Conseil communautaire du 30 juillet 2014
Compte rendu - Session ordinaire
L’an deux mille quatorze, le mercredi 30 juillet à 17h00, les membres du Conseil Communautaire Du Grand Montauban-communauté d’Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 24 juillet 2014.
Présents Titulaires : 43
- Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Isabelle SOULAYRES, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
- Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Brigitte BAREGES, Maxime BERAUDO à Pierre-Antoine LEVI, Jean-Luc BUDOIA à Christian PEREZ, Alain CRIVELLA à Marie-Claude BERLY, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Paul GRAND à Christian MOULIS, Annie GUILLOT à Philippe FRANCOIS, Francis LABRUYERE à Roger CATUSSE.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Adoption du Procès-Verbal du 4 juin 2014: Unanimité
Les délibérations
- N° 2014/ 7/146 : Compte rendu des décisions prises par la Présidente en vertu de l'article L.5211-10 du Code Général des collectivités Territoriales
- N° 2014/ 7/147 : Compléments et précisions à la délibération n°42 du 23 avril 2014
- N° 2014/ 7/148 : Désignation des représentants titulaire et suppléant du Grand Montauban aux instances de l'association AMORCE
- N° 2014/ 7/149 : Adhésion du Grand Montauban à l'association Géronto 82 - Année 2014
- N° 2014/ 7/150 : Exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour des entreprises sises sur le territoire du Grand Montauban pour l'exercice 2015
- N° 2014/ 7/151 : Modification du tableau des effectifs - Création de postes
- N° 2014/ 7/152 : Création d'emplois fonctionnels de Directeurs Généraux Adjoints
- N° 2014/ 7/153 : Conservatoire - Aménagements horaires
- N° 2014/ 7/154 : Création d'emplois temporaires de vacataires - Intervenants extérieurs au Conservatoire
- N° 2014/ 7/155 : Convention de partenariat avec des associations sportives dans le cadre des actions sports insertion
- N° 2014/ 7/156 : Conventions de partenariat entre ERDF, la Ville de Montauban et le Grand Montauban - Embellissement de deux postes de transformation
- N° 2014/ 7/157 : Label "Location Confiance" - Attribution du label et versement de la prime
- N° 2014/ 7/158 : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain, Programme d'Action Territorial et Contrat Local d'Engagement : attribution de primes
- N° 2014/ 7/159 : Demande de garantie d'emprunt pour un nouveau prêt : transfert de destination des logements Caserne de Pomponne et chemin de la Vitarelle à Montauban par PROMOLOGIS
- N° 2014/ 7/160 : Demande de garantie d'emprunt prêts PLAI et PLUS pour une opération de construction de 11 pavillons, situés chemin de la Montagne à Montbeton par Tarn et Garonne Habitat
- N° 2014/ 7/161 : Demande de garantie d'emprunt prêt PLUS pour une opération de construction de 11 pavillons situés chemin de la Montagne à Montbeton par Tarn et Garonne Habitat
- N° 2014/ 7/162 : ZAC Multi Sites Quartier Est - Avenant au protocole de résiliation anticipée de la concession d'aménagement
- N° 2014/ 7/163 : ZAC Multi Sites Quartier Est - Cession d'une partie de la parcelle BC 513 sise avenue du Père Léonid Chrol à Montauban à la SAS IMMOSENS PROMOTION - Modification des conditions suspensives
- N° 2014/ 7/164 : Boulevard Urbain Ouest - Liaison RD 820-RD 959 - Lancement de l'enquête parcellaire du tronçon 1B
- N° 2014/ 7/165 : Travaux de voirie - Programme 2014 - demande de subvention auprès du Conseil Général de Tarn et Garonne
- N° 2014/ 7/166 : Travaux de voirie pogramme 2014 - Versement d'un fonds de concours au Grand Montauban par la commune de Bressols - Convention financière
- N° 2014/ 7/167 : Conservatoire à Rayonnement Départemental de Montauban - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
- N° 2014/ 7/168 : Organisation de la manifestation "Rentrée des Séniors" - Tarif pour la location de stands
- N° 2014/ 7/169 : Commission Consultative des Services Publics Locaux - Rapport d'activité 2013
- N° 2014/ 7/170 : Délégation de Service Public Stationnement - Rapport d'activité 2013 établi par le délégataire
- N° 2014/ 7/171 : Délégation de Service Public Transports Urbains - Rapport d'activité 2013 établi par le délégataire
- N° 2014/ 7/172 : Rapport d'activité 2013 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets (collecte et traitement, déchetteries)
- N° 2014/ 7/173 : Office du Tourisme - Présentation du rapport d'activité 2013
- N° 2014/ 7/174 : Pépinière d'entreprises - Rapport d'activité 2013
- N° 2014/ 7/175 : Zone d'Aménagement Concerté Bas Pays - Compte rendu annuel 2013