Conseil communautaire du 4 octobre 2021

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille vingt-et-un, le lundi 04 octobre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis au Pavillon Sapiac Rural Master 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 septembre 2021.

Présents Titulaires : 39

• Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel de LABRIOLLE, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Michel WEILL.

Absents ayant donné pouvoir : 9

• Mesdames, Messieurs, Jean-Martial DEJEAN à Jean-Pierre FOISSAC, Marie-Agnès DETAILLEUR à Marie-Claude BERLY, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Jean-François GARRIGUES à Bernard BOUTON, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Véronique LAGARRIGUE à Khalid LAABID, Christian MOULIS à Paul GRAND, Claudine PEIRONE à Nadine BON, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES.

Secrétaire de Séance : Monsieur Bernard PAILLARES

Adoption des procès verbaux de la précédente séance : Unanimité

Les délibérations

• N° 207/10/2021 : Changement de lieu de la tenue des séances du Conseil Communautaire 
• N° 208/10/2021 : Détermination du nombre de Vice-Président 
• N° 209/10/2021 : Election d'un Vice-Président 
• N° 210/10/2021 : Indemnités de fonction des élus communautaires 
• N° 211/10/2021 : Syndicat Mixte d'élaboration, de gestion et de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'Agglomération de Montauban - Election d'un représentant du Grand Montauban 
• N° 212/10/2021 : Désignation - Proposition de vote à scrutin public 
• N° 213/10/2021 : Etablissement Public Foncier de Montauban - Election d'un représentant du Grand Montauban 
• N° 214/10/2021 : Modification de la composition des commissions 
• N° 215/10/2021 : Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Désignation d'un membre 
• N° 216/10/2021 : Commission de Contrôle Financier - Désignation d'un membre 
• N° 217/10/2021 : Société d'Economie Mixte Transports Montalbanais (SEMTM) - Election d'un représentant du Grand Montauban 
• N° 218/10/2021 : Commission de suivi de site : Usine d'incinération des ordures ménagères de Montauban - Désignation d'un représentant suppléant 
• N° 219/10/2021 : Association AMORCE - Désignation d'un représentant suppléant du Grand Montauban 
• N° 220/10/2021 : Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Montauban - Désignation des représentants 
• N° 221/10/2021 : Grand Projet Sud-Ouest : Engagement du GMCA pour la ligne LGV 
• N° 222/10/2021 : Avis du Conseil Communautaire sur la demande d'autorisation environnementale de renouvellement et d'extension d'une carrière alluvionnaire sur le territoire de la commune de Montauban par la SAS SEMATEC 
• N° 223/10/2021 : Parcelle IR 285 - Abandon de canalisations de transport de gaz - TEREGA 
• N° 224/10/2021 : Demande d'acquisition et de portage par l'Etablissement Public Foncier de Montauban des murs de l'immeuble BY176 à Montauban et du droit au bail - Délibération modificative 
• N° 225/10/2021 : Cession par le GMCA du macro-lot J15B situé sur la ZAC de Bas-Pays - rue des Saules à ADIM Occitanie - filiale de VINCI Construction France 
• N° 226/10/2021 : Création d'un emploi permanent de chargé de mission auprès du Directeur des Espaces publics 
• N° 227/10/2021 : Création d'un emploi permanent d'assistante de direction au sein du service Habitat 
• N° 228/10/2021 : Création d'un emploi permanent de gestionnaire du domaine public routier 
• N° 229/10/2021 : Création d'un emploi permanent de professeur de culture musicale et de formation musicale 
• N° 230/10/2021 : Création d'un emploi permanent de technicien réseaux eaux pluviales 
• N° 231/10/2021 : Création d'un emploi permanent de chargé de mission au Festival Montauban en Scènes 
• N° 232/10/2021 : Contrat d'apprentissage 
• N° 233/10/2021 : Modification de la délibération n°158 du 5 juillet 2021 portant approbation du règlement du temps de travail des personnels de la communauté d'agglomération du Grand Montauban 
• N° 234/10/2021 : Attribution des aides à la construction de logements sociaux publics du GMCA : opération le Colombier (T1 et T2) avenue de Léojac à Montauban - Promologis 
