Conseil communautaire du 22 mars 2018

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille dix-huit, le jeudi 22 mars à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 mars 2018.

Présents Titulaires : 45

• Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Benoit IBRES, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.

Absents ayant donné pouvoir : 3

• Mesdames, Messieurs, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT, Monique VALAT à Marie-Claude BERLY.

Secrétaire de Séance : Madame Françoise PIZZINI
Adoption du Procès-Verbal du 21 décembre 2017

Les délibérations

• N° 1/03/2018 : Compte rendu des décisions prises par la Présidente en vertu de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

• N° 2/03/2018 : Extension du périmètre du GMCA à la commune de Lacourt Saint Pierre : création d'un siège de Vice-Président supplémentaire

• N° 3/03/2018 : Extension du périmètre du GMCA à la commune de Lacourt Saint Pierre : élection d'un Vice-Président supplémentaire

• N° 4/03/2018 : Extension du périmètre du GMCA à la commune de Lacourt Saint Pierre : Nouvelle répartition des indemnités de fonction des élus communautaires - Complément et modification de la délibération n°4 du 9 février 2017

• N° 5/03/2018 : Modification de la composition de la Commission Locale d'Evaluation des charges transférées (CLECT)

• N° 6/03/2018 : Modification de la composition des commissions communautaires

• N° 7/03/2018 : Modification de la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

• N° 8/03/2018 : Modification de membres au Syndicat Mixte du SCoT de l'Agglomération de Montauban

• N° 9/03/2018 : Modification de membres à l'Etablissement Public Foncier de Montauban

• N° 10/03/2018 : Modification de la composition de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité

• N° 11/03/2018 : Modalités de dépôts des listes pour la constitution de la Commission d'Appel d'Offres

• N° 12/03/2018 : Modalités de dépôts des listes pour la constitution de la Commission permanente de Délégation de Service Public

• N° 13/03/2018 : Bureau Information Jeunesse - Remplacement d'un représentant du Grand Montauban au Conseil d'Administration de l'association

• N° 14/03/2018 : Approbation du rapport de gestion de 2016 de la SPL ARPE Occitanie

• N° 15/03/2018 : Modification des statuts de la SPL ARPE Occitanie en SPL AREC Occitanie

• N° 16/03/2018 : Convention d'objectifs et de moyens entre le Grand Montauban et l'Office de Tourisme

• N° 17/03/2018 : Avis sur la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondations

• N° 18/03/2018 : Extension du périmètre du Grand Montauban Communauté d'Agglomération à la commune d'Escatalens - Avis du Conseil Communautaire

• N° 19/03/2018 : Modification du tableau des effectifs - Créations

• N° 20/03/2018 : Création d'un emploi de collaborateur de cabinet 

• N° 21/03/2018 : Création de deux emplois permanents à la Direction Jeunesse et Sport

• N° 22/03/2018 : Création d'un emploi permanent à temps complet à la Direction de l'Economie Tourisme Emploi

• N° 23/03/2018 : Création d'un emploi permanent de Directeur d'Office de Tourisme

• N° 24/03/2018 : Contrat de ville - Programme d'actions 2018 : Participation financière du Grand Montauban

• N° 25/03/2018 : Programme d'Action Territorial - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) "Coeurs de Ville et Villages" : Attribution de primes

• N° 26/03/2018 : Approbation des règlements intérieurs du Centre Social et des Jardins Familiaux

• N° 27/03/2018 : Cession par le Grand Montauban du macro - lot V9d situé sur la ZAC de Bas Pays - Chemin de Saint Pierre

• N° 28/03/2018 : Cession par le Grand Montauban du macro - lot J15b situé sur la ZAC de Bas Pays - Rue des Saules

• N° 29/03/2018 : Cession d'une partie des parcelles BC 513, BC 395 et BC 396 sises avenue du Père Léonid Chrol à Montauban à la société SOCOTRAP IMMOBILIER

• N° 30/03/2018 : Convention de portage par l'Etablissement public foncier de Montauban de l'ensemble immobilier situé 88-102 et 132 rue Gustave Jay et cadastré section BZ N°169-287-288 - Convention de portage

• N° 31/03/2018 : Demande de portage par l'Etablissement Public Foncier de Montauban des parcelles cadastrées DN 48 et 244 situées Chemin de Menens à Montauban - Convention de portage

• N° 32/03/2018 : Cession d'un terrain sur la ZAC Albasud II cadastré HR 860 à EUROVIA SA

• N° 33/03/2018 : Attribution d'une aide dans le cadre du FCIE à la société Techni Print

• N° 34/03/2018 : Convention de partenariat et de coopération entre le Grand Montauban et B2M

• N° 35/03/2018 : Convention de partenariat et de coopération entre le Grand Montauban et l'Agence pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA)

• N° 36/03/2018 : Appel à projet Start Up Grand Montauban 2018

• N° 37/03/2018 : Protocole d'accord transactionnel pour l'exécution des travaux de reprises des désordres affectant la fontaine Prax Paris située Esplanade des Fontaines à Montauban

• N° 38/03/2018 : Conservatoire de musique - Local sis 2 rue Hubert Bergère à Montauban - Bail professionnel avec Madame Marie-Odile MAUREL

• N° 39/03/2018 : Cession d'un véhicule réformé - Polybenne Iveco Eurotraker 360

• N° 40/03/2018 : Avenant n°1 à la convention de transfert de la compétence transport conclue entre la Région Occitanie et le Grand Montauban

• N° 41/03/2018 : Transport scolaire - Convention de prise en charge d'élèves conclue entre la Région Occitanie et le Grand Montauban

• N° 42/03/2018 : Candidature du Grand Montauban pour un appel à projet européen / Rénovation massive des logements

• N° 43/03/2018 : Cellule Opérationnelle Rivières - Travaux 2018 : Demandes de subventions

• N° 44/03/2018 : Boulevard Urbain Ouest Tronçon 1C - Convention de financement avec la SNCF Réseau - Travaux d'abaissements de caténaires et des missions de sécurité dans le cadre de la création d'un Pont Route

• N° 45/03/2018 : Rectification du Catalogue des Tarifs - Jardins Familiaux et aires d'accueil des gens du voyage

• N° 46/03/2018 : Instauration du versement transport sur la Commune de Lacourt Saint Pierre

• N° 47/03/2018 : Vote des taux des taxes directes locales pour 2018

• N° 48/03/2018 : Vote du taux unique 2018 de la Taxe pour l'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

Après en avoir délibéré,

• N° 49/03/2018 : Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises pour les Caisses de Crédit Municipal
• N° 50/03/2018 : Rapport sur les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes