Conseil communautaire du 17 juillet 2017

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille dix-sept, le lundi 17 juillet à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 juillet 2017.

Présents Titulaires : 30

• Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Nadine BOUVET, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.

Absents ayant donné pouvoir : 10

• Mesdames, Messieurs, , Maxime BERAUDO à Christian PEREZ, Marc BOURDONCLE à Michel WEILL, Jean-Luc BUDOIA à Marie-Claude BERLY, Nadia CHEKLIT à Philippe FRANCOIS, Alain CRIVELLA à Jean-Martial DEJEAN, Francis LABRUYERE à Bernard PAILLARES, Sophie LARAN à Annie GUILLOT, Pierre-Antoine LEVI à Brigitte BAREGES, Laurence PAGES à Jean-François GARRIGUES, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.

Absents Excusés : 4

• Mesdames, Messieurs, Aline CASTILLO, Daniel DONADIO, José GONZALEZ, Valérie RABAULT.

Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ

Adoption du Procès Verbal du 29/06/2017

Les délibérations

• N° 133/ 7/2017 : Compte rendu des décisions prises par la Présidente en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
• N° 134/ 7/2017 : Avis sur le projet de schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public
• N° 135/ 7/2017 : Etude préalable au transfert de la compétence eau potable et assainissement au Grand Montauban : Demande de subvention
• N° 136/ 7/2017 : Actualisation de l’indice de référence pour le calcul des indemnités de fonction des élus communautaires
• N° 137/ 7/2017 : Dissolution de la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) Montauban Trois Rivières Aménagement
• N° 138/ 7/2017 : Création d’un poste d’agent non titulaire en CDI à la Direction Performance Financière et Qualité Comptable
• N° 139/ 7/2017 : Création d’emplois temporaires de vacataires – Intervenants extérieurs au conservatoire
• N° 140/ 7/2017 : Création d’un emploi permanent à temps non complet – Professeur de chant
• N° 141/ 7/2017 : Création d’un emploi temporaire au conservatoire de musique et de danse
• N° 142/ 7/2017 : Modification de deux emplois à temps non complet au Conservatoire de danse
• N° 143/ 7/2017 : Création d’un Conseil Local de la Jeunesse sur le territoire du Grand Montauban
• N° 144/ 7/2017 : Etude pré opérationnelle d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
• N° 145/ 7/2017 : Programme d’Action Territorial – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) «  Coeurs de Ville et Villages  » : attribution de primes
• N° 146/ 7/2017 : Mise en place du «  permis de louer  »
• N° 147/ 7/2017 : Modification unilatérale conditionnée de la Délégation de Service Public relative au stationnement payant portant modification du périmètre de la DSP (suppression du parc Roosevelt)
• N° 148/ 7/2017 : Approbation du principe de concession de service public pour la construction et l’exploitation du futur parc de stationnement en ouvrage Roosevelt
• N° 149/ 7/2017 : Attribution d’une aide dans le cadre du FCIE à la société FRUGAM
• N° 150/ 7/2017 : Règlement d’attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban 
• N° 151/ 7/2017 : Extension du stade de Bagatelle de Montauban – Attribution d’un fonds de concours du Grand Montauban
• N° 152/ 7/2017 : Création d’un complexe sportif à Montbeton – Attribution d’un fonds de concours du Grand Montauban
• N° 153/ 7/2017 : Création d’une plaine de jeux de football au Ramier par la Ville de Montauban – Modification du montant du fonds de concours du Grand Montauban
• N° 154/ 7/2017 : Convention entre le Grand Montauban et SUEZ RV FRANCE – Mise à disposition de contenants pour l’enlèvement des capsules de café NESPRESSO
• N° 155/ 7/2017 : Evolution du taux de versement transport au titre du classement en commune touristique de la commune de Montauban
• N° 156/ 7/2017 : Taxe de séjour 2018
• N° 157/ 7/2017 : Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR): substitution du GMCA à la commune de REYNIES pour le prélèvement au FNGIR