Conseil communautaire du 13 avril 2015

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille quinze, le lundi 13 avril à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 07 avril 2015.

Présents Titulaires : 45

• Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON, Michel WEILL.

Absents ayant donné pouvoir : 3

• Mesdames, Messieurs, Rodolphe PORTOLES à Daniel DONADIO, Valérie RABAULT à Pauline BLANC, Isabelle SOULAYRES à Alain GABACH.

Absents Excusés : 3

• Mesdames, Messieurs, José GONZALEZ, Véronique MALY, Monique VALAT

Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-François GARRIGUES

Adoption du Procès-Verbal du 25 février 2015: Unanimité

Les délibérations

• N° 2015/ 4/ 19 : Compte rendu des décisions prises par la Présidente en vertu de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales 
• N° 2015/ 4/ 20 : Approbation des statuts modifiés du Syndicat Mixte d'élaboration, de gestion et de révision du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération de Montauban suite à l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2014 
• N° 2015/ 4/ 21 : Syndicat Mixte d'élaboration, de gestion et de révision du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération de Montauban - Election des représentants du Grand Montauban au Comité Syndical 
• N° 2015/ 4/ 22 : Adhésion du Grand Montauban au Groupement d'Intérêt Public Ressources et Territoires 
• N° 2015/ 4/ 23 : Avis du Conseil Communautaire sur le projet de Schéma Directeur d'Aménagement et Gestion des Eaux 2016 - 2021 (SDAGE) 
• N° 2015/ 4/ 24 : Avis du Conseil Communautaire sur le projet de Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI) 
• N° 2015/ 4/ 25 : Modification du tableau des effectifs - Création de poste 
• N° 2015/ 4/ 26 : Création d'un emploi saisonnier - Période estivale 2015 
• N° 2015/ 4/ 27 : Association Comité des Oeuvres Sociales - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2015 
• N° 2015/ 4/ 28 : Exercice 2015 - Convention d'objectifs et de moyens entre le Grand Montauban et l'association Bureau Information Jeunesse 
• N° 2015/ 4/ 29 : Exercice 2015 - Convention d'objectifs et de moyens entre le Grand Montauban et l'association Maison des Jeunes et de la Culture 
• N° 2015/ 4/ 30 : Fonds de Solidarité Logement - Rapport d'activité 2013 
• N° 2015/ 4/ 31 : Fonds de Solidarité logement : avenant à la convention de mandat pour la gestion technique, comptable et financière du FSL 
• N° 2015/ 4/ 32 : Exercice 2015 - Convention d'objectifs et de moyens entre le Grand Montauban et l'association RELIENCE 82 
• N° 2015/ 4/ 33 : Demande de garantie d'emprunt - Opération de construction de 43 logements "Le Vaugelas" tranche 1 par PROMOLOGIS 2 rue J F Kennedy à Montauban 
• N° 2015/ 4/ 34 : Modification de l'accord de garantie d'emprunt pour un nouveau prêt : transfert de destination des logements Caserne de Pomponne et chemin de la Vitarelle à Montauban par PROMOLOGIS 
• N° 2015/ 4/ 35 : Portage des parcelles HS 47, HS 48 et HS 49 situées chemin de Gimbelet à Montauban par l'Etablissement Public Foncier de Montauban pour le compte du Grand Montauban- Convention de portage avec l'Etablissement 
• N° 2015/ 4/ 36 : Acquisition amiable de terrain appartenant à Monsieur DELTOUR Jean-Claude 
• N° 2015/ 4/ 37 : Attribution d'une aide dans le cadre du FCIE à l'entreprise FARELLA 
• N° 2015/ 4/ 38 : Attribution d'une aide dans le cadre du FCIE à l'entreprise SECOM 
• N° 2015/ 4/ 39 : Attribution d'une aide dans le cadre du FCIE à l'entreprise SEMATEC 
• N° 2015/ 4/ 40 : Exercice 2015 - Convention d'objectifs et de moyens entre le Grand Montauban et l'association Arboritech 
• N° 2015/ 4/ 41 : Exercice 2015 - Convention d'objectifs et de moyens entre le Grand Montauban et l'association Initiative Montauban Tarn et Garonne 
• N° 2015/ 4/ 42 : Exercice 2015 - Convention d'objectifs et de moyens entre le Grand Montauban et l'association Mission Locale 
• N° 2015/ 4/ 43 : Vote des taux 2015 de la fiscalité additionnelle 
• N° 2015/ 4/ 44 : Vote du taux unique 2015 de la Taxe pour l'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 
• N° 2015/ 4/ 45 : Vote du taux 2015 de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)