Conseil communautaire du 13 décembre 2021

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille vingt-et-un, le lundi 13 décembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis au Pavillon Sapiac Rural Master 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 07 décembre 2021.

Présents Titulaires : 45

• Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel de LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.

Absent ayant donné pouvoir : 1

• Messieurs, Stéphane GONZALEZ à Arnaud HILION.

Absents excusés: 2

• Madame, Monsieur, Alain BODERIOU, Lucie FOURNEL.

Secrétaire de Séance : Madame Pauline FORESTIE

Adoption des procès verbaux de la précédente séance : Unanimité

Les délibérations

• N° 273/12/2021 : Désignation dans divers organismes extérieurs - Proposition de vote à scrutin public 

• N° 274/12/2021 : Désignation de représentants du Grand Montauban aux Conseils d'Administration des lycées et collèges - Remplacements 

• N° 275/12/2021 : Approbation du projet de l'agglomération montalbanaise et de ses communes membres 2021-2027 - Approbation et signature du Contrat territorial de Relance et de Transition Ecologique 2021 -2026 (CRTE) 

• N° 276/12/2021 : Renouvellement de l'autorisation du Centre Local d'Information et de Coordination du Grand Montauban par le Département de Tarn et Garonne - Convention relative au financement et au suivi de l'activité du CLIC du GMCA 

