Conseil communautaire du 17 décembre 2020

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille vingt, le jeudi 17 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis à la Salle des Fêtes du Marché Gare, 82000 Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 décembre 2020.

• Présents Titulaires: 42

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle BEDOS, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.

• Absents ayant donné pouvoir : 5

Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Bernard PAILLARES, Philippe BECADE à Jean-François GARRIGUES, Marie-Claude BERLY à Annie GUILLOT, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Laurence PAGES à Bernard BOUTON.

• Absents Excusés : 1

Monsieur, Bernard PECOU

Secrétaire de Séance: Madame Nadia CHEKLIT

Adoption du procès-verbal de la précédente séance : unanimité

Ajout d’un point à l’ordre du jour :unanimité

Les délibérations

• N° 273/12/2020 : Convention d'objectifs et de moyens entre le Grand Montauban et l'Office de Tourisme 
• N° 274/12/2020 : Commission Intercommunale pour l'Accessibilité - Avenant à la convention de transfert des missions de la Commission Communale de la Ville de Montauban 
• N° 275/12/2020 : Mise à disposition des moyens logistiques du Grand Montauban Communauté d'Agglomération à l'EPFL 
• N° 276/12/2020 : Cession des lots 1 et 8 du lotissement situé à Montauban, avenue de Finlande - Impasse d'Helsinki - Délibération modificative 
• N° 277/12/2020 : Cession du lot 5 du lotissement situé à Montauban, avenue de Finlande - Impasse d'Helsinki 
• N° 278/12/2020 : Création d'un emploi permanent de chargé de mission Attractivité du territoire et Coeur de Ville 
• N° 279/12/2020 : Mise à disposition de personnels communautaires aux associations et organismes publics - Bilan exercice 2020 - Période 2021/2023 
• N° 280/12/2020 : Convention de mise à disposition des services du Grand Montauban Communauté d'Agglomération au bénéfice de la commune de Montauban : Avenant N°8 
• N° 281/12/2020 : Conventions de mise à disposition de services entre les communes membres et le Grand Montauban - Communauté d'Agglomération : Avenants 
• N° 282/12/2020 : Conventions de mise à disposition de services des communes membres au bénéfice des budgets annexes assainissement collectif et assainissement non collectif du Grand Montauban -Communauté d'Agglomération : Avenants 
• N° 283/12/2020 : Convention de mise à disposition de services entre le Grand Montauban Communauté d'Agglomération et le Syndicat Mixte du SCoT de l'Agglomération de Montauban 
• N° 284/12/2020 : Avenant n°2 pour l'année 2020 à la convention de délégation de compétence Aides à la Pierre 
• N° 285/12/2020 : Avenant de prorogation à la convention de délégation de compétence des Aides à la Pierre pour l'année 2021 
• N° 286/12/2020 : Elargissement du périmètre du permis de louer 
• N° 287/12/2020 : Convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Montauban avec Le Groupe des Chalets 
• N° 288/12/2020 : Convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Montauban avec PROMOLOGIS 
• N° 289/12/2020 : Convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Montauban avec TARN ET GARONNE HABITAT 
• N° 290/12/2020 : Attribution d'une aide à Madame Martine LONJOU 
• N° 291/12/2020 : Attribution d'une aide à la SARL MADA - Restaurant Le Ventadour 
• N° 292/12/2020 : Attribution d'une aide à l'enseigne AU PTIT'VRAK 
• N° 293/12/2020 : Autorisation de cofinancement et de signature des actes avec la Région Occitanie pour la mise en oeuvre des aides à l'immobilier d'entreprise pour la SAS Compagnie Funéraire d'Occitanie 
• N° 294/12/2020 : Ouvertures dominicales 2021 - Avis 
• N° 295/12/2020 : Subvention pour l'acquisition d'un vélo cargo 
• N° 296/12/2020 : Commission Intercommunale pour l'Accessibilité - Rapport d'activité 2020 
• N° 297/12/2020 : SIRTOMAD - Rapport d'activité 2019 
• N° 298/12/2020 : Transfert de l'actif et du passif relatifs à la compétence assainissement et eau au GMCA 
• N° 299/12/2020 : Transfert de la compétence eau au Grand Montauban - Transfert des résultats 2019 des Budgets Eau des communes membres du GMCA et du Syndicat des eaux de la Région de Montbeton au GMCA 
• N° 300/12/2020 : Exercice 2020 - Décision Modificative n°2 Budget Principal 
• N° 301/12/2020 : Exercice 2020 - Décision Modificative n°2 Budget Annexe ZAC Bas-Pays 
• N° 302/12/2020 : Exercice 2020 - Décision Modificative n°2 Budget Annexe Assainissement collectif 
• N° 303/12/2020 : Exercice 2020 - Décision Modificative n°1 Budget Annexe Eau 
• N° 304/12/2020 : Ecritures croisées entre le Budget Principal et les Budgets Annexes ZAC Multi Sites Quartier Est et ZAC Bas Pays - Exercice 2020 
• N° 305/12/2020 : Modification des durées d'amortissements - Budget Principal 
• N° 306/12/2020 : Catalogue des tarifs 2021 
• N° 307/12/2020 : Subventions 2021 aux associations et organismes - Versement d'une avance 
• N° 308/12/2020 : Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant l'adoption des budgets (Principal et Annexes) 
• N° 309/12/2020 : Création d'un emploi non permanent de chargé de mission PAPI Montauban / Moissac à pourvoir dans le cadre d'un contrat de projet 
• N° 310/12/2020 : Compte rendu des décisions prises par la Présidente en vertu de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales