Conseil communautaire du 9 février 2017

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille dix-sept, le jeudi 09 février à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 février 2017.

Présents Titulaires : 35

• Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.

Absents ayant donné pouvoir : 9

• Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE à Bernadette SERIEYS, Maxime BERAUDO à Christian PEREZ, Didier CLAMENS à Jean-Louis IBRES, Alain CRIVELLA à Annie GUILLOT, José GONZALEZ à Valérie RABAULT, Sophie LARAN à Danielle AMOUROUX, Christine MOLLIN à Marc BOURDONCLE, Pauline MUGNIER à Bernard PAILLARES, Laurence PAGES à Brigitte BAREGES.

Secrétaire de Séance : Monsieur Claude VIGOUROUX

Adoption du Procès-Verbal du 21 décembre 2016

Les délibérations

• N° 1/ 2/2017 : Compte rendu des décisions prises par la Présidente en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
• N° 2/ 2/2017 : Extension du périmètre du GMCA à la commune de Reyniès : Création d’un siège de Vice-Président supplémentaire
• N° 3/ 2/2017 : Extension du périmètre du GMCA à la commune de Reyniès : Election d’un Vice-Président supplémentaire
• N° 4/ 2/2017 : Extension du périmètre du GMCA à la commune de Reyniès : Nouvelle répartition des indemnités de fonction des élus communautaires
• N° 5/ 2/2017 : Modification de la composition de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées (CLECT)
• N° 6/ 2/2017 : Modification de la composition des commissions communautaires
• N° 7/ 2/2017 : Remplacement de membres au Syndicat Mixte du SCoT de l’Agglomération de Montauban
• N° 8/ 2/2017 : Remplacement de membres à l’Etablissement Public Foncier de Montauban
• N° 9/ 2/2017 : Remplacement et élection de membres supplémentaires au SIRTOMAD
• N° 10/ 2/2017 : Remplacement d’un membre au Conservatoire à Rayonnement Départemental de Montauban
• N° 11/ 2/2017 : Remplacement d’un membre au Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme
• N° 12/ 2/2017 : Remplacement de membres au Syndicat Mixte Tescou Tescounet
• N° 13/ 2/2017 : Remplacement du représentant au Conseil d’Administration du lycée général et technique Antoine Bourdelle
• N° 14/ 2/2017 : Modification de la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
• N° 15/ 2/2017 : Modification de la composition de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité
• N° 16/ 2/2017 : Modalités de dépôts des listes pour la constitution de la Commission permanente de Délégation de Service Public
• N° 17/ 2/2017 : Information sur la modification de la composition de la Commission d’Appel d’Offres
• N° 18/ 2/2017 : Création d’un emploi contractuel – Chargé de mission «  Déchetteries et prévention des déchets  »
• N° 19/ 2/2017 : Mise à disposition de personnels communautaires auprès de l’Office du Tourisme – Exercice 2017
• N° 20/ 2/2017 : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) : attribution de primes d’accession à la propriété centre bourg / ville
• N° 21/ 2/2017 : Programme d’Action Territorial – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) «  Coeurs de Ville et Villages  » : attribution de primes
• N° 22/ 2/2017 : Acquisition d’un terrain cadastré EZ 540 avenue Henri Dunant à la SCI CAUDRA
• N° 23/ 2/2017 : Transports scolaires – Avenant n°16 à la convention n°2003-12 du 21 janvier 2003 avec le Conseil Départemental
• N° 24/ 2/2017 : Cellule Opérationnelle Rivières – Travaux 2017 : Demandes de subventions
• N° 25/ 2/2017 : Règlement du service public de gestion des déchets
• N° 26/ 2/2017 : Etude d’optimisation des déchetteries du Grand Montauban Communauté d’Agglomération – Demande de subvention à l’ADEME
• N° 27/ 2/2017 : Création d’une Agence Postale Urbaine à la Pépinière d’entreprises – Convention avec la Poste
• N° 28/ 2/2017 : Aménagements de pontons à Port Canal – Plan de financement prévisionnel
• N° 29/ 2/2017 : Protocole transactionnel entre le Grand Montauban et Monsieur et Madame ROUDIL – Mur de clôture endommagé suite à accident de la circulation chemin du quart à Montauban
• N° 30/ 2/2017 : Modification des tarifs 2017 – Aires d’accueil des gens du voyage
• N° 31/ 2/2017 : Office de Tourisme : attribution d’une subvention de fonctionnement – Exercice 2017
• N° 32/ 2/2017 : Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du Grand Montauban Communauté d’Agglomération