Conseil communautaire du 10 avril 2019

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille dix-neuf, le mercredi 10 avril à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 04 avril 2019.

Présents Titulaires : 38

• Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL

Absents ayant donné pouvoir : 9

• Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Philippe FRANCOIS, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Alain CRIVELLA à Christian PEREZ, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Laurence PAGES à Brigitte BAREGES, Valérie RABAULT à José GONZALEZ

Absent Excusé : 1

• Monsieur, Gaël TABARLY

Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ

Adoption du procès-verbal de la précédente séance : Unanimité

Les délibérations

• N° 17/04/2019 : Compte rendu des décisions prises par la Présidente en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
• N° 18/04/2019 : Détermination du nombre de Vice-Présidents 
• N° 19/04/2019 : Election d’un Vice-Président
• N° 20/04/2019 : Nouvelle répartition des indemnités de fonction des élus communautaires
• N° 21/04/2019 : Proposition de vote à scrutin public pour les nominations et présentation à l’ordre du jour du Conseil Communautaire du 10 avril 2019
• N° 22/04/2019 : Modification de la composition de la commission Environnement, Propreté et Développement Durable
• N° 23/04/2019 : Modification de la composition de la commission Rénovation Urbaine, Habitat et Cohésion Sociale
• N° 24/04/2019 : Modification de la composition de la commission Affaires Economiques et Emploi
• N° 25/04/2019 : Modification de la composition de la commission Jeunesse
• N° 26/04/2019 : Modification de la composition de la commission Politiques Territoriales et Stratégie d’Agglomération
• N° 27/04/2019 : Modification de la composition de la commission Déplacement / Voirie / Travaux
• N° 28/04/2019 : Modification de la composition de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées (CLECT)
• N° 29/04/2019 : Modification de la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
• N° 30/04/2019 : Modification de membres au Syndicat Mixte du SCoT de l’Agglomération de Montauban
• N° 31/04/2019 : Modification de membres à l’Etablissement Public Foncier de Montauban
• N° 32/04/2019 : Délibération retirée
• N° 33/04/2019 : Création d’une commission communautaire Assainissement / GEMAPI – Election des membres
• N° 34/04/2019 : Modification des statuts et extension du périmètre du Syndicat Mixte Tescou Tescounet
• N° 35/04/2019 : Contrat Territorial Occitanie/Pyrénées-Méditerranée 2018- 2021: Approbation du contrat bourg-centre de la commune de Bressols
• N° 36/04/2019 : Acquisition et portage par l’Etablissement Public Foncier de Montauban de la propriété bâtie CK 909 située chemin Saint Pierre à Montauban – Convention de portage
• N° 37/04/2019 : Echange foncier entre le GMCA et SCI MATEO sur la ZAC de Bas Pays
• N° 38/04/2019 : Port Canal – Fixation des redevances d’occupation temporaire du domaine public
• N° 39/04/2019 : Esplanade des Fontaines – Modification de la redevance d’occupation temporaire du Domaine Public – Monsieur Bruno VANDERKERCHKOVE
• N° 40/04/2019 : Maison des associations sise 10 rue Jean Carmet à Montauban – Déploiement de la fibre optique – Convention d’installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
• N° 41/04/2019 : Etablissement Public Foncier de Montauban – Rapport d’activité et financier 2018
• N° 42/04/2019 : Approbation du règlement formation et plan de formation 2019-2020 mutualisé
• N° 43/04/2019 : Création d’emplois saisonniers pour la saison estivale 2019
• N° 44/04/2019 : Création d’un emploi de chargé de mission coordinateur du Contrat Local de Santé au service développement social urbain
