Conseil communautaire du 20 décembre 2018

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille dix-huit, le jeudi 20 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 décembre 2018.

Présents Titulaires : 39

• Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.

Absents ayant donné pouvoir : 7

• Mesdames, Messieurs, Marie-Claude BERLY à Philippe FRANCOIS, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Jean-Louis IBRES à Bernadette SERIEYS, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.

Absents Excusés : 2

• Messieurs, Benoit IBRES, Thierry VIALLON

Secrétaire de Séance : Madame Danielle AMOUROUX

Adoption du Procès Verbal du 29/11/2018

Les délibérations

• N° 237/12/2018 : Compte rendu des décisions prises par la Présidente en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
• N° 238/12/2018 : Remplacement de Madame Aurore KOTHE – Modification du tableau des indemnités de fonction des conseillers communautaires – Modification des délibérations n°4 du 9 février 2017 et n°4 du 22 mars 2018
• N° 239/12/2018 : Remplacement de membres suppléants au Syndicat Mixte du Tescou et du Tescounet
• N° 240/12/2018 : Election des représentants au Syndicat des eaux de la région de Castelsarrasin
• N° 241/12/2018 : Commission Intercommunale pour l’Accessibilité – Rapport d’activité 2018
• N° 242/12/2018 : Modification des statuts du Grand Montauban Communauté d’Agglomération – Intégration de la commune d’Escatalens
• N° 243/12/2018 : Mise à disposition d’agents municipaux de la Ville de Montauban dans le cadre du transfert de la compétence assainissement au Grand Montauban Communauté d’Agglomération
• N° 244/12/2018 : Mise à disposition de personnel communautaire aux associations et organismes publics – Période 2019-2021 – Complément à la délibération n°193 du 29 novembre 2018
• N° 245/12/2018 : Convention de mise à disposition des services du Grand Montauban Communauté d’Agglomération au bénéfice de la commune de Montauban : Avenant N° 6
• N° 246/12/2018 : Conventions de mise à disposition de services entre les communes membres et le Grand Montauban – Communauté d’Agglomération : Avenants
• N° 247/12/2018 : Rapport annuel 2018 sur la situation en matière d’égalité femmes – hommes sur le territoire du Grand Montauban Communauté d’Agglomération
• N° 248/12/2018 : Contrat Enfance Jeunesse – Programme d’actions 2018
• N° 249/12/2018 : Garantie d’emprunt – réaménagement de contrat de prêt par Promologis SA d’HLM – avenant n°83881
• N° 250/12/2018 : Garantie d’emprunt – réaménagement de contrat de prêt par Promologis SA d’HLM – avenant n°83923
• N° 251/12/2018 : Convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Montauban avec PROMOLOGIS
• N° 252/12/2018 : Convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Montauban avec Tarn et Garonne Habitat
• N° 253/12/2018 : Contrat Local de Santé du Grand Montauban 2019 -2020 entre le GMCA et l’Agence Régionale de Santé Occitanie
• N° 254/12/2018 : Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2019-2021 entre l’Agence Régionale de Santé Occitanie et le Grand Montauban pour le financement du poste de coordonnateur du Contrat Local de Santé
• N° 255/12/2018 : Acquisition d’un ensemble de parcelles situées à Bas-Pays – Convention de portage avec l’Etablissement Public Foncier 
• N° 256/12/2018 : Convention de mise à disposition des parcelles IY 65, DK 1156, DK 1155 et CK 768 avec l’Etablissement Public Foncier
• N° 257/12/2018 : Mise à disposition des moyens logistiques du Grand Montauban à l’Etablissement Public Foncier de Montauban
• N° 258/12/2018 : Centre social Beausoleil – 7 rue Didier Daurat à Montauban – Mise à disposition avec Tarn et Garonne Habitat
• N° 259/12/2018 : Echange de terrain entre le Grand Montauban et la SARL DB NOEL – Giratoire Alphonse Daudet – Chemin de Matras
• N° 260/12/2018 : Subvention pour l’acquisition d’un vélo cargo – Attribution
• N° 261/12/2018 : Travaux de voirie Centre Ville de Montauban – Dispositif d’indemnisation des commerçants riverains
• N° 262/12/2018 : Avenants aux Délégations de Service Public relatives à l’exploitation du service public de l’assainissement collectif et non collectif – Transfert des contrats au Grand Montauban
• N° 263/12/2018 : Exercice 2018 – Décision Modificative n°2 Budget Principal
• N° 264/12/2018 : Exercice 2018 – Décision modificative n°2 Budget Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est
• N° 265/12/2018 : Reprise des résultats du Syndicat Mixte de la Chaussée de Sapiac
• N° 266/12/2018 : Admission en non-valeurs Budget Principal
• N° 267/12/2018 : Admission en non-valeurs Budget Annexe Pépinière d’entreprises
• N° 268/12/2018 : Exercice 2019 – Budget Primitif Principal
• N° 269/12/2018 : Exercice 2019 – Budget Primitif Annexe Transports Urbains
• N° 270/12/2018 : Exercice 2019 – Budget Primitif Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est
• N° 271/12/2018 : Exercice 2019 – Budget Primitif Annexe Pépinière d’Entreprises
• N° 272/12/2018 : Exercice 2019 – Budget Primitif Annexe ZAC Bas Pays
• N° 273/12/2018 : Exercice 2019 – Budget Primitif Annexe Assainissement collectif
• N° 274/12/2018 : Exercice 2019 – Budget Primitif Annexe Assainissement non collectif
• N° 275/12/2018 : Durées d’amortissements – Budget Annexe assainissement collectif et Budget Annexe assainissement non collectif
• N° 276/12/2018 : Modalités de reprise par le GMCA au titre de la compétence assainissement des emprunts communs à plusieurs budgets sur les communes de Lamothe Capdeville et Reyniès
• N° 277/12/2018 : Transfert des contrats de prêts des communes au GMCA dans le cadre de la compétence assainissement – Liste des prêts Assainissement transférés sur le budget annexe du GMCA au 01/01/2019
• N° 278/12/2018 : Exercice 2019 – Vote des tarifs du Grand Montauban
• N° 279/12/2018 : Institution de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur la commune d’Escatalens à partir de 2019
• N° 280/12/2018 : Subventions supérieures à 23 000 euros – Conventions financières 2019