Conseil communautaire du 26 février 2020
Compte rendu - Session ordinaire
L’an deux mille vingt, le mercredi 26 février à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 février 2020.
Présents Titulaires : 42
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Michel CORNILLE, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pauline MINER, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 3
Mesdames, Messieurs, Jean-Luc BUDOIA à Marie-Claude BERLY, Pierre-Antoine LEVI à Brigitte BAREGES, Valérie RABAULT à José GONZALEZ.
Absents Excusés : 3
Messieurs, Daniel DONADIO, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON.
Secrétaire de Séance : Madame Marie-Claude BERLY
Adoption du procès-verbal de la précédente séance : Unanimité
Les délibérations
- N° 26/02/2020 : Mise en conformité et modification des statuts du Grand Montauban - Compétence facultative "Enseignement supérieur et recherche"
- N° 27/02/2020 : Enseignement supérieur et recherche - Définition de l'intérêt communautaire
- N° 28/02/2020 : Enseignement supérieur et recherche - Demande à l'Etat de la délégation de l'exercice de la compétence de gestion du Centre universitaire de Montauban
- N° 29/02/2020 : Modification des statuts et extension du périmètre du Syndicat Mixte du Tescou et du Tescounet
- N° 30/02/2020 : Convention de partenariat inter EPCI pour la gestion intégrée du bassin versant Aveyron aval
- N° 31/02/2020 : Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2022 - Renouvellement du label SMAC
- N° 32/02/2020 : Concession de travaux pour la construction et l'exploitation de places de stationnement - Avenant n°1 au contrat
- N° 33/02/2020 : Cession des parcelles situées sur la commune de Montauban cadastrées BY 161-174-544-545-546-547-548-549-550 correspondant à l'ancienne friche POULT au profit de MESOLIA
- N° 34/02/2020 : Cession du macro-lot Gi1 situé sur la ZAC Bas Pays - Chemin de Saint Pierre au groupe CIP PROMOTION
- N° 35/02/2020 : Cession d'un terrain à la ville de Montauban pour l'extension de l'école Jean Moulin
- N° 36/02/2020 : Cession des lots 1,3,4,6 et 8 du lotissement avenue de Finlande (Albasud II)
- N° 37/02/2020 : Rétrocession directe par l'EPFL d'une partie de la parcelle CK 219 située chemin de Delmas à Montauban
- N° 38/02/2020 : Acquisition aux consorts DELMAS d'une partie de la parcelle CK 504 située chemin de Delmas
- N° 39/02/2020 : Création d'un emploi de responsable administratif et de l'action culturelle du Pôle des Enseignements Artistiques
- N° 40/02/2020 : Création d'un emploi de responsable au sein du service Emploi
- N° 41/02/2020 : Création d'un emploi à la Direction Voiries Infrastructures et Déplacements doux
- N° 42/02/2020 : Avenant n°2 pour l'année 2019 à la convention de délégation de compétence Aides à la Pierre - Parc privé
- N° 43/02/2020 : Fonds Solidarité Logement - Convention de partenariat pour la gestion du dispositif "solidarité énergie" du FSL entre le GMCA et ENGIE
- N° 44/02/2020 : Avenant au Contrat de Ville 2015- 2020 du Grand Montauban passé entre l'Etat, le GMCA, la Ville de Montauban, le Département et la Région - Protocole d'engagements renforcés et réciproques
- N° 45/02/2020 : Attribution d'une aide dans le cadre du FCIE à la SAS Compagnie Funéraire d'Occitanie
- N° 46/02/2020 : Conditions d'octroi d'une aide à l'immobilier d'entreprise aux SCI
- N° 47/02/2020 : Attribution d'une aide pour le commerce Gallery 20TH
- N° 48/02/2020 : Convention d'occupation temporaire du domaine public pour la toiture des ateliers de la pépinière d'entreprises entre le Grand Montauban et la société ENERCIT
- N° 49/02/2020 : Actions de solidarité internationale dans le domaine de l'eau et de l'assainissement pour le PADEM : projet d'amélioration des conditions de vie dans les quartiers défavorisés d'Oulan Bator en Mongolie
- N° 50/02/2020 : Attribution des chèques eau et assainissement
- N° 51/02/2020 : Etude de danger / GMCA - Conseil Départemental de Tarn et Garonne
- N° 52/02/2020 : Etude de danger / GMCA - Autoroute du Sud de la France
- N° 53/02/2020 : Réalisation d'un giratoire sis Boulevard d'Occitanie - Convention offre de concours avec la société L'Immobilière Leroy Merlin
- N° 54/02/2020 : Réalisation d'un giratoire sis Boulevard d'Occitanie - Convention offre de concours avec la société Carle
- N° 55/02/2020 : Grand Montauban Communauté d'Agglomération - Offre de concours pour la réalisation d'une zone de stationnement - SARL Fournil de Gambetta
- N° 56/02/2020 : Grand Montauban Communauté d'Agglomération - Offre de concours pour la réalisation d'une zone de stationnement - SAS les comptoirs de la Bio
- N° 57/02/2020 : Grand Montauban Communauté d'Agglomération - Offre de concours pour la réalisation d'une zone de stationnement - SARL Hôtel de la Tour de Montauban
- N° 58/02/2020 : Grand Montauban Communauté d'Agglomération - Offre de concours pour la réalisation d'une zone de stationnement - SARL BTC
- N° 59/02/2020 : Attribution de fonds de concours au profit des communes du Grand Montauban
- N° 60/02/2020 : Transport scolaire - Avenant n°2 à la convention de prise en charge d'élèves conclue entre la Région Occitanie et le Grand Montauban Communauté d'Agglomération