• N° 45/04/2019 : Mise en oeuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnelle (RIFSEEP) – Complément et extension au cadre d’emplois des conservateurs de bibliothèque et des ingénieurs en chef territoriaux
• N° 46/04/2019 : Avenant n°1 à la convention Aide à la Pierre parc public et parc privé – Année 2019
• N° 47/04/2019 : Campagne de ravalement obligatoire de façade : attribution de primes
• N° 48/04/2019 : Garantie d’emprunt Eco prêt Promologis : 1 logement situé 39 quai Poult à Montauban
• N° 49/04/2019 : Garantie d’emprunt Patrimoine Languedocienne SA d’HLM : résidence «  Foyer intergénérationnel Olympe de Gouges  » Boulevard Hubert Gouze à Montauban
• N° 50/04/2019 : Garantie d’emprunt Patrimoine Languedocienne SA d’HLM : résidence «  Passerelle Jeunes Emeraude  » Boulevard Hubert Gouze à Montauban
• N° 51/04/2019 : Garantie d’emprunt Promologis – Opération Issanchou Tranche 1B 34 logements situés rue Henri Tournié à Montauban – Annule et remplace la délibération n°69 du 24 juin 2015
• N° 52/04/2019 : Garantie d’emprunt Tarn et Garonne Habitat : Acquisition – amélioration de 6 logements 19 grand rue Villenouvelle à Montauban
• N° 53/04/2019 : Garantie d’emprunt Tarn et Garonne Habitat : Construction de 9 logements rue du Commandant Raynal à Montauban
• N° 54/04/2019 : Contrat de ville – Programme d’actions 2019 : Participation financière du Grand Montauban
• N° 55/04/2019 : Projet de Réussite Educative PRE – Demande de subvention auprès de la CAF
• N° 56/04/2019 : Projet de Réussite Educative PRE – Demande de subvention auprès de l’Etat (Commissariat Général à l’Egalité des Territoires)
• N° 57/04/2019 : Appel à projet START UP Grand Montauban 2019
• N° 58/04/2019 : Attribution d’une aide dans le cadre du FCIE à la Société d’Intérêt Collectif Agricole CEFEL (Centre d’Expérimentation en Fruits et Légumes)
• N° 59/04/2019 : Attribution d’une aide à la SARL Bijouterie l’atelier de Nath
• N° 60/04/2019 : Attribution d’une aide à la SAS Cayrou Entretiens et Paysages – Maison et Services
• N° 61/04/2019 : Attribution d’une aide à l’EURL Coiffure à la Maud
• N° 62/04/2019 : Attribution d’une aide à l’institut de beauté Aromance
• N° 63/04/2019 : Attribution d’une aide à l’EURL Institut Madame
• N° 64/04/2019 : Aide à l’installation de chauffe-eau solaire individuel (CESI)
• N° 65/04/2019 : Attribution de prime pour l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel
• N° 66/04/2019 : Attribution de chèques assainissement
• N° 67/04/2019 : Demande de subventions – Création d’une station d’épuration – Lieu-dit Ramier
• N° 68/04/2019 : Demande de subventions – Traitement H2S sur les postes de relevages Birac et Aveyron
• N° 69/04/2019 : Demande de subventions – Travaux et traitement H2S sur le poste de relevage Poult, Capelle et Montech.
• N° 70/04/2019 : Organisation de Classes à Horaires Aménagés Musique – Convention entre le Grand Montauban, l’Etat, le Collège Olympe de Gouges et le Conseil Départemental de Tarn et Garonne
• N° 71/04/2019 : Aides aux particuliers pour la mise en conformité des assainissements non collectifs – Demande de subventions auprès de l’Agence de l’Eau pour les opérations collectives de réhabilitation – Dispositif d’accord cadre – Approbation du versement des aides
• N° 72/04/2019 : Instauration du versement transport sur la commune d’Escatalens
• N° 73/04/2019 : Vote du taux unique 2019 de la Taxe pour l’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
• N° 74/04/2019 : Vote des taux des taxes directes locales pour 2019N° 75/04/2019 : Réalisation d’une étude de dangers du système d’endiguement de Montauban – Modification du plan de financement – Approbation du plan de financement global «  étude de dangers – PAPI d’intention  » 
• N° 76/04/2019 : Demande d’adhésion de la commune de Barry d’Islemade au Grand Montauban Communauté d’Agglomération – Avis du Conseil Communautaire