Conseil communautaire du 21 décembre 2017

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille dix-sept, le jeudi 21 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 décembre 2017.

Présents Titulaires : 38

• Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.

Absents ayant donné pouvoir : 4

• Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Christian PEREZ, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Paul GRAND à Christian MOULIS, Sophie LARAN à Marie-Claude BERLY.

Absents Excusés : 2

• Mesdames, Messieurs, Aline CASTILLO, Thierry VIALLON

Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ

Adoption du Procès-Verbal du 05 décembre 2017

Les délibérations

• N° 230/12/2017 : Compte rendu des décisions prises par la Présidente en vertu de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

• N° 231/12/2017 : Commission Intercommunale pour l'Accessibilité - Rapport d'activité 2017

• N° 232/12/2017 : Modification des statuts du Grand Montauban Communauté d'Agglomération - Intégration de la commune de Lacourt Saint Pierre

• N° 233/12/2017 : Election des représentants au Syndicat Mixte de la Chaussée de Sapiac

• N° 234/12/2017 : Convention de mise à disposition des moyens logistiques du Grand Montauban Communauté d'Agglomération à l'Etablissement Public Foncier de Montauban

• N° 235/12/2017 : Convention de mise à disposition des services du Grand Montauban Communauté d'Agglomération au bénéfice de la commune de Montauban : Avenant N° 5

• N° 236/12/2017 : Conventions de mise à disposition de services entre les communes membres et le Grand Montauban - Communauté d'Agglomération : Avenants

• N° 237/12/2017 : Mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

• N° 238/12/2017 : Mise à disposition de personnel communautaire aux associations et aux organismes publics

• N° 239/12/2017 : Avenant à la convention "Aides à la Pierre" parc public parc privé

• N° 240/12/2017 : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) : Attribution de primes façades

• N° 241/12/2017 : Contrat Local de Santé - Contrat d'objectifs et de moyens entre l'Agence Régionale de Santé et le Grand Montauban

• N° 242/12/2017 : Internalisation du Bureau Information Jeunesse

• N° 243/12/2017 : Avenant n°7 - Contrat de Délégation du Service Public de Stationnement payant

• N° 244/12/2017 : Cession des parcelles BY 161, 165, 364 et 365 sises avenue de Mayenne et avenue Jean Jaurès - Caducité du compromis de vente conclu le 7 mars 2013 avec la SARL MATEA PROMOTION

• N° 245/12/2017 : Cession par le Grand Montauban du macro-lot Gi8 situé sur la ZAC de Bas Pays - Chemin de Blazy

• N° 246/12/2017 : ZAC Albasud II - Modification du Programme des Equipements Publics

• N° 247/12/2017 : Albasud II - Cession de terrains, situés lieux-dits PRAT BOUCHENS et SEPT ORMEAUX, cadastrés HR 1, 2, 3, 4, 5, 485, 487, 489, 490, 491, 494, 590, 713, 738, 742, 813 à la SAS APRC

• N° 248/12/2017 : Cession d'un terrain à Albasud I cadastré HO 396, 802, 805, 807, 122, 791, 798, 801 à la société APRC 

• N° 249/12/2017 : Travaux de voirie programme 2018 - Versement d'un fonds de concours au Grand Montauban par la Commune de Bressols - Convention financière

• N° 250/12/2017 : Transports scolaires - Avenant n°18 à la convention n°2003-12 du 21 janvier 2003 avec le Conseil Départemental

• N° 251/12/2017 : Transports non urbains et scolaires - Convention Région Occitanie / Autorité organisatrice de la mobilité relative aux modalités du transfert de compétence

• N° 252/12/2017 : Extension du Stade Bagatelle de Montauban : modification du fonds de concours du Grand Montauban Communauté d'Agglomération

• N° 253/12/2017 : Réalisation d'une étude de dangers du système d'endiguement de Montauban - Plan de financement prévisionnel

• N° 254/12/2017 : Convention pluriannuelle d'objectifs 2017 - 2019 Grand Montauban / ATMO Occitanie - Surveillance de la qualité de l'air du territoire du Grand Montauban

• N° 255/12/2017 : Rapport annuel 2017 sur la situation en matière d'égalité femmes - hommes sur le territoire du Grand Montauban Communauté d'Agglomération

• N° 256/12/2017 : Provisions pour risques et charges, et pour dépréciations des comptes de tiers

• N° 257/12/2017 : Exercice 2017 - Décision Modificative n°2 Budget Principal

• N° 258/12/2017 : Exercice 2017 - Décision Modificative n°2 Budget Annexe Zac Multi Sites Quartier Est

• N° 259/12/2017 : Admission en non valeur - Budget Principal

• N° 260/12/2017 : Admission en non valeur - Budget Pépinière d'Entreprises

• N° 261/12/2017 : Exercice 2018 - Budget Primitif Principal

• N° 262/12/2017 : Exercice 2018 - Budget Primitif Annexe Transports Urbains

• N° 263/12/2017 : Exercice 2018 - Budget Primitif Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est

• N° 264/12/2017 : Exercice 2018 - Budget Primitif Annexe ZAC Bas Pays

• N° 265/12/2017 : Exercice 2018 - Budget Primitif Annexe Pépinière d'Entreprises

• N° 266/12/2017 : Exercice 2018 - Vote des tarifs du Grand Montauban

• N° 267/12/2017 : Gestion active de la dette : délégation du Conseil Communautaire au Présidente - Modification de la délibération n°45 du 23 avril 2014

• N° 268/12/2017 : Institution de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur la commune de Lacourt Saint Pierre à partir de 2018

• N° 269/12/2017 : Subventions supérieures à 23 000 euros - Conventions financières 2018