Conseil communautaire du 10 octobre 2019

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille dix-neuf, le jeudi 10 octobre à 17h30, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 04 octobre 2019.

Présents Titulaires : 37

• Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pauline MINER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.

Absents ayant donné pouvoir : 9

• Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Jean-Luc BUDOIA à Marie-Claude BERLY, Alain CRIVELLA à Véronique LAGARRIGUE, Bernard GISQUET à Paul GRAND, Pierre-Antoine LEVI à Christian PEREZ, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Christian MOULIS à Paulette MULLER-DUPONT, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.

Absents Excusés : 2

• Messieurs, Alain GABACH, Thierry VIALLON.

Secrétaire de Séance : Monsieur Didier CLAMENS

Adoption du procès-verbal de la précédente séance : Unanimité

Les délibérations

• N° 171/10/2019 : Compte rendu des décisions prises par la Présidente en vertu de l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales
• N° 172/10/2019 : Désignation d'un représentant à l'association GERONTO 82 
• N° 173/10/2019 : Halte nautique - commune d'Escatalens - convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial - modification 
• N° 174/10/2019 : Halte nautique - commune de Lacourt Saint-Pierre - convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial - modification 
• N° 175/10/2019 : Rapport d'activité 2018 du Grand Montauban Communauté d'Agglomération 
• N° 176/10/2019 : Cession du macro-lot GI10 situé sur la ZAC de Bas Pays - chemin de Saint-Pierre 
• N° 177/10/2019 : Échange de terrains entre le GMCA et les docteurs METERAU, SEEGERS et BOUTONNAT en vue de la cession d'une partie du lot 11 du secteur 6 de la ZAC multi-sites quartiers est 
• N° 178/10/2019 : Cession d'un terrain situé boulevard d'Occitanie à Albanord, cadastré DH 1020 1022 1023 1024 1025 1026 1027 1028p 1029 1030 1031 1032 1034 au groupe CARLE ou toute personne morale qui s'y substituerait 
• N° 179/10/2019 : Aménagement d'une piste cyclable Montauban - Bressols - acquisition de terrain - convention avec la SAFER Occitanie 
• N° 180/10/2019 : Création de deux emplois à la direction du développement économique 
• N° 181/10/2019 : Mise en place du permis de louer 
• N° 182/10/2019 : Fonds de solidarité logement : avenant à la convention relative à la prise en charge et à la prévention des impayés relatifs aux factures d'énergie dans le cadre du FSL entre le Grand Montauban Communauté d'Agglomération et électricité de France
• N° 183/10/2019 : Fonds de solidarité logement : bilan des aides individuelles 2018
• N° 184/10/2019 : Fonds de solidarité logement : modification du règlement intérieur 
• N° 185/10/2019 : Garantie d'emprunt éco prêt promologis : 1 logement situe lieudit l'Aouselou à Corbarieu
• N° 186/10/2019 : Garantie d'emprunt éco prêt promologis : 2 logements situés lotissement communal à Villemade
• N° 187/10/2019 : Garantie d'emprunt prêt PAM promologis : réhabilitation de 295 logements sur divers sites à Montauban
• N° 188/10/2019 : Garantie d'emprunt Tarn et Garonne habitat pour l'opération d'acquisition amélioration de 6 logements collectifs 5 rue Mondésir à Montauban
• N° 189/10/2019 : Garantie d'emprunt Tarn et Garonne habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 47 logements collectifs «  les jardins de l'arsenal  » situes 4 rue du docteur Labat à Montauban 
• N° 190/10/2019 : Garantie d'emprunt Tarn et Garonne habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 8 logements collectifs «  les jardins de l'arsenal  » situes 4 rue du docteur LABAT à Montauban 
• N° 191/10/2019 : OPAH-RU "vivre la ville" 2019 - 2024 - subventions de ravalement de façades : attribution de primes 
• N° 192/10/2019 : Programme d'action territorial - attribution de primes 
• N° 193/10/2019 : Attribution d'une aide pour le CAFE restaurant les arcades
• N° 194/10/2019 : Attribution d'une aide pour le restaurant Le Vintage
• N° 195/10/2019 : Attribution d'une aide pour le commerce Ame de sorcière
• N° 196/10/2019 : Attribution d'une aide pour la boutique Caboche by Caro
• N° 197/10/2019 : Travaux de voirie centre-ville de Montauban - dispositif d'indemnisation des commerçants riverains
• N° 198/10/2019 : Convention type et avenants entre le Grand Montauban et Éco-DDS
• N° 199/10/2019 : Filière bois traité (bois b) à la déchetterie Ecosud
• N° 200/10/2019 : Conventions - appel à projets "fonds mobilités actives continuités cyclables 2019"
• N° 201/10/2019 : Charte "label Eco mobilité" entre le GMCA et l'ADEME
• N° 202/10/2019 : Modification de la délibération n°150/07/2019 - attribution de chèques assainissement
• N° 203/10/2019 : Convention de délégation de service public de l'assainissement collectif et non collectif de la commune de Montauban - avenant n°8
• N° 204/10/2019 : Schéma directeur d'assainissement de la ville de Montauban - révision du zonage d'assainissement
• N° 205/10/2019 : Délégation de service public de l'assainissement collectif et non collectif de Montauban - rapport d'activité 2018
• N° 206/10/2019 : Délégation de service public de l'assainissement collectif et non collectif de Bressols - rapport d'activité 2018
• N° 207/10/2019 : Délégation de service public de l'assainissement collectif et non collectif d'Escatalens - rapport d'activité 2018
• N° 208/10/2019 : Délégation de service public du stationnement - rapport d'activité 2018
• N° 209/10/2019 : Délégation de service public transports urbains - rapport d'activité 2018
• N° 210/10/2019 : Office de tourisme - rapport d'activité 2018
• N° 211/10/2019 : Pépinière d'entreprises - rapport d'activité 2018
• N° 212/10/2019 : Rapport d'activité 2018 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
• N° 213/10/2019 : Indemnité de conseil allouée au comptable public assignataire du grand Montauban - communauté d'agglomération
• N° 214/10/2019 : Transfert des résultats 2018 des budgets assainissement des communes membres du Grand Montauban Communauté d'Agglomération au GMCA
• N° 215/10/2019 : Création d'un budget annexe eau 
• N° 216/10/2019 : Règlement des fonds de concours de la Communauté d'agglomération du Grand Montauban