Conseil communautaire du 27 juin 2014

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille quatorze, le vendredi 27 juin à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 juin 2014.

Présents Titulaires : 42

• Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Maxime BERAUDO, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Sophie LARAN, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.

Absents ayant donné pouvoir : 8

• Mesdames, Messieurs, , Danielle AMOUROUX à Philippe FRANCOIS, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Marie-Claude BERLY à Alain CRIVELLA, José GONZALEZ à Valérie RABAULT, Francis LABRUYERE à Roger CATUSSE, Pierre-Antoine LEVI à Laurence PAGES, Pauline MUGNIER à Bernard PAILLARES, Isabelle SOULAYRES à Alain GABACH.

Absents Excusés :

• Madame Brigitte BAREGES

Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ

Adoption du Procès-Verbal du  4 juin 2014 : Unanimité

Les délibérations

• N° 2014/ 6/ 99 : Ajout de deux points à l'ordre du jour 
• N° 2014/ 6/100 : Compte-rendu des décisions prises par la Présidente en vertu de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales 
• N° 2014/ 6/101 : Syndicat Mixte pour le Traitement des Ordures Ménagères et Autres Déchets : Election des représentants du Grand Montauban au SIRTOMAD 
• N° 2014/ 6/102 : Commission Intercommunale des Impôts Directs - Modalités de désignation des membres - Proposition 
• N° 2014/ 6/103 : Droit à la formation des élus communautaires N° 2014/ 6/104 : Dispositifs de prises en charge des frais exposés par des élus dans le cadre de l'exercice de leur mandat et pour les personnalités extérieures invitées 
• N° 2014/ 6/105 : Budget principal M 14 - Compte Administratif 2013 
• N° 2014/ 6/106 : Budget Annexe Transports M 43 - Compte Administratif 2013 
• N° 2014/ 6/107 : Budget annexe Pépinière d'entreprises M 14 - Compte Administratif 2013 
• N° 2014/ 6/108 : Budget Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est M 14 - Compte Administratif 2013 
• N° 2014/ 6/109 : Budget principal M 14 - Compte de Gestion 2013 
• N° 2014/ 6/110 : Budget Annexe Transports M 43 - Compte de Gestion 2013 
• N° 2014/ 6/111 : Budget annexe Pépinière d'entreprises M 14 - Compte de gestion 2013 
• N° 2014/ 6/112 : Budget annexe ZAC Multi Sites Quartier Est M 14 - Compte de gestion 2013 
• N° 2014/ 6/113 : Budget principal M 14 - Affectation des résultats 2013 
• N° 2014/ 6/114 : Budget Annexe Pépinière d'entreprises M 14 - Affectation des résultats 2013 
• N° 2014/ 6/115 : Exercice 2014 - Budget principal M 14 - Budget Supplémentaire 
• N° 2014/ 6/116 : Exercice 2014 - Budget annexe Pépinière d'entreprises M 14 - Budget supplémentaire 
• N° 2014/ 6/117 : Exercice 2014 - Budget Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est M 14 - Budget Supplémentaire 
• N° 2014/ 6/118 : Aire d'accueil des gens du voyage - Approbation des tarifs 
• N° 2014/ 6/119 : Acte institutif d'une régie de recettes et d'avances - Aire d'accueil des gens du voyage 
• N° 2014/ 6/120 : Acte de nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant - Régie de recettes et d'avances Aire des gens du voyage 
• N° 2014/ 6/121 : Avancement de grade : définition des taux de promotion 2014 - Ratios promus/promouvables 
• N° 2014/ 6/122 : Modification du tableau des effectifs - Création de postes / suppression de postes 
• N° 2014/ 6/123 : Création d'un emploi contractuel : chargé de mission d'études hydromorphologique 
• N° 2014/ 6/124 : Suppression d'un emploi contractuel 
• N° 2014/ 6/125 : Création d'emplois temporaires de vacataires 
• N° 2014/ 6/126 : Création de 2 emplois : dispositif Adultes-Relais 
• N° 2014/ 6/127 : Comité Technique - Détermination du nombre de représentants - Avis des représentants du Grand Montauban 
• N° 2014/ 6/128 : Fixation du nombre de représentants du personnel et institution du paritarisme au sein du CHSCT 
• N° 2014/ 6/129 : Demande d'agrément au nouveau dispositif d'investissement locatif intermédiaire "Duflot" pour la Ville de Montauban 
• N° 2014/ 6/130 : Demande de garantie d'emprunts par patrimoine SA LANGUEDOCIENNE pour une opération de restructuration 4 rue Bayle à Montauban
• N° 2014/ 6/131 : Demande de garantie d'emprunts pour une opération d'acquisition-amélioration de 4 logements rue Bessières à Montauban par Promologis 
• N° 2014/ 6/132 : Demande de garantie d'emprunts pour une opération de réhabilitation de 12 logements rue Léon Cladel à Montauban par Promologis 
• N° 2014/ 6/133 : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain, Programme d'Action Territorial et Contrat Local d'Engagement : Attribution de primes 
• N° 2014/ 6/134 : ZAC Multi Sites Quartier Est - Cession des parcelles AO 306 et AO 308 sises 375 avenue de Cos à Montauban à l'Association Départementale des Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales du Tarn et Garonne (ADAPEI) - Modification du prix de vente 
• N° 2014/ 6/135 : Réhabilitation du parking de la gare de Montauban - Plan de financement définitif 
• N° 2014/ 6/136 : Attribution d'une aide dans le cadre du FCIE à l'entreprise ATECA 
• N° 2014/ 6/137 : Attribution d'une aide dans le cadre du FCIE à l'entreprise MTG PREBAT 
• N° 2014/ 6/138 : Changement de nom de l'association MTGI - Modification des statuts 
• N° 2014/ 6/139 : Exercice 2014 - Convention d'objectifs et de moyens entre le Grand Montauban et l'association Initiative Montauban Tarn et Garonne 
• N° 2014/ 6/140 : Exercice 2014 - Convention d'objectifs et de moyens entre le Grand Montauban et l'association ARBORITECH 
• N° 2014/ 6/141 : Organisation des transports scolaires - Relations financières entre le Conseil Général et le Grand Montauban - Avenant n°10 à la convention n°2004-170 du 18 juin 2004 
• N° 2014/ 6/142 : Transports scolaires - Avenant n°13 à la convention n°2003-12 du 21 janvier 2003 
• N° 2014/ 6/143 : Création d'un garage à vélos sécurisé : adoption des tarifs 
• N° 2014/ 6/144 : Avis du Grand Montauban sur le projet arrêté de Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 
• N° 2014/ 6/145 : Motion de soutien à l'action de l'association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat