Conseil communautaire du 18 juillet 2019

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille dix-neuf, le jeudi 18 juillet à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 12 juillet 2019.

Présents Titulaires : 34

• Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Clarisse HEULLAND, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.

Absents ayant donné pouvoir : 14

• Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO à Jean-Martial DEJEAN, Jean-Luc BUDOIA à Clarisse HEULLAND, Michel CORNILLE à Brigitte BAREGES, Thierry DEVILLE à Christian PEREZ, Philippe FRANCOIS à Véronique LAGARRIGUE, Paul GRAND à Christian MOULIS, Annie GUILLOT à Danielle AMOUROUX, Jean-Louis IBRES à Christine MOLLIN, Pierre-Antoine LEVI à Marie-Claude BERLY, Pauline MINER à Bernard PAILLARES, Laurence PAGES à Monique VALAT, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.

Secrétaire de Séance : Monsieur Claude VIGOUROUX

Adoption du procès-verbal de la précédente séance : Unanimité

Les délibérations

• N° 139/07/2019 : Compte rendu des décisions prises par la Présidente en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
• N° 140/07/2019 : Délégation de l’assemblée au Président en application des dispositions de l’article L.5211-10 du CGCT – Modification
• N° 141/07/2019 : Cession d’un véhicule réformé – Renault C210
• N° 142/07/2019 : Cession d’une partie des parcelles BC 557, BC 560, BC 561 et BC 516 sises avenue du Père Léonid Chrol à Montauban à Eiffage Immobilier Occitanie
• N° 143/07/2019 : Cession d’un terrain sur la ZAC Albasud II cadastré HR 810 partie à la SARL GEDA ou toute société qui s’y substituerait
• N° 144/07/2019 : Cession d’un terrain sur la ZAC Albasud II cadastré HR 810 partie à la SASU MAF AGROBOTIC ou toute société qui s’y substituerait
• N° 145/07/2019 : Achat par le GMCA et demande d’acquisition et portage par l’Etablissement Public Foncier de Montauban de terrains nus situés lieu-dit Bas Pays et chemin de Perle à Montauban – Convention de portage
• N° 146/07/2019 : Suppressions et créations de postes – Conservatoire de musique et de danse
• N° 147/07/2019 : Programme d’Action Territorial – Attribution de primes
• N° 148/07/2019 : Attribution d’une aide à la SAS Quadrige
• N° 149/07/2019 : Lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre pour la création d’une recyclerie et la modernisation du réseau des déchetteries
• N° 150/07/2019 : Attribution de chèques assainissement
• N° 151/07/2019 : Aménagement de la traversée de Villemade – Conventions avec le Conseil Départemental
• N° 152/07/2019 : Gare de Montauban – Pôle d’échange multimodal – Etudes des usages et des fonctions – Convention de financement
• N° 153/07/2019 : Conseil Local de la Jeunesse : Mise en place du dispositif «  Argent de poche  »
• N° 154/07/2019 : Modification du règlement intérieur et de la charte de bonne conduite point cyb-espace numérique du pôle jeunesse de la roseraie
• N° 155/07/2019 : Transport scolaire – Avenant n°1 à la Convention de prise en charge d’élèves conclue entre la Région Occitanie et le Grand Montauban Communauté d’Agglomération
• N° 156/07/2019 : Transport scolaire – Avenant n°2 à la convention de transfert de la compétence Transport conclue entre la Région Occitanie et le Grand Montauban Communauté d’Agglomération
• N° 157/07/2019 : Affectation des résultats – Budget Principal
• N° 158/07/2019 : Affectation des résultats – Budget Annexe Transports Urbains 
• N° 159/07/2019 : Budget supplémentaire 2019 – Budget Principal
• N° 160/07/2019 : Budget supplémentaire 2019 – Budget Annexe Transports Urbains
• N° 161/07/2019 : Budget supplémentaire 2019 – Budget Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est
• N° 162/07/2019 : Budget supplémentaire 2019 – Budget Annexe Pépinière d’Entreprises
• N° 163/07/2019 : Budget supplémentaire 2019 – Budget Annexe ZAC Bas Pays
• N° 164/07/2019 : Subventions aux associations supérieures à 23 000 euros – Avenants aux conventions financières 2019
• N° 165/07/2019 : Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’exercice 2020
• N° 166/07/2019 : Exonération Versement Transport – Fondation OPTEO
• N° 167/07/2019 : Catalogue des tarifs 2019 – Compléments
• N° 168/07/2019 : Organisation du salon de l’agriculture et de l’innovation de Montauban 2019 – Complément à la délibération n°136 du 20 juin 2019
• N° 169/07/2019 : Délégation de Service Public du stationnement – Avenant n°8 au contrat
• N° 170/07/2019 : Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC) du Grand Montauban : avenant n°14 à la convention de partenariat avec le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne