Conseil communautaire du 31 mai 2021
Compte rendu - Session ordinaire
L’an deux mille vingt-et-un, le lundi 31 mai à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis au Pavillon Sapiac Rural Master 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 25 mai 2021.
Présents Titulaires : 41
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel de LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 6
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Pauline FORESTIE, Colette ESNAULT à Stéphanie OLIVE, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Jean-François GARRIGUES à Marie-Claude BERLY, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES.
Absents Excusés : 1
Monsieur, Laurent FARRUGIA.
Secrétaire de Séance : Monsieur Michel WEILL
Adoption des procès verbaux des précédentes séances : Unanimité
Les délibérations
- N° 97/05/2021 : Redevances règlementées d'occupation du domaine public liées aux chantiers provisoires de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de gaz : Adoption et instauration des dispositions associées
- N° 98/05/2021 : 39 rue Jean Bouin - Parcelles HL18 et HL 19 - Constitution de servitude de passage de canalisations souterraines d'eaux pluviales
- N° 99/05/2021 : Aménagement urbain du coeur de Ville de Montauban - Convention de maitrise d'ouvrage et d'entretien sur la RD 999 et 8E entre le Grand Montauban et le Conseil Départemental du Tarn-et-Garonne
- N° 100/05/2021 : Cession lot 5 du lotissement situé à Montauban avenue de Finlande, impasse d'Helsinki - Délibération modificative
- N° 101/05/2021 : Epidémie Covid19 - Baisse temporaire de la redevance d'occupation domaniale - SAS LCP - Port Canal
- N° 102/05/2021 : Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières réalisées par le Grand Montauban en 2020
- N° 103/05/2021 : Création d'un emploi permanent d'animateur médiateur au centre social
- N° 104/05/2021 : Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents dans le cadre des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité
- N° 105/05/2021 : Création d'un emploi permanent de technicien chargé de l'instruction et de la surveillance du domaine public intercommunal
- N° 106/05/2021 : Création de deux emplois permanents au sein de Port Canal
- N° 107/05/2021 : Création d'un emploi permanent de chargé de mission permis de louer
- N° 108/05/2021 : Délibération modificative à la délibération n°23 du 8 mars 2021 portant modification du tableau des effectifs
- N° 109/05/2021 : Délibération modificative à la délibération n°24 du 8 mars 2021 portant modification du tableau des effectifs
- N° 110/05/2021 : Attribution des aides à la construction de logements sociaux publics du GMCA : Opérations "Emeraude" 66 logements et "Olympe de Gouges" 42 logements - Hubert Gouze à Montauban - Patrimoine Languedocienne
- N° 111/05/2021 : Fonds de Solidarité Logement : Bilan des aides individuelles 2020
- N° 112/05/2021 : Actualisation de la composition de la Conférence Intercommunale du Logement
- N° 113/05/2021 : OPAH-RU "Vivre la Ville" 2019-2024 - Attribution de primes
- N° 114/05/2021 : OPAH-RU : "Vivre la Ville" 2019-2024 - Subventions de ravalement de façades - Attribution de primes
- N° 115/05/2021 : Attribution d'une aide pour la SASU NAEL
- N° 116/05/2021 : Attribution d'une aide dans le cadre du règlement du FCIE à la SARL LOCATIONS EURO TRUCKS TRANSPORTS (LETT)
- N° 117/05/2021 : Attribution d'une aide dans le cadre du règlement du FCIE à la SCI GT INVEST pour la SARL A2IMP exploitante
- N° 118/05/2021 : Approbation du schéma directeur cyclable 2021-2026
- N° 119/05/2021 : Attribution de chèques eau et assainissement
- N° 120/05/2021 : Convention de déversement des rejets assainissement non domestiques
- N° 121/05/2021 : Candidature du Grand Montauban au titre "Ville Amie des Enfants"
- N° 122/05/2021 : Publication d'annonces de logements pour les jeunes sur le site internet du Service Information Jeunesse
- N° 123/05/2021 : Corps européen de solidarité / ERASMUS+
- N° 124/05/2021 : Subvention pour l'acquisition d'un aspirateur à moustiques
- N° 125/05/2021 : Taxe de séjour - Fixation des tarifs et taux
- N° 126/05/2021 : Centre Local d'Information et de Coordination Gérontologique (CLIC) du Grand Montauban - Rentrée des séniors - Tarif de location de stands aux partenaires privés
- N° 127/05/2021 : Compte de gestion 2020 - Budget Principal
- N° 128/05/2021 : Compte de gestion 2020 - Budget Annexe Transports Urbains
- N° 129/05/2021 : Compte de gestion 2020 - Budget Annexe Pépinière d'entreprises
- N° 130/05/2021 : Compte de gestion 2020 - Budget Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est
- N° 131/05/2021 : Compte de gestion 2020 - Budget Annexe ZAC Bas Pays
- N° 132/05/2021 : Compte de gestion 2020 - Budget Annexe Assainissement non collectif
- N° 133/05/2021 : Compte de gestion 2020 - Budget Annexe Assainissement collectif
- N° 134/05/2021 : Compte de gestion 2020 - Budget Annexe Eau
- N° 135/05/2021 : Compte administratif 2020 - Budget Principal
- N° 136/05/2021 : Compte administratif 2020 - Budget Annexe Transports Urbains
- N° 137/05/2021 : Compte administratif 2020 - Budget Annexe Pépinière d'entreprises
- N° 138/05/2021 : Compte administratif 2020 - Budget Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est
- N° 139/05/2021 : Compte administratif 2020 - Budget Annexe ZAC Bas Pays
- N° 140/05/2021 : Compte administratif 2020 - Budget Annexe Assainissement non collectif
- N° 141/05/2021 : Compte administratif 2020 - Budget Annexe Assainissement collectif
- N° 142/05/2021 : Compte administratif 2020 - Budget Annexe Eau
- N° 143/05/2021 : Cession d'un véhicule réformé - Tractopelle Caterpillar 924G
- N° 144/05/2021 : Compte rendu des décisions prises par le Président en vertu de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales