Conseil communautaire du 9 juillet 2020

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille vingt, le jeudi 09 juillet à 10h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis dans la salle des sports collectifs du Palais des sports Jacques Chirac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 juillet 2020.

Présents Titulaires: 47
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.

Absent ayant donné pouvoir : 1
Monsieur, Rodolphe PORTOLES à Arnaud HILION.

Secrétaire de Séance: Monsieur Bernard PAILLARES

Les délibérations

• N° 61/07/2020 : Election du Président du Grand Montauban - Communauté d'Agglomération 

• N° 62/07/2020 : Détermination du nombre de Vice-Présidents 

• N° 63/07/2020 : Election des Vice-Présidents 

• N° 64/07/2020 : Composition du Bureau Communautaire 

• N° 65/07/2020 : Délégation de l'assemblée au Président en application des dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales 

• N° 66/07/2020 : Gestion active de la dette : Délégation du Conseil Communautaire au Président 

• N° 67/07/2020 : Fixation des indemnités de fonction des élus communautaires 

• N° 68/07/2020 : Commission de Délégation de Service Public (DSP) : création et modalités de dépôt des listes 

• N° 69/07/2020 : Commission d'Appel d'Offres (CAO) : création et modalités de dépôt des listes 

• N° 70/07/2020 : Commission de Délégation de Service Public - Election des membres 

• N° 71/07/2020 : Commission d'Appel d'Offres - Election des membres 

• N° 72/07/2020 : Nomination dans divers organismes extérieurs - Proposition de vote à scrutin public 

• N° 73/07/2020 : Syndicat Mixte d'élaboration, de gestion et de révision du Schéma de cohérence Territoriale (SCoT) de l'Agglomération de Montauban - Election des représentants du Grand Montauban 

• N° 74/07/2020 : Syndicat Mixte pour le Traitement des Ordures Ménagères et Autres Déchets (SIRTOMAD) - Elections des représentants du Grand Montauban 

• N° 75/07/2020 : Syndicat Mixte du Tescou et du Tescounet - Election des représentants du Grand Montauban 

• N° 76/07/2020 : Syndicat Mixte Eaux Confluences - Election des représentants 

• N° 77/07/2020 : Syndicat d'adduction d'eau potable de la région de Grisolles - Election des représentants 

• N° 78/07/2020 : Syndicat Mixte d'alimentation en eau potable de Monclar - Saint Nauphary - Election des représentants 

• N° 79/07/2020 : Syndicat d'adduction d'eau potable du Bas Quercy - Modification des statuts et élection des représentants 

• N° 80/07/2020 : Syndicat Mixte des eaux des Vallées du Tarn et du Tescou - Election des représentants 

• N° 81/07/2020 : Etablissement Public Foncier de Montauban - Election des représentants du Grand Montauban 

• N° 82/07/2020 : Société d'Economie Mixte Transports Montalbanais (SEMTM) - Election des représentants du Grand Montauban 

• N° 83/07/2020 : Régie personnalisée de l'Office de Tourisme - Désignation des représentants du Grand Montauban 

• N° 84/07/2020 : Régie Pépinière d'entreprises - Désignation des membres du Conseil d'Exploitation 

• N° 85/07/2020 : Conservatoire à Rayonnement Départemental de Musique et de Danse de Montauban - Désignation des représentants du Grand Montauban 

• N° 86/07/2020 : Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Désignation des membres de la commission 

• N° 87/07/2020 : Commission de Contrôle Financier - Désignation des membres 

• N° 88/07/2020 : Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Détermination de la composition de la commission - Election des membres de la commission 

• N° 89/07/2020 : Commissions intercommunales - Création et élection des membres 

• N° 90/07/2020 : Conseils d'Administration des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement - Désignation des représentants du Grand Montauban 

• N° 91/07/2020 : Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Montauban - Désignation des représentants du Grand Montauban 

• N° 92/07/2020 : Commission de Suivi de Site : usine d'incinération des ordures ménagères de Montauban - Désignation des représentants 

• N° 93/07/2020 : Commission locale des transports publics particuliers de personnes - Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant 

• N° 94/07/2020 : Assemblée des Territoires de la Région Occitanie - Désignation des représentants du GMCA 

• N° 95/07/2020 : Commission Consultative issue de l'article 198 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Désignation du représentant du GMCA 

• N° 96/07/2020 : Groupement d'Intérêt Public Ressources et Territoires - Désignation d'un représentant du Grand Montauban

• N° 97/07/2020 : Association ATMO Occitanie - Désignation du représentant du Grand Montauban aux instances de l'association 

• N° 98/07/2020 : Association du dialogue métropolitain de Toulouse - Désignation des représentants du Grand Montauban aux instances de l'association 

• N° 99/07/2020 : Association Covoiturons sur le pouce - Désignation des représentants du Grand Montauban 

• N° 100/07/2020 : Association Al Païs de Boneta - Désignation d'un représentant du Grand Montauban 

• N° 101/07/2020 : Association AMORCE - Désignation des représentants du Grand Montauban 

• N° 102/07/2020 : Association Géronto 82 - Désignation d'un représentant du Grand Montauban 

