Conseil communautaire du 22 octobre 2015

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille quinze, le jeudi 22 octobre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 octobre 2015.

Présents Titulaires : 35

• Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Rodolphe PORTOLES, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Isabelle SOULAYRES, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Michel WEILL.

Absents ayant donné pouvoir : 9

• Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE à Bernadette SERIEYS, Maxime BERAUDO à Sophie LARAN, Pauline BLANC à Gaël TABARLY, Nadine BOUVET à Paulette MULLER-DUPONT, Alain CRIVELLA à Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL à Pierre BONNEFOUS, Jean-Louis IBRES à Christine MOLLIN, Pierre-Antoine LEVI à Philippe FRANCOIS, Valérie RABAULT à Michel WEILL.

Absents Excusés : 7

• Mesdames, Messieurs, Daniel DONADIO, José GONZALEZ, Aurore KOTHE, Véronique MALY, Pauline MUGNIER, Christian PEREZ, Thierry VIALLON.

Secrétaire de Séance : Monsieur Gérard ROUTIER.

Adoption du Procès-Verbal du 24 septembre 2015 : Unanimité

Les délibérations

• N° 2015/10/165 : Compte rendu des décisions prises par la Présidente en vertu de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales 
• N° 2015/10/166 : Dispositif de la commande publique : précision de la délégation donnée à Madame la Présidente - modification des seuils de marchés publics 
• N° 2015/10/167 : Approbation d'augmentation de capital de la SPL ARPE Midi-Pyrénées et renoncement au droit préférentiel de souscription 
• N° 2015/10/168 : Création d'emploi contractuel 
• N° 2015/10/169 : Contrat avec la mutuelle générale de prévoyance pour les agents communautaire - Choix de l'organisme 
• N° 2015/10/170 : Règlement intérieur des Accueils Collectifs à Caractère Educatif de Mineurs (ACCEM) 
• N° 2015/10/171 : Programme d'Action Territorial 2015 
• N° 2015/10/172 : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU), Programme d'Action Territorial (PAT) - Attribution de primes 
• N° 2015/10/173 : Label "Location Confiance" : Attribution du label et versement de la prime 
• N° 2015/10/174 : Exercice 2015 - Avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens entre le Grand Montauban et l'association Initiative Montauban Tarn et Garonne 
• N° 2015/10/175 : Contrat Local de Santé 
• N° 2015/10/176 : Cession de la parcelle DE 546p, située route du Nord à Montauban, à la société G2I immobilier 
• N° 2015/10/177 : Achat des parcelles DE 255p, 1063p et 247p, secteur dit "des Prades" à Montauban, à la société G2I immobilier 
• N° 2015/10/178 : Demande d'indemnisation au titre du Fonds de solidarité en faveur des collectivités touchées par des catastrophes naturelles et calamités publiques - Suite aux intempéries du 31 Août 2015