de matériels réformés - 3 bennes 40 m3 et une benne à enrochement
- N° 189/07/2021 : Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'exercice 2022
- N° 190/07/2021 : Forfait de Post Stationnement - Convention entre la commune de Montauban et le Grand Montauban Communauté d'Agglomération
- N° 191/07/2021 : Affectation des résultats 2020 - Budget Principal
- N° 192/07/2021 : Affectation des résultats 2020 - Budget Annexe Transports Urbains
- N° 193/07/2021 : Affectation des résultats 2020 - Budget Annexe Eau
- N° 194/07/2021 : Affectation des résultats 2020 - Budget Annexe Assainissement Collectif
- N° 195/07/2021 : Budget supplémentaire 2021 - Budget Principal
- N° 196/07/2021 : Budget supplémentaire 2021 - Budget Annexe Transports Urbains
- N° 197/07/2021 : Budget supplémentaire 2021 - Budget Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est
- N° 198/07/2021 : Budget supplémentaire 2021- Budget Annexe ZAC Bas Pays
- N° 199/07/2021 : Budget supplémentaire 2021 - Budget Annexe Eau
- N° 200/07/2021 : Budget supplémentaire 2021- Budget Annexe Assainissement Collectif
- N° 201/07/2021 : Budget supplémentaire 2021- Budget Annexe Assainissement non Collectif
- N° 202/07/2021 : Subventions aux associations supérieures à 23 000 euros - Avenants aux conventions financières 2021
- N° 203/07/2021 : Modification du catalogue des tarifs 2021 Déchetterie : Modification des prix de vente des composteurs et suppression du tarif sur le traitement des pneumatiques
- N° 204/07/2021 : Désignation - Proposition de vote à scrutin public
- N° 205/07/2021 : Désignation d'un délégué à l'Assemblée Générale de la SPLA - Grand Montauban Communauté d'Agglomération
- N° 206/07/2021 : Compte rendu des décisions prises par le Président en vertu de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales