Conseil communautaire du 17 décembre 2019

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille dix-neuf, le mardi 17 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 décembre 2019.

Présents Titulaires : 33

• Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Michel CORNILLE, Alain CRIVELLA, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX.

Absents ayant donné pouvoir : 9

• Mesdames, Messieurs, Nadine BOUVET à Bernard GISQUET, Jean-Luc BUDOIA à Philippe FRANCOIS, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Jean-Martial DEJEAN à Véronique LAGARRIGUE, Thierry DEVILLE à Pierre-Antoine LEVI, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à Bernadette SERIEYS, Christian PEREZ à Marie-Claude BERLY, Michel WEILL à Danielle BEDOS.

Absents Excusés : 6

• Mesdames, Messieurs, Nadia CHEKLIT, Daniel DONADIO, José GONZALEZ, Laurence PAGES, Valérie RABAULT, Gaël TABARLY.

Secrétaire de Séance : Monsieur Claude VIGOUROUX

Adoption du procès-verbal de la précédente séance : Unanimité

Les délibérations

• N° 260/12/2019 : Compte rendu des décisions prises par la Présidente en vertu de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
• N° 261/12/2019 : Approbation du Contrat Bourg-Centre 2019-2021 de la commune de Corbarieu
• N° 262/12/2019 : Adoption d'une Charte de l'utilisateur du système d'information
• N° 263/12/2019 : Nominations dans le cadre du transfert de la compétence eau - Proposition de vote à scrutin public
• N° 264/12/2019 : Création d'une commission assainissement / GEMAPI / eau
• N° 265/12/2019 : Modification des statuts et élection des représentants au Syndicat Mixte Eaux Confluences (ancien Syndicat Mixte des Eaux de la Région de Castelsarrasin)
• N° 266/12/2019 : Election des représentants au Syndicat d'adduction d'eau potable de la région de Grisolles
• N° 267/12/2019 : Election des représentants au Syndicat Mixte d'alimentation en eau potable de Monclar - Saint Nauphary
• N° 268/12/2019 : Election des représentants au Syndicat des eaux du Bas Quercy
• N° 269/12/2019 : Election des représentants au Syndicat Mixte des eaux des Vallées du Tarn et du Tescou
• N° 270/12/2019 : Grands Sites Occitanie - Convention de partenariat entre l'Office de Tourisme du Grand Montauban et la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne
• N° 271/12/2019 : Mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l'exercice de la compétence Eau transférée au GMCA
• N° 272/12/2019 : Avenants aux Délégations de Service Public relatives à l'exploitation du service public de l'eau - Transfert des contrats au Grand Montauban
• N° 273/12/2019 : Avenant à la Convention de Délégation de Service Public relative à l'exploitation du service de l'assainissement collectif et non collectif de Montauban - Transfert du contrat au Grand Montauban
• N° 274/12/2019 : Cession d'une partie de la parcelle DI 469, sise chemin de Matras à la SIS Laborie 17 place Franklin Roosevelt à Montauban
• N° 275/12/2019 : Convention de mise à disposition des services du Grand Montauban Communauté d'Agglomération au bénéfice de la commune de Montauban : Avenant N°7
• N° 276/12/2019 : Conventions de mise à disposition de services entre les communes membres et le Grand Montauban - Communauté d'Agglomération : Avenants
• N° 277/12/2019 : Conventions de mise à disposition de services des communes membres au bénéfice des budgets annexes assainissement collectif et assainissement non collectif du Grand Montauban - Communauté d'Agglomération
• N° 278/12/2019 : Mise à disposition complémentaire de personnels communautaires aux associations et organismes publics (SIRTOMAD) - Bilan exercice 2019 - Période 2020-2022
• N° 279/12/2019 : Conservatoire - Vacations
• N° 280/12/2019 : Participation à la protection sociale complémentaire de prévoyance des agents communautaires
• N° 281/12/2019 : Rapport annuel 2019 sur la situation en matière d'égalité femmes - hommes sur le territoire du Grand Montauban Communauté d'Agglomération
