Conseil communautaire du 29 novembre 2018

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille dix-huit, le jeudi 29 novembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 23 novembre 2018.

Présents Titulaires : 37

• Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Benoit IBRES, Jean-Louis IBRES, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.

Absents ayant donné pouvoir : 9

• Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Alain GABACH, Jean-Luc BUDOIA à Marie-Claude BERLY, Nadia CHEKLIT à Brigitte BAREGES, Jean-Martial DEJEAN à Philippe FRANCOIS, Francis LABRUYERE à Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER à Bernard PAILLARES, Paulette MULLER-DUPONT à Bernard GISQUET, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.

Absents Excusés : 2

• Mesdames, Nadine BOUVET, Aurore KOTHE

Secrétaire de Séance : Monsieur Claude VIGOUROUX

Adoption du Procès Verbal du 17/10/2018

Les délibérations

• N° 191/11/2018 : Compte rendu des décisions prises par la Présidente en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
• N° 192/11/2018 : Gestion des archives de la Communauté d’Agglomération par les Archives municipales de la Ville de Montauban
• N° 193/11/2018 : Mise à disposition de personnels communautaires aux associations et organismes publics – Période 2019-2021
• N° 194/11/2018 : Programme d’Action Territorial : Attribution de primes
• N° 195/11/2018 : Avenant n°2 pour l’année 2018 à la convention de délégation de compétence Aides à la Pierre
• N° 196/11/2018 : Campagne de ravalement obligatoire de façades : attribution de primes
• N° 197/11/2018 : Garantie d’emprunt – Réaménagement de lignes de prêts par Tarn et Garonne Habitat – Avenant n°79245
• N° 198/11/2018 : Garantie d’emprunt – Réaménagement de lignes de prêts par Tarn et Garonne Habitat – Avenant n°79269
• N° 199/11/2018 : Garantie d’emprunt – Réaménagement de lignes de prêts par Tarn et Garonne Habitat – Avenant n°79272
• N° 200/11/2018 : Garantie d’emprunt – Réaménagement de lignes de prêts par Patrimoine SA Languedocienne HLM – Avenant n°82876
• N° 201/11/2018 : Demande de garantie d’emprunt Mésolia Habitat : Acquisition – amélioration de 3 logements – 35 rue du Jeu de Paume à Montauban
• N° 202/11/2018 : Demande de garantie d’emprunt Mésolia Habitat : Acquisition – amélioration de 5 logements – 58 faubourg du Moustier à Montauban
• N° 203/11/2018 : Demande de garantie d’emprunt Tarn et Garonne Habitat : Construction de 13 logements collectifs – 100 rue Louis Jouvet à Montauban
• N° 204/11/2018 : Attribution d’une aide à la SAS LA MAISON DES BIBIE’S
• N° 205/11/2018 : Attribution d’une aide à la SAS LA BEL’ROUGE
• N° 206/11/2018 : Attribution d’une aide à l’EURL ICE & SPICE
• N° 207/11/2018 : Attribution d’une aide dans le cadre du FCIE à la société EXISTO
• N° 208/11/2018 : Attribution d’une aide dans le cadre du FCIE à la société STOP FLOW
• N° 209/11/2018 : Convention de partenariat et de coopération entre le Grand Montauban et le Lycée Bourdelle
• N° 210/11/2018 : Convention de partenariat et de coopération entre le Grand Montauban, l’association IMTG et l’INSA
• N° 211/11/2018 : Ouvertures dominicales 2019 – Avis
• N° 212/11/2018 : Plaine de jeux du Ramier – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre le Grand Montauban et le Conseil Départemental de Tarn et Garonne pour la construction d’un giratoire sur la RD 958
• N° 213/11/2018 : Commerce multi services du Fau – 5087 route du Fau à Montauban – Bail commercial à Monsieur Fabrice SOLDAN
• N° 214/11/2018 : Cession des parcelles cadastrées BY161, BY174, BY544, BY545, BY546, BY547, BY548, BY549, BY550 correspondant à l’ancienne friche POULT à la Ville de Montauban
• N° 215/11/2018 : Approbation du projet d’agglomération du Grand Montauban et du Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées – Méditerranée 2018-2021
• N° 216/11/2018 : Adoption du programme d’actions du Programme Local de Prévention Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
• N° 217/11/2018 : Appel à projets Vélos et Territoires accompagnant la mise en oeuvre d’une politique cyclable pour le Grand Montauban
• N° 218/11/2018 : Convention de partenariat entre le Grand Montauban et GRDF – Développement des économies d’énergie et du solaire thermique
• N° 219/11/2018 : Convention de partenariat pour la fourniture des données dans le cadre de l’élaboration d’un PCAET entre le Grand Montauban et le Service Départemental d’Energie de Tarn et Garonne (SDE 82)
• N° 220/11/2018 : Transfert de gestion des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) au SDE 82 : Travaux bâtiments, éclairage public
• N° 221/11/2018 : Rapport 2018 sur la situation en matière de développement durable du GMCA
• N° 222/11/2018 : Commission Consultative des Services Publics Locaux – Bilan des travaux 2017
• N° 223/11/2018 : Délégation de Service Public du Stationnement – Rapport d’activité 2017
• N° 224/11/2018 : Délégation de Service Public Transports Urbains – Rapport d’activité 2017
• N° 225/11/2018 : Office de Tourisme – Rapport d’activité 2017
• N° 226/11/2018 : Pépinière d’entreprises – Rapport d’activité 2017
• N° 227/11/2018 : Rapport d’activité 2017 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets (collecte et traitement, déchetteries)
• N° 228/11/2018 : SIRTOMAD – Rapport d’activité 2017
• N° 229/11/2018 : Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR): substitution du GMCA à la commune de Lacourt Saint Pierre pour le prélèvement au FNGIR
• N° 230/11/2018 : Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du Grand Montauban – Approbation
• N° 231/11/2018 : Pacte financier – Intégration de Lacourt Saint Pierre
• N° 232/11/2018 : Convention de mise à disposition de services entre le Grand Montauban Communauté d’Agglomération et la Commune de Reyniès
• N° 233/11/2018 : Convention de mise à disposition de services entre le Grand Montauban Communauté d’Agglomération et la Commune de Lacourt Saint Pierre
• N° 234/11/2018 : Création d’un budget annexe assainissement collectif
• N° 235/11/2018 : Création d’un budget annexe assainissement non collectif
• N° 236/11/2018 : Rapport d’Orientation Budgétaire 2019