Conseil communautaire du 23 mars 2017

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille dix-sept, le jeudi 23 mars à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 17 mars 2017.

Présents Titulaires : 37

• Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.

Absents ayant donné pouvoir : 6

• Mesdames, Messieurs, Jean-Luc BUDOIA à Jean-François GARRIGUES, Aline CASTILLO à Pierre BONNEFOUS, Jean-Martial DEJEAN à Danielle AMOUROUX, Philippe FRANCOIS à Laurence PAGES, Christian PEREZ à Marie-Claude BERLY, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT.

Absent Excusé : 1

• Monsieur, Alain CRIVELLA

Secrétaire de Séance : Monsieur Claude VIGOUROUX

Les délibérations

• N° 33/ 3/2017 : Compte rendu des décisions prises par la Présidente en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
• N° 34/ 3/2017 : Election des membres de la Commission permanente de Délégation de Service Public
• N° 35/ 3/2017 : Création d’un poste d’ingénieur
• N° 36/ 3/2017 : Convention portant délégation de gestion à la Caisse d’Allocations Familiales du Fonds de Solidarité pour le Logement
• N° 37/ 3/2017 : Fonds Solidarité pour le Logement : Avenant à la convention départementale de partenariat pour la gestion du dispositif «  Solidarité Energie  » du FSL entre le Grand Montauban – Communauté d’Agglomération, le Conseil Départemental de Tarn et Garonne, ENGIE et la CAF 82
• N° 38/ 3/2017 : Garantie d’emprunt Prêts PAM Tarn et Garonne Habitat : 135 logements situés cité Les Chênes à Montauban
• N° 39/ 3/2017 : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) : attribution de primes d’accession à la propriété centre bourg / ville
• N° 40/ 3/2017 : Contrat de ville – Programme d’actions 2017 : Participation financière du Grand Montauban
• N° 41/ 3/2017 : Avis sur le projet d’extension de l’Etablissement Public Foncier Languedoc Roussillon
• N° 42/ 3/2017 : Acquisition de terrains avenue de Finlande à Montauban à la SAS Régène
• N° 43/ 3/2017 : Boulevard Urbain Ouest – Liaison RD 820 / RD 959 – Lancement de l’enquête parcellaire Tronçon 1C
• N° 44/ 3/2017 : Boulevard Urbain Ouest – Liaison RD 820 / RD 959 – Acquisition d’une partie de la propriété de Madame TARDIEU par le Grand Montauban Communauté d’Agglomération et portage du surplus par l’Etablissement Public Foncier de Montauban
• N° 45/ 3/2017 : Modification du protocole de résiliation de la ZAC Bas-Pays
• N° 46/ 3/2017 : Modification du protocole de résiliation de la ZAC Multi-Sites Quartier Est
• N° 47/ 3/2017 : Approbation du bilan de clôture de la convention publique d’aménagement «  Opération globale d’aménagement Rive Gauche Villebourbon Sapiac  »
• N° 48/ 3/2017 : Attribution d’une aide dans la cadre du règlement de minimis à la SAS LE BENEMY
• N° 49/ 3/2017 : Amélioration de la circulation piétonne et cycle – Avenue de Mayenne à Montauban – Modification du plan de financement prévisionnel
• N° 50/ 3/2017 : Amélioration de la circulation piétonne – Rue Pasteur Louis Lafon à Montauban – Plan de financement et demande de subvention
• N° 51/ 3/2017 : Rénovation du Musée Ingres : Modification du fonds de concours apporté par le Grand Montauban
• N° 52/ 3/2017 : Subvention pour l’acquisition d’un vélo cargo 
• N° 53/ 3/2017 : Cession d’un véhicule réformé – Epareuse
• N° 54/ 3/2017 : Instauration du Versement Transport sur la commune de Reyniès
• N° 55/ 3/2017 : Exonération du Versement Transport – Fondation maison de retraite protestante de Montauban
• N° 56/ 3/2017 : Vote du taux unique 2017 de la Taxe pour l’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
• N° 57/ 3/2017 : Vote des taux des taxes directes locales pour 2017
• N° 58/ 3/2017 : Capitalisation du taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)