Conseil communautaire du 29 juin 2017

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille dix-sept, le jeudi 29 juin à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 23 juin 2017.

Présents Titulaires : 31

• Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Marc BOURDONCLE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.

Absents ayant donné pouvoir : 10

• Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Nadine BOUVET à Paulette MULLER-DUPONT, Jean-Luc BUDOIA à Philippe FRANCOIS, Thierry DEVILLE à Pierre-Antoine LEVI, Paul GRAND à Christian MOULIS, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Rodolphe PORTOLES à Daniel DONADIO, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE, Monique VALAT à Annie GUILLOT.

Absents Excusés : 3

• Mesdames, Messieurs, Pierre BONNEFOUS, Aline CASTILLO, Gaël TABARLY

Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ

Adoption du procès verbal du 29/05/2017

Les délibérations

• N° 99/ 6/2017 : Compte rendu des décisions prises par la Présidente en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
• N° 100/ 6/2017 : Syndicat Mixte du Tescou et du Tescounet – Approbation des statuts modifiés
• N° 101/ 6/2017 : Vente aux enchères publiques d’engins et de véhicules
• N° 102/ 6/2017 : Création d’un emploi permanent à la Direction Economie, Tourisme et Emploi
• N° 103/ 6/2017 : Création d’emplois temporaires de vacataires
• N° 104/ 6/2017 : Renouvellement de deux emplois dans le cadre du dispositif Adultes-relais
• N° 105/ 6/2017 : Mise à disposition de personnels communautaires aux associations et organismes publics – Complément à la délibération du 21 décembre 2016
• N° 106/ 6/2017 : Contrat de Mixité Sociale de la commune de Montbeton
• N° 107/ 6/2017 : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) : Attribution de primes d’accession à la propriété centre bourg / ville
• N° 108/ 6/2017 : Contrat Enfance Jeunesse – Programme d’actions 2017
• N° 109/ 6/2017 : Boulevard Urbain Ouest – Liaison RD 820 RD 959 – Acquisition d’un terrain à la SAS AU SOL D’OR
• N° 110/ 6/2017 : Portage par l’Etablissement Public Foncier de Montauban d’une maison d’habitation située 22 rue de la Banque à Montauban appartenant à Monsieur et Madame FEAU cadastrée section BP n°80 – Convention de portage
• N° 111/ 6/2017 : Subvention pour l’acquisition d’un vélo cargo – Attribution
• N° 112/ 6/2017 : Convention entre le Grand Montauban et l’Eco-organisme DASTRI – Renouvellement
• N° 113/ 6/2017 : Transports scolaires – Avenant n°17 à la convention n°2003-12 du 21 janvier 2003 avec le Conseil Départemental
• N° 114/ 6/2017 : Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’exercice 2018
• N° 115/ 6/2017 : Compte administratif 2016 – Budget Principal 
• N° 116/ 6/2017 : Compte administratif 2016 – Budget Annexe des Transports
• N° 117/ 6/2017 : Compte administratif 2016 – Budget Annexe Pépinière d’entreprises
• N° 118/ 6/2017 : Compte administratif 2016 – Budget Annexe ZAC Bas Pays
• N° 119/ 6/2017 : Compte administratif 2016 – Budget Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est
• N° 120/ 6/2017 : Compte de gestion 2016 – Budget Principal
• N° 121/ 6/2017 : Compte de gestion 2016 – Budget Annexe des Transports
• N° 122/ 6/2017 : Compte de gestion 2016 – Budget Annexe Pépinière d’entreprises
• N° 123/ 6/2017 : Compte de gestion 2016 – Budget Annexe ZAC Bas Pays
• N° 124/ 6/2017 : Compte de gestion 2016 – Budget Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est
• N° 125/ 6/2017 : Affectation des résultats 2016 – Budget Principal
• N° 126/ 6/2017 : Affectation des résultats 2016 – Budget Annexe ZAC Bas Pays
• N° 127/ 6/2017 : Affectation des résultats 2016 – Budget Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est 
• N° 128/ 6/2017 : Budget supplémentaire 2017 – Budget Principal
• N° 129/ 6/2017 : Budget supplémentaire 2017 – Budget Annexe Pépinière d’entreprises
• N° 130/ 6/2017 : Budget supplémentaire 2017 – Budget Annexe ZAC Bas Pays
• N° 131/ 6/2017 : Budget supplémentaire 2017 – Budget Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est
• N° 132/ 6/2017 : Subventions aux associations supérieures à 23 000 euros – Avenants aux conventions financières 2017