• N° 282/12/2019 : Fonds de Solidarité Logement : Avenant à la convention portant sur la délégation à la Caisse d'Allocations Familiales du Tarn et Garonne du FSL
• N° 283/12/2019 : Fonds de Solidarité Logement : Convention relative à la participation financière d'Orange pour la prise en charge de dettes téléphoniques, Internet et mobile dans le cadre du FSL entre le GMCA et Orange
• N° 284/12/2019 : OPAH-RU : "Vivre la Ville" 2019-2024 - Subventions de ravalement de façades : Attribution de primes
• N° 285/12/2019 : Programme d'Action Territorial 2019
• N° 286/12/2019 : Programme d'Action Territorial - Attribution de primes
• N° 287/12/2019 : Projet Centre Social 2020-2023 - Renouvellement
• N° 288/12/2019 : Convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Montauban avec TARN ET GARONNE HABITAT
• N° 289/12/2019 : Convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Montauban avec PROMOLOGIS
• N° 290/12/2019 : Avenant n°1 à la convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Montauban avec Le Groupe des Chalets
• N° 291/12/2019 : Convention de cofinancement avec la Région Occitanie pour la mise en oeuvre des aides à l'immobilier d'entreprise pour la SAS NEGRE FRUITS
• N° 292/12/2019 : Adoption du Plan Climat Air Energie Territorial du Grand Montauban
• N° 293/12/2019 : Convention entre le GMCA et la société Eco TLC - Collecte des Textiles d'habillement, Linge de maison et Chaussures
• N° 294/12/2019 : Chèques assainissement
• N° 295/12/2019 : Avenant à la convention relative à l'organisation de Classes à Horaires Aménagés Danse
• N° 296/12/2019 : Commission Intercommunale pour l'Accessibilité - Rapport d'activité 2019
• N° 297/12/2019 : Exercice 2019 - Décision Modificative n°3 Budget Principal
• N° 298/12/2019 : Exercice 2019 - Décision Modificative n°2 Budget Annexe Pépinière d'Entreprises
• N° 299/12/2019 : Exercice 2019 - Décision Modificative n°2 Budget Annexe ZAC Bas-Pays
• N° 300/12/2019 : Exercice 2019 - Décision Modificative n°1 Budget Annexe Assainissement collectif
• N° 301/12/2019 : Exercice 2019 - Décision Modificative n°1 Budget Annexe Assainissement non collectif
• N° 302/12/2019 : Exercice 2019 - Décision Modificative n° 2 Budget Annexe Transports Urbains
• N° 303/12/2019 : Subventions supérieures à 23 000 euros - Avenants aux conventions financières 2019
• N° 304/12/2019 : Attribution de fonds de concours au profit des communes du Grand Montauban
• N° 305/12/2019 : Transfert des dotations départementales au profit du Grand Montauban
• N° 306/12/2019 : Admission en non-valeurs Budget Principal
• N° 307/12/2019 : Durées d'amortissements - Budget Annexe Eau
• N° 308/12/2019 : Exercice 2020 - Budget Primitif Principal
• N° 309/12/2019 : Exercice 2020 - Budget Primitif Annexe Assainissement collectif
• N° 310/12/2019 : Exercice 2020 - Budget Primitif Annexe Assainissement non collectif
• N° 311/12/2019 : Exercice 2020 - Budget Primitif Annexe Eau
• N° 312/12/2019 : Exercice 2020 - Budget Primitif Annexe Pépinière d'Entreprises
• N° 313/12/2019 : Exercice 2020 - Budget Primitif Annexe Transports Urbains
• N° 314/12/2019 : Exercice 2020 - Budget Primitif Annexe ZAC Bas Pays
• N° 315/12/2019 : Exercice 2020 - Budget Primitif Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est
• N° 316/12/2019 : Exercice 2020 - Vote des tarifs du Grand Montauban
• N° 317/12/2019 : Transfert des contrats de prêts des communes au GMCA dans le cadre de la compétence Eau - Liste des prêts Eau transférés sur le budget annexe du GMCA au 1er janvier 2020
• N° 318/12/2019 : Subventions supérieures à 23 000 euros - Conventions financières 2020
• N° 319/12/2019 : Tarifs du Festival Montauban en Scènes 2020 : Partenaires -Sponsoring/Mécénat - CE/Entreprises
• N° 320/12/2019 : Attribution d'une aide dans le cadre du règlement de minimis à AYMARD SAS
• N° 321/12/2019 : Création d'un emploi à la Direction Voirie Infrastructures et Déplacements Doux