• N° 103/07/2020 : Association "Accueil du fort" - Désignation d'un représentant 

• N° 104/07/2020 : Commission Intercommunale des Impôts Directs : Modalités de désignation des membres - proposition 

• N° 105/07/2020 : Renouvellement des licences d'entrepreneur de spectacle du GMCA et désignation de la personne gestionnaire en responsabilité 

• N° 106/07/2020 : Commission Intercommunale pour l'Accessibilité - Composition 

• N° 107/07/2020 : Compte rendu des décisions prises par la Présidente en vertu de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales 

• N° 108/07/2020 : Mise en conformité et modification des statuts du Grand Montauban - Compétence facultative "Soutien au développement de l'enseignement supérieur et à la recherche" 

• N° 109/07/2020 : Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) du Grand Montauban 

• N° 110/07/2020 : Commission Intercommunale pour l'Accessibilité - Convention avec la Ville de Montauban 

• N° 111/07/2020 : Création d'emplois saisonniers pour la saison estivale 2020 

• N° 112/07/2020 : Création d'un emploi permanent d'éducateur spécialisé 

• N° 113/07/2020 : Création d'un emploi permanent de coordinateur social 

• N° 114/07/2020 : Création d'un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint Attractivité 

• N° 115/07/2020 : Création d'un emploi permanent de Directeur du développement économique adjoint à la Direction du développement économique et de l'emploi 

• N° 116/07/2020 : Création d'emplois permanents à la Direction du développement économique et de l'emploi

• N° 117/07/2020 : Covid-19 - Prime exceptionnelle pour la mobilisation d'agents durant la période de la crise sanitaire 

• N° 118/07/2020 : Mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) - Extension du dispositif 

• N° 119/07/2020 : Suppressions et créations de postes - Conservatoire de musique et de danse 

• N° 120/07/2020 : Acquisition d'une action Mésolia 

• N° 121/07/2020 : Fonds de Solidarité Logement - Nouveau règlement intérieur 2020-2022 

• N° 122/07/2020 : Fonds de Solidarité Logement : Bilan des aides individuelles 2019 

• N° 123/07/2020 : Avenant n°1 à la convention Aides à la Pierre parc public et parc privé pour l'année 2020

• N° 124/07/2020 : Demande de renouvellement de la délégation des Aides à la Pierre 

• N° 125/07/2020 : Attribution des aides à la construction de logements sociaux publics du GMCA - Opération "Issanchou" Montauban - Promologis - 2ème tranche - 34 logements 

• N° 126/07/2020 : OPAH "Vivre la Ville" 2019 -2024 - Subventions de ravalement de façades - Attribution de primes 

• N° 127/07/2020 : Programme d'Action Territorial - Attribution de primes 

• N° 128/07/2020 : Garantie d'emprunt SA Des Chalets - 24 logements lieu-dit Langlais situés à Bressols 

• N° 129/07/2020 : Garantie d'emprunt Tarn et Garonne Habitat pour 9 logements rue Jean Bouin, rue Emile Pereire, rue G Tessier situés à Montauban 

• N° 130/07/2020 : Garantie d'emprunt Tarn et Garonne Habitat pour 4 logements "Le Treillou" situés à Montauban 

• N° 131/07/2020 : Garantie d'emprunt - Réaménagement de lignes de prêts (10 prêts) par PROMOLOGIS 

• N° 132/07/2020 : Garantie d'emprunt - Réaménagement de lignes de prêts (2 prêts) par PROMOLOGIS 

• N° 133/07/2020 : Contrat de ville - Programme d'actions 2020 : Participation financière du Grand Montauban 

• N° 134/07/2020 : Forum Santé 2020 du Grand Montauban : Organisation d'un jeu et recherche de mécénat 

• N° 135/07/2020 : Attribution d'une aide à la SAS Boucherie de la République 

• N° 136/07/2020 : Ouvertures dominicales 2020 - Avis

• N° 137/07/2020 : Mise en place d'un fonds de soutien à destination des commerçants et artisans du coeur de ville suite à la crise du Covid-19 

• N° 138/07/2020 : Marché de prestations de service avec objectif de performance portant sur la collecte des déchets ménagers et assimilés ainsi que la gestion des déchetteries et recycleries 

• N° 139/07/2020 : Subvention pour l'acquisition d'un vélo cargo - Attribution 

• N° 140/07/2020 : Convention de partenariat avec des associations sportives dans le cadre des actions Sport Insertion 

• N° 141/07/2020 : Attribution des chèques eau et assainissement 

• N° 142/07/2020 : Cession par le GMCA du macro-lot V9D situé sur la ZAC de Bas Pays - Chemin de Saint Pierre - Prorogation du cahier des charges de cession de terrain 

• N° 143/07/2020 : Demande d'acquisition et de portage par l'EPF de Montauban de la propriété SCI Jean Jaurès à Montauban - Convention de portage 

• N° 144/07/2020 : Cession sur la ZAC Multi Sites Quartier Est secteur 6 à M CHAMAM - Délibération rectificative 