• N° 235/10/2021 : Fonds de Solidarité Logement : Avenant n°1 au règlement intérieur du FSL 
• N° 236/10/2021 : OPAH-RU "Vivre la ville" 2019-2024 - Attribution de primes 
• N° 237/10/2021 : Programme d'Action Territorial - Attribution de primes 
• N° 238/10/2021 : Garantie d'emprunt - SA HLM Les Chalets - Crise sanitaire - Prêt de soutien à la reprise de chantiers, Haut de bilan 
• N° 239/10/2021 : Garantie d'emprunt - SA HLM ALTEAL - Crise sanitaire - Prêt de soutien à la reprise de chantiers, Haut de bilan 
• N° 240/10/2021 : Renouvellement de la convention de délégation des Aides à la Pierre 
• N° 241/10/2021 : Programme Local de l'Habitat (PLH) 2022-2028 - Arrêt du projet avant transmission à Madame la Préfète de Tarn et Garonne 
• N° 242/10/2021 : Avenant n°2 pour l'année 2021 à la convention de délégation de compétence Aides à la Pierre 
• N° 243/10/2021 : Attribution d'une aide dans le cadre du FCIE à la SCI ETV IMMOBILIER pour la SARL AGILEO AUTOMATION 
• N° 244/10/2021 : Attribution d'une aide pour la SAS Margot PALACCI 
• N° 245/10/2021 : Ouvertures dominicales 2022 - Avis 
• N° 246/10/2021 : Actualisation du Plan Climat Air Energie Territorial et lancement d'un nouveau cycle Cit'ergie 
• N° 247/10/2021 : Convention pour la réalisation de travaux dans le cadre du Plan Pluriannuel de Gestion du Grand Montauban Communauté d'Agglomération et la Communauté de Communes Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain 
• N° 248/10/2021 : Attribution de chèques eau et assainissement
• N° 249/10/2021 : Pénalités financières pour non-conformité des branchements d'assainissement collectif neufs et existants - Contrôle de conformité obligatoire à l'occasion de toute mutation d'un bien immobilier 
• N° 250/10/2021 : Convention de financement du poste de directeur de la MJC de Montauban dans le cadre du FONJEP - Année 2020 
• N° 251/10/2021 : Délégation de Service Public Assainissement collectif et non collectif de Montauban - Rapport d'activité 2020 
• N° 252/10/2021 : Délégation de Service Public Assainissement collectif de Bressols - Rapport d'activité 2020 
• N° 253/10/2021 : Délégation de Service Public Assainissement collectif et non collectif d'Escatalens - Rapport d'activité 2020 
• N° 254/10/2021 : Rapport sur la qualité et le prix du service public de l'Assainissement des communes du Grand Montauban - Année 2020 
• N° 255/10/2021 : Délégation de Service Public Eau de Montauban - Rapport d'activité 2020 
• N° 256/10/2021 : Délégation de Service Public Eau de Villemade - Rapport d'activité 2020 
• N° 257/10/2021 : Délégation de Service Public Eau de Reyniès - Rapport d'activité 2020 
• N° 258/10/2021 : Délégation de Service Public Eau de Corbarieu - Rapport d'activité 2020 
• N° 259/10/2021 : Délégation de Service Public Eau d'Escatalens - Rapport d'activité 2020 
• N° 260/10/2021 : Délégation de Service Public Eau Montbeton, Lacourt Saint Pierre et Montauban Rive Gauche - Rapport d'activité 2020 
• N° 261/10/2021 : Rapport sur la qualité et le prix du service public de l'Eau des communes de Corbarieu, Escatalens, Lacourt Saint Pierre, Montauban, Montbeton, Reyniès et Villemade - Année 2020 
• N° 262/10/2021 : Délégation de Service Public Concession Parking Roosevelt - Rapport d'activité 2020 
• N° 263/10/2021 : Délégation de Service Public du Stationnement - Rapport d'activité 2020 
• N° 264/10/2021 : Délégation de Service Public Transports Urbains - Rapport d'activité 2020 
• N° 265/10/2021 : Pépinière d'entreprises - Rapport d'activité 2020 
• N° 266/10/2021 : Office de Tourisme - Rapport d'activité 2020 
• N° 267/10/2021 : Rapport sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets (collecte et traitement, déchetteries) - Année 2020 
• N° 268/10/2021 : Cession d'un véhicule réformé - Tracteur tondeuse Kubota 
• N° 269/10/2021 : Cession d'un véhicule réformé - Balayeuse VL Schmidt 
• N° 270/10/2021 : RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR
• N° 271/10/2021 : Attribution des subventions pour l'acquisition d'un aspirateur à moustiques 
• N° 272/10/2021 : Compte rendu des décisions prises par le Président en vertu de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales