Conseil communautaire du 27 avril 2017

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille dix-sept, le jeudi 27 avril à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 21 avril 2017.

Présents Titulaires : 38

• Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.

Absents ayant donné pouvoir : 6

• Mesdames, Messieurs, Aline CASTILLO à Pierre BONNEFOUS, Paul GRAND à Michel WEILL, Annie GUILLOT à Jean-Luc BUDOIA, Sophie LARAN à Marie-Claude BERLY, Christian MOULIS à Paulette MULLER-DUPONT, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT.

Secrétaire de Séance : Monsieur Pierre BONNEFOUS

Les délibérations

• N° 59/ 4/2017 : Compte rendu des décisions prises par la Présidente en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
• N° 60/ 4/2017 : Etablissement Public Foncier de Montauban – Rapport d’activité et financier 2016
• N° 61/ 4/2017 : Procès-Verbal de mise à disposition de voirie par la commune de Lamothe-Capdeville au Grand Montauban
• N° 62/ 4/2017 : Approbation des statuts modifiés du Syndicat Mixte d’élaboration, de gestion et de révision du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération de Montauban
• N° 63/ 4/2017 : Approbation des statuts modifiés du Syndicat Mixte pour le Traitement des Ordures Ménagères et Autres Déchets (SIRTOMAD)
• N° 64/ 4/2017 : Création d’emplois saisonniers pour la saison estivale 2017
• N° 65/ 4/2017 : Protection fonctionnelle des agents communautaires – Prise en charge des frais de procédures et de réparations des dommages subis
• N° 66/ 4/2017 : Modification des tranches de Quotient Familial pour les tarifs des prestations de loisirs dans le cadre de l’aide aux temps libre et pour les droits d’inscription du Conservatoire à Rayonnement départemental de Montauban 
• N° 67/ 4/2017 : Modification du règlement intérieur des Accueils Collectifs à Caractère Educatif de Mineurs (ACCEM)
• N° 68/ 4/2017 : Garantie d’emprunt – Prêt complémentaire Caisse d’épargne de Midi-Pyrénées par Tarn et Garonne Habitat
• N° 69/ 4/2017 : Garantie d’emprunt – Prêt de Haut de Bilan Bonifié par Tarn et Garonne Habitat
• N° 70/ 4/2017 : Avenants n°1 à la convention Aides à la pierre parc public et parc privé – Année 2017
• N° 71/ 4/2017 : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) : attribution de primes d’accession à la propriété centre bourg / ville
• N° 72/ 4/2017 : Fonds de Solidarité pour le Logement : Débiteurs défaillants sur le budget FSL 2017
• N° 73/ 4/2017 : Centre social de Beausoleil-Bas – Conclusion d’un bail à loyer avec Tarn et Garonne Habitat
• N° 74/ 4/2017 : Avis sur les demandes d’adhésion des communes de Montastruc, Labarthe, Les Barthes et Labastide Du Temple à l’Etablissement Public Foncier de Montauban
• N° 75/ 4/2017 : ZAC Bas Pays – Cession des parcelles DK 1173 et 1163 à Monsieur Kévin MOREL
• N° 76/ 4/2017 : ZAC Bas Pays – Cession des parcelles DK 1160 et 1170 à Madame BALLODIS Claire et Monsieur BOURGOUIN Clément
• N° 77/ 4/2017 : ZAC Bas Pays – Cession des parcelles DK 1165, DK 1174 et DK 1175 pour partie à Madame et Monsieur DZAPIC
• N° 78/ 4/2017 : Rétrocession de la parcelle DK 351 portée par l’Etablissement Public Foncier de Montauban au Grand Montauban
• N° 79/ 4/2017 : Boulevard Urbain Ouest – Liaison RD820 RD959 – Acquisition d’un terrain à la SCI du LEVEZOU
• N° 80/ 4/2017 : Boulevard Urbain Ouest – Liaison RD820 RD959 – Acquisition d’un terrain à la SAS Maïsagri Duran
• N° 81/ 4/2017 : Acquisition et portage par l’Etablissement Public Foncier de Montauban d’une partie des parcelles cadastrées CL 25,26 et 27 situées route de l’Aveyron à Montauban – Convention de portage
• N° 82/ 4/2017 : Appel à projet Start-Up Grand Montauban
• N° 83/ 4/2017 : Attribution d’une aide dans le cadre du FCIE à la société Bows Distillerie
• N° 84/ 4/2017 : Rénovation énergétique du bâtiment administratif du Ramiérou – Plan de financement prévisionnel
• N° 85/ 4/2017 : Commerce multi services du Fau – 5125 route du Fau à Montauban – Bail Commercial à Monsieur et Madame LITTAUDON
• N° 86/ 4/2017 : Quartier Villebourbon – Friche POULT – Acquisition d’une partie de la parcelle BY 175 propriété de l’indivision Mesquida