Conseil communautaire du 5 octobre 2017

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille dix-sept, le jeudi 05 octobre à 18h30, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 septembre 2017.

Présents Titulaires : 35

• Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.

Absents ayant donné pouvoir : 7

• Mesdames, Messieurs, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Philippe FRANCOIS à Annie GUILLOT, Jean-François GARRIGUES à Laurence PAGES, José GONZALEZ à Valérie RABAULT, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à Christine MOLLIN, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI.

Absents Excusés : 2

• Madame, Monsieur, Aline CASTILLO, Bernard PAILLARES

Secrétaire de Séance : Monsieur Claude VIGOUROUX

Adoption du procès verbal du 17 juillet 2017

Les délibérations

• N° 158/10/2017 : Compte rendu des décisions prises par la Présidente en vertu de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

• N° 159/10/2017 : Indemnité de conseil allouée au Comptable Public assignataire du Grand Montauban - Communauté d'Agglomération

• N° 160/10/2017 : Mise en conformité et modification des statuts du Grand Montauban Communauté d'Agglomération

• N° 161/10/2017 : Modification de la définition de l'intérêt communautaire

• N° 162/10/2017 : Rapport d'activité 2016 du Grand Montauban Communauté d'Agglomération

• N° 163/10/2017 : Création d'un emploi de chargé de mission Coordinateur du Contrat Local de Santé au service développement social urbain

• N° 164/10/2017 : Création d'un Contrat à Durée Indéterminée - Chef de Projet Aménagement

• N° 165/10/2017 : Création d'un poste de catégorie C au service développement économique

• N° 166/10/2017 : Mise à disposition de personnel communautaire au Centre Communal d'Action Sociale de Montauban

• N° 167/10/2017 : Mise à disposition de personnel du Grand Montauban à la Ville de Montauban au Centre Technique Municipal

• N° 168/10/2017 : Création d'un emploi permanent à la Direction Economie, Tourisme et Emploi - Développeur des affaires foncières, immobilières et promotion territoriale

• N° 169/10/2017 : Modification du Tableau des Effectifs - Créations suppressions de postes

• N° 170/10/2017 : Programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire

• N° 171/10/2017 : Programme d'Action Territorial 2017

• N° 172/10/2017 : Fonds de Solidarité pour le Logement : Débiteurs défaillants sur le budget FSL 2017

• N° 173/10/2017 : Label Location Confiance : attribution du label et versement de la prime

• N° 174/10/2017 : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) : Attribution de primes d'accession à la propriété centre bourg / ville

• N° 175/10/2017 : Programme d'Action Territorial - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) "Coeurs de Ville et Villages" : attribution de primes

• N° 176/10/2017 : Campagne de ravalement obligatoire de façades

• N° 177/10/2017 : Conventions de partenariat avec des associations sportives dans le cadre des actions "Sport Insertion"

• N° 178/10/2017 : Demande d'acquisition et portage par l'Etablissement Public Foncier de Montauban des terrains nus situés chemin de Delmas et chemin de Perle à Montauban - Convention de portage

• N° 179/10/2017 : Demande de portage par l'Etablissement Public Foncier de Montauban de l'ensemble immobilier situé 20 esplanade des Fontaines et cadastré AM n°374 - Convention de portage

• N° 180/10/2017 : Boulevard Urbain Ouest - Liaison RD820 RD959 - Acquisition de terrain à la Ville de Montauban

• N° 181/10/2017 : ZAC Bas Pays : ajout de la parcelle DK 1313 à la cession du macro-lot J18a

• N° 182/10/2017 : Attribution d'une aide dans le cadre du Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban, à la Société de la Rive

• N° 183/10/2017 : Centre social coeur de ville - Local sis 4 rue Mary Lafon - Bail professionnel avec M. MORINET Cyril

• N° 184/10/2017 : Protocole d'accord transactionnel pour l'exécution des travaux de reprise des désordres affectant la cascade Jean Monnet située Esplanade des fontaines à Montauban

• N° 185/10/2017 : Délégation de l'élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés au SIRTOMAD

• N° 186/10/2017 : Convention avec l'association AVIADA pour la réalisation et l'animation d'un écologi (t)e

• N° 187/10/2017 : Expérimentation à la déchetterie ECOSUD - Collecte du plâtre