Conseil communautaire du 30 juillet 2015

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille quinze, le jeudi 30 juillet à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 24 juillet 2015.

Présents Titulaires : 38

• Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.

Absents ayant donné pouvoir : 8

• Mesdames, Messieurs, , Danielle AMOUROUX à Brigitte BAREGES, Maxime BERAUDO à Jean-François GARRIGUES, Pauline BLANC à Valérie RABAULT, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à Christine MOLLIN, Laurence PAGES à Pierre-Antoine LEVI, Christian PEREZ à Marie-Claude BERLY, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.

Absents Excusés : 5

• Mesdames, Messieurs, Roger CATUSSE, Alain CRIVELLA, José GONZALEZ, Véronique MALY, Isabelle SOULAYRES

Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Martial DEJEAN

Adoption du Procès-Verbal du 24 juin 2015 : Unanimité

Les délibérations

• N° 2015/ 7/ 97 : Compte rendu des décisions prises par la Présidente en vertu de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales 
• N° 2015/ 7/ 98 : Territoires à énergie positive et croissance verte - Convention de mise en oeuvre de l'appui financier 
• N° 2015/ 7/ 99 : Réforme territoriale - Avis du Grand Montauban sur le projet de décret qui fixe à Toulouse le chef-lieu provisoire de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 
• N° 2015/ 7/100 : Procès -verbal de mise à disposition d'un véhicule entre le Grand Montauban et la commune de Bressols 
• N° 2015/ 7/101 : Participation à la protection sociale complémentaire de prévoyance des agents communautaires 
• N° 2015/ 7/102 : Modification du tableau des effectifs - Création de postes / suppressions de postes 
• N° 2015/ 7/103 : Conservatoire à Rayonnement Départemental de Montauban - aménagement horaire 
• N° 2015/ 7/104 : Création d'emplois temporaires de vacataires - Intervenants extérieurs au Conservatoire 
• N° 2015/ 7/105 : Contrat d'apprentissage - Modification de la délibération n°150 du 26 juillet 2012 
• N° 2015/ 7/106 : Mise à disposition d'agents du Grand Montauban auprès du Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Ordures Ménagères et Autres Déchets (SIRTOMAD) 
• N° 2015/ 7/107 : Renouvellement des conventions de délégation des Aides à la Pierre 2015/2020 
• N° 2015/ 7/108 : Fonds de Solidarité Logement - Rapport d'activité 2014 établi par la Caisse d'Allocation Familiale 
• N° 2015/ 7/109 : Fonds de Solidarité Logement - Convention relative à la prise en charge et à la prévention des impayés relatifs aux factures d'énergie dans le cadre du FSL entre le Grand Montauban et Electricité de France 
• N° 2015/ 7/110 : Annulation de la délibération n°2014/6/131 - Demande de garantie d'emprunt pour l'opération de 4 logements 12 rue Bessières à Montauban par Promologis 
• N° 2015/ 7/111 : Annulation de la délibération n°2014/6/132 - Demande de garantie d'emprunt pour l'opération de 12 logements 26 rue Léon Cladel à Montauban par Promologis 
• N° 2015/ 7/112 : Convention de partenariat avec des associations sportives dans le cadre des actions sport insertion 
• N° 2015/ 7/113 : Contrat Enfance Jeunesse - Programme d'actions 2015 
• N° 2015/ 7/114 : Exercice 2015 - Convention d'objectifs et de moyens entre le Grand Montauban et l'association Montauban Services
• N° 2015/ 7/115 : Exercice 2015 - Avenant n°2 à la convention d'objectifs et de moyens passée entre le Grand Montauban et l'association Bureau Information Jeunesse 
• N° 2015/ 7/116 : Exercice 2015 - Avenant n°2 à la convention d'objectifs et de moyens passée entre le Grand Montauban et l'association Maison des Jeunes et de la Culture 
• N° 2015/ 7/117 : Cession de matériels réformés 
• N° 2015/ 7/118 : Installation de la fibre optique au 35 avenue du Danemark - Convention avec Orange
