Conseil communautaire du 19 avril 2018

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille dix-huit, le jeudi 19 avril à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 avril 2018.

Présents Titulaires : 34

• Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Pierre-Antoine LEVI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Bernadette SERIEYS, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.

Absents ayant donné pouvoir : 12

• Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO à Marie-Claude BERLY, Marc BOURDONCLE à Bernard PAILLARES, Jean-Luc BUDOIA à Christian PEREZ, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Alain CRIVELLA à Pierre-Antoine LEVI, Benoit IBRES à Françoise PIZZINI, Francis LABRUYERE à Claude VIGOUROUX, Sophie LARAN à Brigitte BAREGES, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Rodolphe PORTOLES à Daniel DONADIO, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Monique VALAT à Annie GUILLOT.

Absents Excusés : 2

• Mesdames, Messieurs, Pauline MUGNIER, Gaël TABARLY

Secrétaire de Séance : Monsieur Claude VIGOUROUX

Adoption du Procès-Verbal du 22 mars 2018

Les délibérations

• N° 51/04/2018 : Compte rendu des décisions prises par la Présidente en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
• N° 52/04/2018 : Modification des statuts du Syndicat Mixte de la Chaussée de Sapiac
• N° 53/04/2018 : Modification des statuts du Syndicat Mixte du SCoT de l’Agglomération de Montauban
• N° 54/04/2018 : Modification des statuts et élection de membres au Syndicat Mixte du Tescou et du Tescounet
• N° 55/04/2018 : Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres
• N° 56/04/2018 : Election des membres de la Commission permanente de Délégation de Service Public
• N° 57/04/2018 : Création d’une commission de contrôle financier – Désignation des membres
• N° 58/04/2018 : Règlement intérieur du pôle des enseignements artistiques
• N° 59/04/2018 : Etablissement Public Foncier de Montauban – Rapport d’activité et financier 2017
• N° 60/04/2018 : Création d’emplois de vacataires
• N° 61/04/2018 : Création d’emplois saisonniers pour la saison estivale 2018
• N° 62/04/2018 : Création d’un emploi permanent de Directeur Grand Cycle de l’eau
• N° 63/04/2018 : Mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – Complément et extension au cadre d’emplois des conservateurs du patrimoine
• N° 64/04/2018 : Consultation de l’ARS sur le Projet Régional de Santé de 2ème génération PRS 2 – Avis du Grand Montauban
• N° 65/04/2018 : Garantie d’emprunt PAM Patrimoine SA Languedocienne : 243 rue Jean Ursule Devals à Montauban
• N° 66/04/2018 : Boulevard Urbain Ouest – Convention d’entretien du giratoire d’Aussonne – RD 820 / BUO / Accès A20
• N° 67/04/2018 : Port Canal – Fixation des redevances d’occupation temporaire du domaine public
• N° 68/04/2018 : Création d’une plaine de jeux de football au Ramier par la Ville de Montauban – Modification du montant du fonds de concours du Grand Montauban
• N° 69/04/2018 : Avenant n°1 à la convention type avec l’éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers (EcoDDS)
• N° 70/04/2018 : Partenariat avec l’ADEME – signature d’un Contrat d’Objectifs Territoire Energie Climat (COTEC)
• N° 71/04/2018 : Subvention pour l’acquisition d’un vélo cargo
• N° 72/04/2018 : ZAC Bas Pays : cession des parcelles CK 679, 691, 689, 687 à Tarn et Garonne Habitat – Modification du programme immobilier – Avenant au cahier des charges de cession de terrain
• N° 73/04/2018 : Motion dénonçant la contractualisation Etat Collectivités Territoriales