Conseil communautaire du 26 juillet 2018

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille dix-huit, le jeudi 26 juillet à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 juillet 2018.

Présents Titulaires : 30

• Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Jean-François GARRIGUES, Bernard GISQUET, Clarisse HEULLAND, Benoit IBRES, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX.

Absents ayant donné pouvoir : 16

• Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Aurore KOTHE, Maxime BERAUDO à Marie-Claude BERLY, Nadine BOUVET à Paulette MULLER-DUPONT, Jean-Luc BUDOIA à Jean-François GARRIGUES, Alain CRIVELLA à Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE à Laurence PAGES, Alain GABACH à Bernard PAILLARES, Jacques GAYRAL à Pierre BONNEFOUS, Paul GRAND à Christian MOULIS, Annie GUILLOT à Clarisse HEULLAND, Francis LABRUYERE à Claude VIGOUROUX, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Valérie RABAULT à Rodolphe PORTOLES, Gaël TABARLY à Daniel DONADIO, Monique VALAT à Christian PEREZ, Michel WEILL à Danielle BEDOS.

Absents Excusés : 2

• Messieurs, Marc BOURDONCLE, José GONZALEZ

Secrétaire de Séance : Monsieur Claude VIGOUROUX

Adoption du Procès-Verbal du 28/06/2018

Les délibérations

• N° 130/07/2018 : Compte rendu des décisions prises par la Présidente en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
• N° 131/07/2018 : Programme Action Coeur de Ville – Convention cadre
• N° 132/07/2018 : SPL AREC OCCITANIE – Modification de la composition du capital social et autorisation du représentant du Grand Montauban à participer au vote de l’Assemblée Générale Mixte
• N° 133/07/2018 : Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC) du Grand Montauban : avenant n°13 à la convention de partenariat avec le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne
• N° 134/07/2018 : Transfert de la compétence assainissement au Grand Montauban Communauté d’Agglomération – Modification des statuts
• N° 135/07/2018 : Conservatoire – Création d’un emploi permanent et modification de la quotité horaire d’emplois permanents
• N° 136/07/2018 : Conservatoire – Vacations
• N° 137/07/2018 : Mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) : extension aux cadres d’emplois des attachés de conservation du patrimoine, assistants de conservation du patrimoine, bibliothécaires
• N° 138/07/2018 : Création d’un emploi de Directeur Attractivité
• N° 139/07/2018 : Demande de garantie d’emprunt Promologis : acquisition amélioration de 11 logements PLAI Structure, 21 rue Ingres à Montauban
• N° 140/07/2018 : Programme d’Action Territorial : Attribution de primes
• N° 141/07/2018 : Campagne de ravalement obligatoire de façades : attribution de primes façades
• N° 142/07/2018 : Acquisition d’un terrain pour l’aménagement d’une déchetterie recyclerie sur Albanord
• N° 143/07/2018 : Demande d’acquisition et portage par l’Etablissement Public Foncier de Montauban des terrains nus situés chemin de Perle à Montauban – Convention de portage
• N° 144/07/2018 : Travaux d’aménagement de l’avenue du Pasteur Louis Lafon – Acquisition de terrains
• N° 145/07/2018 : Cession par le GMCA du macro-lot V9D situé sur la ZAC de Bas Pays – Chemin de Saint Pierre
• N° 146/07/2018 : Cession conclue entre M. SAGNES et la SEMAEM le 16 septembre 2008 relative à diverses parcelles situées dans la ZAC de Bas-Pays / Protocole transactionnel
• N° 147/07/2018 : Avenant n°4 à la Délégation de Service Public Transports Urbains
• N° 148/07/2018 : Délégation de Service Public – Concession de travaux pour la construction et l’exploitation de places de stationnement
• N° 149/07/2018 : Attribution d’une aide dans le cadre du règlement des aides en faveur des commerçants du centre-ville de Montauban et centre-bourg des autres communes du Grand Montauban, à la SARL La Femme Renard (Librairie Deloche)
• N° 150/07/2018 : Attribution d’une aide dans le cadre du règlement des aides en faveur des commerçants du centre-ville de Montauban et centre-bourg des autres communes du Grand Montauban, à la SARL MLEVEQUE (Restaurant Du Bruit en Cuisine)
• N° 151/07/2018 : Attribution d’une aide dans le cadre du règlement des aides en faveur des commerçants du centre-ville de Montauban et centre-bourg des autres communes du Grand Montauban, à la SAS SHADEE
• N° 152/07/2018 : Cession d’un véhicule réformé – Balayeuse FAUN
• N° 153/07/2018 : Grands Sites Occitanie – Approbation et signature du Contrat Régional
• N° 154/07/2018 : Contrat territorial pour le mobilier usagé entre le Grand Montauban et Eco-mobilier
• N° 155/07/2018 : Convention relative à l’enlèvement des clichés radiographiques entre le GMCA et la Société Nouvelle Martineau
• N° 156/07/2018 : Optimisation des déchetteries du GMCA avec la création d’une recyclerie – Demande d’aides financières
• N° 157/07/2018 : Approbation du projet de Plan Climat Air Energie Territorial
• N° 158/07/2018 : Conventions relatives à l’organisation des classes à horaires aménagés Voix à l’école Ferdinand Buisson et au collège Jean Jaurès
• N° 159/07/2018 : Dépénalisation du stationnement payant – Convention entre la Commune de Montauban et le Grand Montauban Communauté d’Agglomération
• N° 160/07/2018 : Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’exercice 2019
• N° 161/07/2018 : Convention de partenariat entre le Grand Montauban et l’UGAP
• N° 162/07/2018 : Chaussée de Sapiac – Protocole transactionnel