Conseil communautaire du 4 février 2016
Compte rendu - Session ordinaire
L’an deux mille seize, le jeudi 04 février à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 janvier 2016.
Présents Titulaires : 40
- Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 7
- Mesdames, Messieurs, Pauline BLANC à Valérie RABAULT, Aline CASTILLO à Pierre BONNEFOUS, Philippe FRANCOIS à Annie GUILLOT, Aurore KOTHE à Christian PEREZ, Sophie LARAN à Jean-Luc BUDOIA, Véronique MALY à Bernard PAILLARES, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.
Absents Excusés : 4
- Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE, Thierry DEVILLE, José GONZALEZ, Isabelle SOULAYRES
Secrétaire de séance : Monsieur Didier CLAMENS
Adoption du procès verbal du 17 décembre 2015 : Unanimité
Les délibérations
- N° 1/ 2/2016 : Compte rendu des décisions prises par la Présidente en vertu de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
- N° 2/ 2/2016 : Dispositif de la commande publique : précision de la délégation donnée à Madame la Présidente - Modification des seuils de marchés publics
- N° 3/ 2/2016 : Désignation du représentant du Grand Montauban - Communauté d'Agglomération au sein de la Commission Consultative issue de l'article 198 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
- N° 4/ 2/2016 : Création d'un emploi contractuel
- N° 5/ 2/2016 : Avenant à la convention d'adhésion au Pôle Santé et Sécurité au Travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn et Garonne
- N° 6/ 2/2016 : Demande d'agrément au nouveau dispositif d'investissement locatif intermédiaire "Pinel"
- N° 7/ 2/2016 : Label "Location Confiance" : attribution du Label et versement de la prime
- N° 8/ 2/2016 : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU), Programme d'Action Territorial (PAT) - Attribution de primes
- N° 9/ 2/2016 : Fonds de Solidarité Logement : Convention relative à la participation financière d'Orange pour la prise en charge des dettes téléphoniques, Internet, et mobile dans le cadre du FSL entre le Grand Montauban - Communauté d'Agglomération et Orange
- N° 10/ 2/2016 : Garantie d'emprunt Eco Prêt Promologis : 1 logement situé 691 chemin des Bernadets à Montauban
- N° 11/ 2/2016 : Garantie d'emprunt Eco Prêt Promologis : 1 logement situé 27 rue du 11ème Régiment d'Infanterie à Montauban
- N° 12/ 2/2016 : Garantie d'emprunt Eco Prêt Promologis : 1 logement situé 9 rue Jules Verne à Montauban
- N° 13/ 2/2016 : Garantie d'emprunt Eco Prêt Promologis : 1 logement situé 860 avenue d'Ardus à Montauban
- N° 14/ 2/2016 : Garantie d'emprunt Eco Prêt Promologis : 1 logement situé 840 avenue de Bordeaux à Montauban
- N° 15/ 2/2016 : Garantie d'emprunt Eco Prêt Promologis : 1 logement situé 21 rue Henri Tournié à Montauban
- N° 16/ 2/2016 : Projet CHAMBERY TRANSACTION INVESTISSEMENT - Avenant n°1 au protocole entre la Ville de Montauban, le Grand Montauban Communauté d'Agglomération, Chambéry Transaction Investissement et l'Immobilière Leroy Merlin France
- N° 17/ 2/2016 : Acquisition et portage par l'Etablissement Public Foncier de Montauban de la propriété bâtie DK 351 située 13 rue Karl Marx - Convention de portage
- N° 18/ 2/2016 : Office de Tourisme : attribution d'une subvention de fonctionnement - Exercice 2016
- N° 19/ 2/2016 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en place de la redevance spéciale - Demande de subvention à l'ADEME