• N° 2015/ 7/119 : Convention entre le Grand Montauban et la société Orange - Déplacement du réseau aérien de communications électroniques chemin de Matras et route de Lamothe à Montauban 
• N° 2015/ 7/120 : Attribution d'une aide dans le cadre du FCIE à 
• N° 2015/ 7/121 : Commission Consultative des Services Publics Locaux - Rapport d'activité 2014 
• N° 2015/ 7/122 : Délégation de Service Public du Stationnement - Présentation du rapport d'activité 2014 établi par le délégataire 
• N° 2015/ 7/123 : Délégation de Service Public Transports Urbains : présentation du rapport d'activité 2014 établi par le délégataire 
• N° 2015/ 7/124 : Office de Tourisme - Présentation du rapport d'activité 2014 
• N° 2015/ 7/125 : Pépinière d'entreprises - Présentation du rapport d'activité 2014 
• N° 2015/ 7/126 : Rapport d'activité 2014 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets (collecte et traitement, déchetteries) 
• N° 2015/ 7/127 : ZAC Bas Pays - Compte rendu annuel 2014 
• N° 2015/ 7/128 : Rapport de gestion et financier 2014 de la SEM Transports Montalbanais 
• N° 2015/ 7/129 : Sinistre en responsabilité civile - Chute de Madame QUINTANA rue Mary Lafon à Montauban - Protocole transactionnel 
• N° 2015/ 7/130 : Port Canal - Fixation de la redevance d'occupation temporaire du domaine public de Port Canal pour l'occupation de la SAS Sable Blanc 
• N° 2015/ 7/131 : Exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour des entreprises sises sur le territoire du Grand Montauban pour l'exercice 2016 
• N° 2015/ 7/132 : Taxe foncière sur les propriétés bâties : institution de l'exonération en faveur des bâtiments affectés à l'activité de déshydratation de fourrages 
• N° 2015/ 7/133 : Taxe foncière sur les propriétés bâties : institution de l'exonération en faveur des entreprises nouvelles pour les établissements qu'elles ont créés ou repris à une entreprise en difficulté 
• N° 2015/ 7/134 : Taxe foncière sur les propriétés bâties : institution de l'exonération en faveur des jeunes entreprises innovantes et des jeunes entreprises universitaires 
• N° 2015/ 7/135 : Taxe Foncière sur les propriétés bâties : institution de l'exonération en faveur des logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l'objet de dépenses d'équipement destinées à économiser l'énergie 
• N° 2015/ 7/136 : Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs 
• N° 2015/ 7/137 : Cotisation foncière des entreprises : institution de l'exonération en faveur des entreprises nouvelles pour les établissements qu'elles ont créés ou repris à une entreprise en difficulté 
• N° 2015/ 7/138 : Cotisation foncière des entreprises : institution de l'exonération en faveur des jeunes entreprises innovantes et des jeunes entreprises universitaires 
• N° 2015/ 7/139 : Cotisation foncière des entreprises : institution de l'exonération en faveur des établissements de vente de livres neufs au détail labellisés "Librairie indépendante de référence" 
• N° 2015/ 7/140 : Taxe Foncière sur les propriétés bâties - Suppression de l'exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d'habitation 
• N° 2015/ 7/141 : Taxes sur les surfaces commerciales (TASCOM) - Fixation du coefficient multiplicateur 
• N° 2015/ 7/142 : Fixation du montant d'une base servant à l'établissement de la cotisation minimum 
• N° 2015/ 7/143 : Avenant n°1 à la convention d'avance de trésorerie ZAC Bas Pays 
• N° 2015/ 7/144 : Demande de remise gracieuse dans le cadre de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire d'un ancien Comptable public du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération : avis du Conseil Communautaire 
• N° 2015/ 7/145 : Motion proposée par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Tarn et Garonne