Conseil communautaire du 21 décembre 2016

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille seize, le mercredi 21 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 décembre 2016.

Présents Titulaires : 38

• Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.

Absents ayant donné pouvoir : 8

• Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Marie-Claude BERLY, Roger CATUSSE à Francis LABRUYERE, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Alain CRIVELLA à Christian PEREZ, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Paul GRAND à Christian MOULIS, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT.

Absents Excusés : 5

• Mesdames, Messieurs, Pauline BLANC, Marc BOURDONCLE, Alain GABACH, Gérard ROUTIER, Isabelle SOULAYRES.

Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ

Adoption du procès-verbal  du 24 novembre 2016

Les délibérations

• N° 189/12/2016 : Compte rendu des décisions prises par la Présidente en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales 
• N° 190/12/2016 : Commission Intercommunale pour l’Accessibilité – Rapport d’activité 2016 
• N° 191/12/2016 : Etablissement Public Foncier de Montauban – Rapport d’activité et financier 2015 
• N° 192/12/2016 : Avis sur la demande d’adhésion de la commune de Barry d’Islemade à l’Etablissement Public Foncier de Montauban 
• N° 193/12/2016 : Rapport d’activité du SIRTOMAD 2015 
• N° 194/12/2016 : Convention entre la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier (CCTGV) et le Grand Montauban Communauté d’Agglomération – Utilisation de la déchèterie située sur le territoire de Reyniès 
• N° 195/12/2016 : Convention de mise à disposition des services du Grand Montauban Communauté d’Agglomération au bénéfice de la commune de Montauban : avenant n°4 
• N° 196/12/2016 : Conventions de mise à disposition de services entre les communes membres et le Grand Montauban – Communauté d’Agglomération : avenants 
• N° 197/12/2016 : Création d’emplois temporaires de vacataires 
• N° 198/12/2016 : Mise à disposition de personnel communautaire aux associations et aux organismes publics – Exercice 2017 
• N° 199/12/2016 : Avenants à la convention «  Aides à la Pierre  » Parc Public et Parc privé 
• N° 200/12/2016 : Cession d’une action de SFHE Groupe ARCADE à la SA d’HLM «  Coopérer pour Habiter  » 
• N° 201/12/2016 : Label «  Location Confiance  » : attribution du Label et versement de la prime N° 202/12/2016 : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) : attribution de primes façades 
• N° 203/12/2016 : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) : attribution de primes d’accession à la propriété centre bourg / ville 
• N° 204/12/2016 : Cession d’un terrain à la société Proxitempé 
• N° 205/12/2016 : Etude d’opportunité d’un nouvel échangeur sur l’A62 – Convention financière 
• N° 206/12/2016 : ZAC Bas Pays : Cession des parcelles CK 679, 687, 689, 691 à Tarn et Garonne Habitat 
• N° 207/12/2016 : Cession d’un terrain sis lieu-dit Aussonne Nord à la Société Chambéry Transactions Investissements – Mise en oeuvre du compromis de vente 
• N° 208/12/2016 : 1515 route de l’Aveyron – Bail professionnel pour l’exploitation du bâtiment dit atelier du golf 
• N° 209/12/2016 : Cession d’un véhicule réformé à Monsieur DUPRE
• N° 210/12/2016 : Conventions entre le Grand Montauban Communauté d’Agglomération et ENEDIS 
• N° 211/12/2016 : Exercice 2016 – Décision Modificative n°3 Budget Principal 
• N° 212/12/2016 : Exercice 2016 – Décision Modificative n°2 Budget Annexe Pépinière d’entreprises 
• N° 213/12/2016 : Exercice 2016 – Décision Modificative n°3 Budget Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est
• N° 214/12/2016 : Exercice 2016 – Décision Modificative n°1 Budget Annexe Transports Urbains 
• N° 215/12/2016 : Exercice 2016 – Décision Modificative n°1 Budget Annexe ZAC Bas Pays 
• N° 216/12/2016 : Rapport annuel 2016 sur la situation en matière d’égalité femmes – hommes sur le territoire du Grand Montauban Communauté d’Agglomération 
• N° 217/12/2016 : Exercice 2017 – Budget Primitif Principal 
• N° 218/12/2016 : Exercice 2017 – Budget Primitif Annexe Pépinière d’entreprises 
• N° 219/12/2016 : Exercice 2017 – Budget Primitif Annexe Transports Urbains 
• N° 220/12/2016 : Exercice 2017 – Budget Primitif Annexe ZAC Bas Pays 
• N° 221/12/2016 : Exercice 2017 – Budget Primitif Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est 
• N° 222/12/2016 : Admission en non valeur – Budget Principal 
• N° 223/12/2016 : Exercice 2017 – Vote des tarifs du Grand Montauban 
• N° 224/12/2016 : Institution de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) par le Grand Montauban Communauté d’Agglomération 
• N° 225/12/2016 : Subventions supérieures à 23 000 euros – Conventions financières 2017