• N° 277/12/2021 : Labellisation Pavillon Bleu - Candidature du Grand Montauban 

• N° 278/12/2021 : Délégation de Service Public de l'Eau potable sur le territoire Intercommunal - Avenant n°2 
• N° 279/12/2021 : Délégation de Service Public de l'Assainissement Collectif, non Collectif et des eaux pluviales sur le territoire Intercommunal - Avenant n°1 
• N° 280/12/2021 : Port Canal - Convention de délégation de service public relative à la concession d'équipement léger de plaisance - Avenant n°5 
• N° 281/12/2021 : Bassin de Garrisson - Convention d'occupation du domaine public avec TDF - Pylône électrique 
• N° 282/12/2021 : Acquisition d'un terrain - propriété de la Société Angelotti Aménagement 
• N° 283/12/2021 : Demande d'acquisition et de portage par l'Etablissement Public Foncier de Montauban de la propriété des consorts Filippa située au 313 route de l'Aveyron à Montauban - Convention de portage 
• N° 284/12/2021 : Demande d'acquisition et de portage par l'Etablissement Public Foncier de Montauban des terrains nus CR 382 et 72 situés lieu dit Gatille à Montauban 
• N° 285/12/2021 : Conventions de mise à disposition de services entre les communes membres et le Grand Montauban - Communauté d'Agglomération - Avenants 
• N° 286/12/2021 : Convention de mise à disposition des services du Grand Montauban au bénéfice de la commune de Montauban - Avenant n°9 
• N° 287/12/2021 : Création d'un emploi permanent de coordinateur commerces 
• N° 288/12/2021 : Création d'un emploi permanent de chargé de mission Habitat public 
• N° 289/12/2021 : Création d'un emploi permanent de coordinateur du Contrat Local de Santé
• N° 290/12/2021 : Création d'un emploi permanent de technicien cellule opérationnelle rivière 
• N° 291/12/2021 : Création de deux emplois permanents au sein du pôle des enseignements artistiques 
• N° 292/12/2021 : Création de deux emplois permanents de gestionnaire technique au sein du service eau pluviale 
• N° 293/12/2021 : Création d'un emploi permanent de chargé de mission Politique de la Ville 
• N° 294/12/2021 : Création d'un emploi permanent d'animateur loisirs 
• N° 295/12/2021 : Mise à disposition de personnels communautaires aux associations et organismes publics - Bilan exercice 2021 - Période 2022/2023 
• N° 296/12/2021 : Approbation du transfert de personnel de la Ville de Montauban à la communauté d'agglomération du Grand Montauban et reprise du personnel des Villes de Bressols et d'Escatalens dans le cadre du transfert de la compétence «  Petite Enfance  » 
• N° 297/12/2021 : Convention relative au dispositif de lutte contre l'indécence des logements - Avenant n°1 
• N° 298/12/2021 : Garantie d'emprunt - Coopérative d'Habitations - Prêt pour l'accélération du programme d'investissement, Haut de Bilan 
• N° 299/12/2021 : Garantie d'emprunt Tarn et Garonne Habitat pour la construction de 8 logements individuels - Lieu dit Caminas à Lacourt Saint Pierre 
• N° 300/12/2021 : Garantie d'emprunt Promologis pour la réhabilitation de 20 logements situés 5 et 7 rue du jeu de Paume à Montauban 
• N° 301/12/2021 : OPAH-RU : "Vivre la Ville" 2019-2024 - Subventions de ravalement de façades - Attribution de primes 
• N° 302/12/2021 : OPAH-RU Vivre la Ville 2019-2024 - Attribution de primes 
• N° 303/12/2021 : Programme d'Action Territorial 2021 - Attribution de primes 
• N° 304/12/2021 : Approbation définitive du deuxième Programme Local de l'Habitat (PLH) pour la période 2022 - 2028 
• N° 305/12/2021 : Convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Montauban avec PROMOLOGIS 
• N° 306/12/2021 : Convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Montauban avec TARN ET GARONNE HABITAT 
• N° 307/12/2021 : Prorogation du Contrat Local de Santé (CLS) du Grand Montauban pour 2022 - Avenant n°2 
• N° 308/12/2021 : Projet Espace de vie sociale 2022 - 2025 - Renouvellement 
• N° 309/12/2021 : Attribution d'une aide dans le cadre du FCIE à la société AGRILIVE 
• N° 310/12/2021 : Attribution d'une aide dans le cadre du FCIE à la société DESIGN ORTHO 
• N° 311/12/2021 : Attribution d'une aide dans le cadre du FCIE à la société AQUACOSY DEVELOPPEMENT 
• N° 312/12/2021 : Attribution d'une aide à la SARL ECLO 
• N° 313/12/2021 : Attribution d'une aide à la SARL CC.DP - INSTITUT DAVY 
• N° 314/12/2021 : Travaux Grand rue Villlenouvelle - Dispositif d'indemnisation des commerçants riverains 
• N° 315/12/2021 : Convention pluriannuelle d'objectifs 2021-2024 - Grand Montauban / ATMO Occitanie - Surveillance de la qualité de l'air du territoire du Grand Montauban
• N° 316/12/2021 : Subvention pour l'acquisition d'un vélo cargo 
• N° 317/12/2021 : Subvention pour l'installation d'un chauffe eau solaire individuel 
• N° 318/12/2021 : Attribution des chèques eau et assainissement
• N° 319/12/2021 : Acte d'engagement pour une convention territoriale globale (CTG) de services aux familles avec la CAF de Tarn et Garonne 
• N° 320/12/2021 : Corps européen de solidarité 
• N° 321/12/2021 : Intercommunalité Amie des Enfants : Plan d'action 2020-2026 
• N° 322/12/2021 : Règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs 
• N° 323/12/2021 : Petite enfance - Procès verbal de mise à disposition des biens et équipements - Montauban 
• N° 324/12/2021 : Petite enfance - Procès verbal de mise à disposition des biens et équipements - Bressols 
• N° 325/12/2021 : Petite enfance - Procès verbal de mise à disposition des biens et équipements - Escatalens 
• N° 326/12/2021 : Règlement de fonctionnement des centres multi-accueil et de la crèche familiale du Grand Montauban 
• N° 327/12/2021 : Règlement intérieur de la crèche familiale du Grand Montauban 
• N° 328/12/2021 : Attribution des subventions pour l'acquisition d'un aspirateur à moustiques 
• N° 329/12/2021 : Grille tarifaire pour les concerts payants du Festival Montauban en Scènes 2022 
• N° 330/12/2021 : Exercice 2021 - Décision Modificative n°2 Budget Principal 
• N° 331/12/2021 : Exercice 2021 - Décision Modificative n°2 Budget Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est 
• N° 332/12/2021 : Exercice 2021 - Décision Modificative n°2 Budget Annexe ZAC Bas-Pays 
• N° 333/12/2021 : Exercice 2021- Décision Modificative n°2 Budget Annexe Assainissement collectif 
• N° 334/12/2021 : Provision pour dépréciation des comptes de Tiers / Budget Principal 
• N° 335/12/2021 : Apurement du compte 1069 du Budget Principal en vue du passage en nomenclature M57 
• N° 336/12/2021 : Catalogue des tarifs 2022 
• N° 337/12/2021 : Rapport de la Commission Locale des Charges Transférées du Grand Montauban - Approbation 
• N° 338/12/2021 : Pacte financier et fiscal de solidarité 
• N° 339/12/2021 : Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant l'adoption des budgets (Principal et Annexes) dans la limite du quart des crédits 2021
• N° 340/12/2021 : Ecritures croisées entre le Budget Principal et les Budgets Annexes ZAC Multi Sites Quartier Est et ZAC Bas Pays - Exercice 2021 
• N° 341/12/2021 : Subventions 2022 aux associations et organismes - Versement d'une avance 
• N° 342/12/2021 : Cession des parcelles dites «  Bardonis  » sur la ZAC Albasud II cadastrées HR 867 713 738 590 1 2 3 4 5 813 489 485 487 243 492 493 242 491 494 à CTI PROMOTION ou toute société qui s'y substituerait 
• N° 343/12/2021 : Compte rendu des décisions prises en vertu de l'arrêté de déport 
• N° 344/12/2021 : Compte rendu des décisions prises par le Président en vertu de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales