Conseil communautaire du 20 juin 2019

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille dix-neuf, le jeudi 20 juin à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 juin 2019.

Présents Titulaires : 38

• Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.

Absents ayant donné pouvoir : 6

• Mesdames, Messieurs, Nadine BOUVET à Paulette MULLER-DUPONT, Jean-Luc BUDOIA à Jean-François GARRIGUES, Alain CRIVELLA à Annie GUILLOT, Philippe FRANCOIS à Maxime BERAUDO, Véronique LAGARRIGUE à Pierre-Antoine LEVI, Sophie LARAN à Christian PEREZ.

Absents Excusés : 4

• Madame, Messieurs, Daniel DONADIO, Rodolphe PORTOLES, Gaël TABARLY, Monique VALAT.

Secrétaire de Séance : Monsieur Claude VIGOUROUX

Adoption du procès-verbal de la précédente séance : Unanimité

Les délibérations

• N° 99/06/2019 : Compte rendu des décisions prises par la Présidente en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
• N° 100/06/2019 : Halte Nautique – Commune de Lacourt Saint Pierre – Convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial
• N° 101/06/2019 : Halte Nautique – Commune d’Escatalens – Convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial
• N° 102/06/2019 : Dépénalisation du stationnement payant – Convention entre la Commune de Montauban et le Grand Montauban Communauté d’Agglomération
• N° 103/06/2019 : Mise en conformité des statuts du Grand Montauban Communauté d’Agglomération
• N° 104/06/2019 : Modification de la définition de l’intérêt communautaire
• N° 105/06/2019 : Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières réalisées par le Grand Montauban en 2018
• N° 106/06/2019 : Approbation du transfert de personnel de la ville de Montauban à la Communauté d’Agglomération dans le cadre de la compétence « assainissement »
• N° 107/06/2019 : Création d’un emploi de médiateur animateur jeunesse
• N° 108/06/2019 : Campagne de ravalement obligatoire de façades : Attribution de primes
• N° 109/06/2019 : Garantie d’emprunt Promologis pour l’opération de construction de 27 logements individuels situés 1369 route de Lacourt à Montbeton
• N° 110/06/2019 : Financement habitat privé – Convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et Renouvellement Urbain
• N° 111/06/2019 : Financement habitat privé – Convention de Programme d’Intérêt Général
• N° 112/06/2019 : Programme Action Coeur de Ville – Avenant à la convention cadre pluriannuelle Action Coeur de Ville – Opération de revitalisation du territoire
• N° 113/06/2019 : Programme Action Coeur de Ville – Convention avec Action Logement
• N° 114/06/2019 : Attribution d’une aide dans le cadre du règlement de minimis
• N° 115/06/2019 : Attribution d’une aide à l’EURL l’Atelier chez soi
• N° 116/06/2019 : Attribution d’une aide à la SASU La Fabric de Cédric
• N° 117/06/2019 : Convention 2019-2024 entre le Grand Montauban et l’Eco-organisme de la filière des Déchets Diffus Spécifiques ménagers (EcoDDS)
• N° 118/06/2019 : Attribution de chèques  assainissement 
• N° 119/06/2019 : Demande de subventions – Travaux de création d’un réseau d’ assainissement  pour la mise en conformité des rejets d’eaux usées – Quai Villebourbon
• N° 120/06/2019 : Mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l’exercice de la compétence  assainissement  transférée au GMCA
• N° 121/06/2019 : Aménagement de la rue Fourchue et de la rue Gillaque et Union Compagnonnique – Plan de financement prévisionnel et demande de subvention
• N° 122/06/2019 : Aménagement du parvis du musée Ingres Bourdelle – Plan de financement prévisionnel et demande de subvention
• N° 123/06/2019 : Convention de partenariat avec les associations sportives dans le cadre des actions Sport Insertion
• N° 124/06/2019 : Embellissement d’un poste de transformation de distribution publique d’électricité 1480 avenue de l’Europe – Convention avec ENEDIS et la Ville de Montauban
• N° 125/06/2019 : Commission Consultative des Services Publics Locaux – Bilan des travaux 2018
• N° 126/06/2019 : Compte de gestion 2018 – Budget Principal
• N° 127/06/2019 : Compte de gestion 2018 – Budget Annexe Transports Urbains
• N° 128/06/2019 : Compte de gestion 2018 – Budget Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est
• N° 129/06/2019 : Compte de gestion 2018 – Budget Annexe Pépinière d’entreprises
• N° 130/06/2019 : Compte de gestion 2018 – Budget Annexe ZAC Bas Pays
• N° 131/06/2019 : Compte administratif 2018 – Budget Principal
• N° 132/06/2019 : Compte administratif 2018 – Budget Annexe Transports Urbains
• N° 133/06/2019 : Compte administratif 2018 – Budget Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est
• N° 134/06/2019 : Compte administratif 2018 – Budget Annexe Pépinière d’entreprises
• N° 135/06/2019 : Compte administratif 2018 – Budget Annexe ZAC Bas Pays
• N° 136/06/2019 : Organisation du salon de l’agriculture et de l’innovation de Montauban 2019
• N° 137/06/2019 : Exercice 2019 – Rectification du catalogue des tarifs – Assainissement
• N° 138/06/2019 : Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie – Communication au Conseil Communautaire