• N° 145/07/2020 : Cession d'un terrain situé Boulevard d'Occitanie, à Albanord, cadastré DH 1020 - 1022 - 1023 - 1024 - 1025 - 1026 - 1027 - 1028p -1029 - 1030 - 1031 - 1032 - 1034 au Groupe CARLE, ou toute personne morale qui s'y substituerait - Délibération rectificative 

• N° 146/07/2020 : Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières réalisées par le Grand Montauban 

• N° 147/07/2020 : Modification du règlement des fonds de concours de la Communauté d'Agglomération du Grand Montauban 

• N° 148/07/2020 : Epidémie COVID 19 - Exonération temporaire redevance d'occupation domaniale - Bruno VANDEKERCKHOVE - Esplanade des Fontaines 

• N° 149/07/2020 : Epidémie COVID 19 - Exonération temporaire redevance d'occupation domaniale - ENAM - Port Canal 

• N° 150/07/2020 : Epidémie COVID 19 - Exonération temporaire redevance d'occupation domaniale - Pépinière d'entreprises 

• N° 151/07/2020 : Remboursement de la billetterie des concerts payants du Festival Montauban en Scènes 2020 annulés en raison du Covid-19 

• N° 152/07/2020 : Attribution d'une subvention au titre de missions d'intérêt général à l'Association Union Sportive Montalbanaise - Rugby 

• N° 153/07/2020 : Modification des tarifs appliqués à Port Canal et aux haltes nautiques d'Escatalens et de Lacourt Saint Pierre

• N° 154/07/2020 : Centre Local d'Information et de Coordination Gérontologique (CLIC) du Grand Montauban - Rentrée des séniors - Tarif de location de stand aux partenaires privés 

• N° 155/07/2020 : Centre Local d'Information et de Coordination gérontologique (CLIC) du Grand Montauban : avenant n°15 à la convention de partenariat avec le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne 

• N° 156/07/2020 : Exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'exercice 2021 

• N° 157/07/2020 : Cotisation Foncière des Entreprises - Dégrèvement exceptionnel au profit des entreprises de taille petite ou moyenne de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire 

• N° 158/07/2020 : Forfait de Post Stationnement - Convention entre la commune de Montauban et le Grand Montauban Communauté d'Agglomération 

• N° 159/07/2020 : Compte de gestion 2019 - Budget Principal 

• N° 160/07/2020 : Compte de gestion 2019 - Budget Annexe Transports Urbains 

• N° 161/07/2020 : Compte de gestion 2019 - Budget Annexe Pépinière d'entreprises 

• N° 162/07/2020 : Compte de gestion 2019 - Budget Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est 

• N° 163/07/2020 : Compte de gestion 2019 - Budget Annexe ZAC Bas Pays 

• N° 164/07/2020 : Compte de gestion 2019 - Budget Annexe Assainissement collectif 

• N° 165/07/2020 : Compte de gestion 2019 - Budget Annexe Assainissement non collectif 

• N° 166/07/2020 : Compte de gestion 2019 - Syndicat des eaux de la Région de Montbeton 

• N° 167/07/2020 : Compte administratif 2019 - Budget Principal

• N° 168/07/2020 : Compte administratif 2019 - Budget Annexe Transports Urbains 

• N° 169/07/2020 : Compte administratif 2019 - Budget Annexe Pépinière d'entreprises 

• N° 170/07/2020 : Compte administratif 2019 - Budget Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est 

• N° 171/07/2020 : Compte administratif 2019 - Budget Annexe ZAC Bas Pays 

• N° 172/07/2020 : Compte administratif 2019 - Budget Annexe Assainissement collectif 

• N° 173/07/2020 : Compte administratif 2019 - Budget Annexe Assainissement non collectif 

• N° 174/07/2020 : Compte administratif 2019 - Syndicat des eaux de la Région de Montbeton 

• N° 175/07/2020 : Affectation des résultats - Budget Principal 

• N° 176/07/2020 : Affectation des résultats - Budget Annexe Transports Urbains 

• N° 177/07/2020 : Affectation des résultats - Budget Annexe Assainissement Collectif 

• N° 178/07/2020 : Budget supplémentaire 2020 - Budget Principal 

• N° 179/07/2020 : Budget supplémentaire 2020 - Budget Annexe Transports Urbains 

• N° 180/07/2020 : Budget supplémentaire 2020 - Budget Annexe Pépinière d'Entreprises 

• N° 181/07/2020 : Budget supplémentaire 2020 - Budget Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est 

• N° 182/07/2020 : Budget supplémentaire 2020 - Budget Annexe ZAC Bas Pays 

• N° 183/07/2020 : Budget supplémentaire 2019 - Budget Annexe Assainissement Collectif 

• N° 184/07/2020 : Budget supplémentaire 2020 - Budget Annexe Assainissement non Collectif 

• N° 185/07/2020 : Admission en Non Valeur - Budget Annexe ZAC Bas Pays 

• N° 186/07/2020 : Subventions aux associations supérieures à 23 000 euros - Avenants aux conventions financières 2020 

• N° 187/07/2020 : Rapport au conseil communautaire sur les recommandations formulées par la Chambre Régionale des Comptes à l'occasion de son examen de gestion du GMCA au titre des exercices 2012 et suivants