Conseil communautaire du 29 janvier 2020
Compte rendu - Session ordinaire
L’an deux mille vingt, le mercredi 29 janvier à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 23 janvier 2020.
Présents Titulaires : 37
- Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Didier CLAMENS, Michel CORNILLE, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
- Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO à Véronique LAGARRIGUE, Marie-Claude BERLY à Philippe FRANCOIS, Jean-Luc BUDOIA à Christian PEREZ, Nadia CHEKLIT à Annie GUILLOT, Jean-François GARRIGUES à Sophie LARAN, Francis LABRUYERE à Pierre-Antoine LEVI, Paulette MULLER-DUPONT à Paul GRAND, Laurence PAGES à Jean-Martial DEJEAN, Valérie RABAULT à José GONZALEZ.
Absents Excusés : 2
- Madame, Monsieur, Clarisse HEULLAND, Gaël TABARLY.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Adoption du procès-verbal de la précédente séance : Unanimité
Les délibérations
- N° 1/01/2020 : Compte rendu des décisions prises par la Présidente en vertu de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
- N° 2/01/2020 : Modification des statuts du Syndicat Mixte du SCoT de l'Agglomération de Montauban
- N° 3/01/2020 : Procès-verbal de mise à disposition de voirie par la commune de Lamothe-Capdeville au Grand Montauban
- N° 4/01/2020 : Engagement pour la réalisation et le financement de plusieurs actions du PAPI d'intention
- N° 5/01/2020 : Adoption du principe de concession du service public d'assainissement
- N° 6/01/2020 : Adoption du principe de concession du service public d'eau potable
- N° 7/01/2020 : Acquisition de la parcelle située à Montauban au sein de la ZAC Bas Pays, cadastrée IY 374 à Madame Bouniols Mireille
- N° 8/01/2020 : Cession conclue entre la SCI MATEO et le Grand Montauban relative à diverses parcelles situées dans la ZAC de Bas-Pays / Protocole transactionnel
- N° 9/01/2020 : Cession des parcelles cadastrées EN 424-510-512-168-169-551 situées à Montauban, au sein de la ZAC Multi Sites secteur 6
- N° 10/01/2020 : Création d'un emploi à la Direction du Développement Economique
- N° 11/01/2020 : Création de deux emplois dans le cadre du dispositif adultes-relais
- N° 12/01/2020 : Evolution du taux horaire des vacataires
- N° 13/01/2020 : Création de deux emplois au sein du Festival Montauban en Scènes
- N° 14/01/2020 : Avenant n°2 modificatif pour l'année 2019 à la convention de délégation de compétence Aides à la Pierre
- N° 15/01/2020 : Garantie d'emprunt Tarn et Garonne Habitat - Acquisition de 25 logements "résidence Michel Six" situés 8 rue Mondésir à Montauban
- N° 16/01/2020 : Garantie d'emprunt à la Coopérative d'Habitations - Opération de construction de 14 PSLA "Les villas de Montauriol" située 546 boulevard Hubert Gouze à Montauban
- N° 17/01/2020 : Programme d'Action Territorial - Attribution de primes
- N° 18/01/2020 : Attribution d'une aide pour la SARL CHEZ VALENTIN
- N° 19/01/2020 : Attribution d'une aide pour la SARL O'TEMPLE BAR
- N° 20/01/2020 : Cession d'une action de la SA d'HLM SFHE ARCADE
- N° 21/01/2020 : Tarifs du Festival Montauban en Scènes 2020 : Comités d'entreprises et partenaires entreprises
- N° 22/01/2020 : Exercice 2020 - Vote des tarifs du Grand Montauban - Compléments
- N° 23/01/2020 : Syndicat des eaux de la Région de Montbeton
- N° 24/01/2020 : Convention de mise à disposition de services de la commune de Reyniès au bénéfice du Grand Montauban Communauté d'Agglomération : Avenant n°1