Conseil communautaire du 29 mai 2017

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille dix-sept, le lundi 29 mai à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 23 mai 2017.

Présents Titulaires : 34

• Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Jean-Luc BUDOIA, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Jean-Louis IBRES, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.

Absents ayant donné pouvoir : 10

• Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Marie-Claude BERLY, Nadine BOUVET à Paulette MULLER-DUPONT, Aline CASTILLO à Pierre BONNEFOUS, Jean-Martial DEJEAN à Pierre-Antoine LEVI, Philippe FRANCOIS à Jean-François GARRIGUES, Annie GUILLOT à Christian PEREZ, Francis LABRUYERE à Michel WEILL, Sophie LARAN à Jean-Luc BUDOIA, Rodolphe PORTOLES à Gaël TABARLY, Valérie RABAULT à José GONZALEZ.

Secrétaire de Séance : Monsieur Claude VIGOUROUX

Adoption du procès-verbal du 27 avril 2017

Les délibérations

• N° 87/ 5/2017 : Compte rendu des décisions prises par la Présidente en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
• N° 88/ 5/2017 : Extension du périmètre du Grand Montauban Communauté d’Agglomération à la commune de Lacourt Saint Pierre – Avis du Conseil Communautaire
• N° 89/ 5/2017 : Gratification des stagiaires
• N° 90/ 5/2017 : Modification du tableau des effectifs – Créations et suppressions de postes
• N° 91/ 5/2017 : Contrat de Mixité Sociale de la commune de Bressols
• N° 92/ 5/2017 : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) : attribution de primes d’accession à la propriété centre bourg / ville
• N° 93/ 5/2017 : Avenant au contrat de financement du poste de Directeur de la Maison des Jeunes et de la Culture dans le cadre du FONJEP
• N° 94/ 5/2017 : Acquisition et portage par l’Etablissement Public Foncier de Montauban des terrains nus DP 34 et 344 situés lieu-dit «  Ruffe  » – Convention de portage
• N° 95/ 5/2017 : Rétrocession de la parcelle DK 52 portée par l’Etablissement Public Foncier de Montauban 
• N° 96/ 5/2017 : Organisation des transports scolaires – Relations financières entre le Conseil Départemental de Tarn et Garonne et le Grand Montauban Communauté d’Agglomération – Avenant n°13 à la convention n°2004-170 du 18 juin 2004 – Versement 2017 de la compensation transport
• N° 97/ 5/2017 : Travaux de voirie – Programme 2017 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Tarn et Garonne
• N° 98/ 5/2017 : Optimisation des déchetteries du Grand Montauban Communauté d’Agglomération – Demande de subvention à l’ADEME