Conseil communautaire du 18 février 2019

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille dix-neuf, le lundi 18 février à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 12 février 2019.

Présents Titulaires : 40

• Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.

Absents ayant donné pouvoir : 5

• Mesdames, Messieurs, Jean-Luc BUDOIA à Brigitte BAREGES, Nadia CHEKLIT à Annie GUILLOT, Philippe FRANCOIS à Christian PEREZ, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Monique VALAT à Marie-Claude BERLY.

Absents Excusés : 3

• Messieurs, José GONZALEZ, Benoit IBRES, Gaël TABARLY.

Secrétaire de Séance : Monsieur Claude VIGOUROUX

Adoption du procès-verbal de la précédente séance : Unanimité

Les délibérations

• N° 1/02/2019 : Compte rendu des décisions prises par la Présidente en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
• N° 2/02/2019 : Demande de portage de la parcelle cadastrée DO 393 par l’Etablissement Public Foncier de Montauban – Convention de portage
• N° 3/02/2019 : Boulevard Urbain Ouest – Liaison RD 820 – RD 959 – Acquisition de terrains chemin de Matras
• N° 4/02/2019 : ZAC Bas Pays : Cession des parcelles CK 679, 691, 689, 687 à Tarn et Garonne Habitat – Modification du programme immobilier – Avenant au cahier des charges de cession de terrains
• N° 5/02/2019 : Cession d’un terrain situé Boulevard d’Occitanie, à Albanord, cadastré DH 852 partie, 853 partie, 854, 855, 856, 857, 858 et DH 863, 864, 865 ,866, 867, 868 au Groupe Cailleau, ou toute société qui s’y substituerait
• N° 6/02/2019 : Cession d’un terrain situé Boulevard d’Occitanie, à Albanord, cadastré DH 1008 à Monsieur Serge Castel, ou toute société qui s’y substituerait
• N° 7/02/2019 : Création d’un emploi permanent au sein de la Direction Voirie et Déplacements Doux
• N° 8/02/2019 : Programme d’Action Territorial – Attribution de primes
• N° 9/02/2019 : Avenant n°2 pour l’année 2018 à la convention de délégation de compétence Aides à la Pierre – Parc privé
• N° 10/02/2019 : Fonds de Solidarité Logement : Convention départementale de partenariat pour la gestion du dispositif «  Solidarité Energie  » du FSL entre le Grand Montauban, le Conseil Départemental de Tarn et Garonne, ENGIE et la CAF de Tarn et Garonne
• N° 11/02/2019 : Tarn et Garonne Habitat – Annulation de la délibération du 5 décembre 2017 portant garantie d’emprunt pour l’acquisition amélioration de 6 logements, 48 avenue Chamier à Montauban
• N° 12/02/2019 : Projet Européen d’économie d’énergie dans les bâtiments publics
• N° 13/02/2019 : Subvention pour l’acquisition d’un vélo cargo – Attribution
• N° 14/02/2019 : Convention relative à la gestion de la station d’épuration sise ZI Les Parages à Montauban – Avenant de transfert entre la Ville de Montauban, le Grand Montauban Communauté d’Agglomération, la Ville de Bressols, la Société Laitière de Montauban et Lactalis
• N° 15/02/2019 : Boulevard Urbain Ouest Tronçon 1 C – Avenant N°1 – Convention de financement des travaux d’abaissements de caténaires et des missions de sécurité dans le cadre de la création d’un Pont Route
• N° 16/02/2019 : Contrat Enfance Jeunesse 2018 / 2021