Conseil communautaire du 26 avril 2016

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille seize, le mardi 26 avril à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 avril 2016.

Présents Titulaires : 33

• Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Aurore KOTHE, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON.

Absents ayant donné pouvoir : 14

• Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES à Thierry DEVILLE, Alain ABADIE à Didier CLAMENS, Anne ALASSANE à Monique VALAT, Maxime BERAUDO à Pierre-Antoine LEVI, Pauline BLANC à Gaël TABARLY, Pierre BONNEFOUS à Aline CASTILLO, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Alain CRIVELLA à Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Jean-Louis IBRES à Christine MOLLIN, Sophie LARAN à Aurore KOTHE, Laurence PAGES à Christian PEREZ, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Michel WEILL à Danielle BEDOS.

Absents Excusés : 4

• Mesdames, Messieurs, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Francis LABRUYERE, Isabelle SOULAYRES

Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Martial DEJEAN

Adoption du Procès-Verbal du  31 mars 2016 : Unanimité

Les délibérations

• N° 41/ 4/2016 : Compte rendu des décisions prises par la Présidente en vertu de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales 
• N° 42/ 4/2016 : Convention de mise à disposition partielle d'un agent du Grand Montauban - Communauté d'Agglomération à la Ville de Montauban pour la gestion des inscriptions de l'école de Dessin
• N° 43/ 4/2016 : Fonds Solidarité pour le Logement : Modification du règlement intérieur
• N° 44/ 4/2016 : Fonds Solidarité pour le Logement : Avenant à la convention de mandat de gestion technique et financière du FSL
• N° 45/ 4/2016 : Fonds Solidarité pour le Logement : Avenant à la convention départementale de partenariat pour la gestion du dispositif "Solidarité Energie" du FSL entre le Grand Montauban - Communauté d'Agglomération, le Conseil Départemental de Tarn et Garonne, ENGIE et la CAF 82
• N° 46/ 4/2016 : Label "Location Confiance" : Attribution du label et versement de la prime
• N° 47/ 4/2016 : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) : Attribution de prime "façade"
• N° 48/ 4/2016 : Garantie d'emprunt prêt complémentaire Promologis : 51 logements situés 11 rue François Mauriac à Montauban
• N° 49/ 4/2016 : Amélioration de la circulation piétonne et cycle - Avenue de Mayenne à Montauban - Demande de subvention auprès de l'Etat au titre du soutien à l'investissement public local
• N° 50/ 4/2016 : Amélioration de la circulation piétonne - RD 999 à Saint Nauphary - Demande de subvention auprès de l'Etat au titre du soutien à l'investissement public local
• N° 51/ 4/2016 : Aménagement de sécurité - Rue Pasteur à Corbarieu - Demande de subvention auprès de l'Etat au titre du soutien à l'investissement public local 
• N° 52/ 4/2016 : Amélioration de la circulation piétonne - Chemin du fossé à Villemade - Demande de subvention auprès de l'Etat au titre du soutien à l'investissement public local
• N° 53/ 4/2016 : Attribution d'une aide à l'entreprise B2CC dans le cadre du FCIE
• N° 54/ 4/2016 : Attribution d'une aide à l'entreprise IBBEO COSMETIQUES dans le cadre du FCIE
• N° 55/ 4/2016 : Attribution d'une aide à l'entreprise MAISON SIMONET dans le cadre du FCIE
• N° 56/ 4/2016 : Attribution d'une aide à l'entreprise LETT dans le cadre du règlement de minimis
• N° 57/ 4/2016 : Esplanade des Fontaines - Fixation de la redevance d'occupation temporaire du domaine public - Monsieur Bruno VANDERKERCHKOVE
• N° 58/ 4/2016 : Modification des tranches de quotient familial des tarifs liés aux prestations de loisirs
• N° 59/ 4/2016 : Conservatoire à Rayonnement Départemental de Montauban - Droits d'inscription - Modification des tranches de quotient familial
• N° 60/ 4/2016 : ZAC Bas Pays - Résiliation anticipée de la concession d'aménagement
• N° 61/ 4/2016 : Création d'un Budget Annexe M14 ZAC Bas Pays et assujettissement à la TVA
• N° 62/ 4/2016 : Exercice 2016 - Budget Primitif Annexe ZAC Bas Pays M14
• N° 63/ 4/2016 : Exercice 2016 - Décision Modificative n°1 Budget Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est
• N° 64/ 4/2016 : Exercice 2016 - Décision Modificative n°1 Budget Principal
• N° 65/ 4/2016 : Port Canal - Fixation de la redevance d'occupation temporaire du domaine public de Port Canal pour l'occupation de la SAS SABLE BLANC
• N° 66/ 4/2016 : Prolongement de la voie Surcouf - Quartier des Chaumes - Demande de subvention auprès de l'Etat au titre du soutien à l'investissement public local - Modification du plan de financement prévisionnel