Conseil communautaire du 24 septembre 2015

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille quinze, le jeudi 24 septembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 18 septembre 2015.

Présents Titulaires : 36

• Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON, Michel WEILL.

Absents ayant donné pouvoir : 11

• Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES à Thierry DEVILLE, Danielle AMOUROUX à Christian PEREZ, Pauline BLANC à Gaël TABARLY, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, José GONZALEZ à Valérie RABAULT, Annie GUILLOT à Maxime BERAUDO, Sophie LARAN à Aurore KOTHE, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Bernard PAILLARES à Mathieu ALBERT, Isabelle SOULAYRES à Alain GABACH, Monique VALAT à Pierre-Antoine LEVI.

Absents Excusés : 4

• Mesdames, Messieurs, Pierre BONNEFOUS, Aline CASTILLO, Alain CRIVELLA, Christian MOULIS

Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ

Adoption du Procès-Verbal du 30 juillet 2015 : Unanimité

Les délibérations

• N° 2015/ 9/146 : Compte rendu des décisions prises par la Présidente en vertu de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales 
• N° 2015/ 9/147 : Demande d'adhésion de la commune de Lacourt-Saint-Pierre à l'Etablissement Public Foncier de Montauban - Avis du Grand Montauban 
• N° 2015/ 9/148 : Approbation du Contrat Régional Unique 2015-2017/2020 
• N° 2015/ 9/149 : Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la réactualisation du projet de développement territorial du Grand Montauban - Plan de financement définitif 
• N° 2015/ 9/150 : Protocole spécifique pour l'affectation des "CEE - Collectivités" du programme "Habiter Mieux" 
• N° 2015/ 9/151 : Avenant simplifié n°4 à la convention ANRU 
• N° 2015/ 9/152 : Demande de garantie d'emprunt par PROMOLOGIS - Opération d'acquisition amélioration de 3 logements rue Léon Blum à Montauban 
• N° 2015/ 9/153 : Demande de garantie d'emprunt par Promologis - Opération d'acquisition amélioration de 9 logements rue Ingres à Montauban 
• N° 2015/ 9/154 : Demande de garantie d'emprunt par Tarn et Garonne Habitat - Opération de construction de 11 pavillons situés chemin de la Montagne à Montbeton - prêt n°36315 
• N° 2015/ 9/155 : Demande de garantie d'emprunt par Tarn et Garonne Habitat - Opération de construction de 11 pavillons situés chemin de la Montagne à Montbeton - prêt n°36302 
• N° 2015/ 9/156 : Réédition du contrat de prêt CDC pour l'opération de restructuration du 4 rue Bayle à Montauban par Patrimoine SA Languedocienne 
• N° 2015/ 9/157 : Rétrocession de la parcelle DE 546 portée par l'Etablissement Public Foncier de Montauban 
• N° 2015/ 9/158 : Cession des parcelles EN 495, 500 et 502 situées à la ZAC MULTISITES QUARTIER EST, secteur 6, à la SCI BUROFAU 
• N° 2015/ 9/159 : Boulevard Urbain Ouest - Liaison RD 820 / RD 959 - Achat d'un terrain à la SAS BATTAIA 
• N° 2015/ 9/160 : Attribution d'une aide dans le cadre du FCIE à l'entreprise PRISMADD 
• N° 2015/ 9/161 : Attribution d'une aide dans le cadre du FCIE à l'entreprise SODECO 
• N° 2015/ 9/162 : Attribution d'une aide dans le cadre du FCIE à l'entreprise SOGEFI-SOGEXFO pour le projet de recherche PRESTIGE 
• N° 2015/ 9/163 : Attribution d'une aide dans le cadre du règlement de minimis à l'entreprise ESCRIEUT 
• N° 2015/ 9/164 : Attribution de prime pour l'installation de chauffe eau solaire individuel