Conseil communautaire du 22 octobre 2014
Compte rendu - Session ordinaire
L’an deux mille quatorze, le mercredi 22 octobre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 octobre 2014.
Présents Titulaires : 43
- Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Pauline BLANC, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 6
- Mesdames, Messieurs, , Maxime BERAUDO à Thierry DEVILLE, Marie-Claude BERLY à Laurence PAGES, Jean-Luc BUDOIA à Christian PEREZ, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Valérie RABAULT à Pauline BLANC, Monique VALAT à Danielle AMOUROUX.
Absents Excusés : 2
- Mesdames, Messieurs, Pierre BONNEFOUS, Isabelle SOULAYRES
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-François GARRIGUES
Adoption du Procès-Verbal du 30 juillet 2014 : Unanimité
Les délibérations
- N° 2014/10/176 : Compte rendu des décisions prises par la Présidente en vertu de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
- N° 2014/10/177 : Création d'un emploi contractuel de Directeur Technique
- N° 2014/10/178 : Mise à disposition de personnel communautaire au Centre Communal d'Action Sociale de Montauban
- N° 2014/10/179 : Programme pluriannuel d'accès à l'emploi : modification
- N° 2014/10/180 : Modification du Règlement Intérieur d'attribution des aides à la construction de logements sociaux publics du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération - Approbation
- N° 2014/10/181 : Renouvellement de la convention de délégation des Aides à la pierre
- N° 2014/10/182 : Programme d'Action Territorial 2014
- N° 2014/10/183 : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain, Programme d'Action Territorial et Contrat Local d'Engagement : attribution de primes
- N° 2014/10/184 : Demande de garantie d'emprunt par PROMOLOGIS pour une opération 13 rue Victor Brun à Montauban
- N° 2014/10/185 : Aménagement de la traversée d'Albefeuille-Lagarde - Plans de financement définitifs - Demandes de subventions
- N° 2014/10/186 : Aménagement des berges du Tarn - Phase études - Adoption du plan de financement définitif
- N° 2014/10/187 : Modification du règlement des aides à l'entreprise - Convention d'application du Schéma Régional de Développement Economique, de l'Innovation et de la Recherche entre la Région Midi Pyrénées et le Grand Montauban
- N° 2014/10/188 : Attribution d'une aide dans le cadre du FCIE à l'entreprise DACOTA SODEM
- N° 2014/10/189 : Projet Leroy Merlin - Parcelle supplémentaire - Réduction de prix - Protocole entre la Ville de Montauban, le Grand Montauban Communauté d'Agglomération, Chambéry Transaction Investissement et Leroy Merlin
- N° 2014/10/190 : Jardins Familiaux du quartier de la Médiathèque : modification du règlement intérieur
- N° 2014/10/191 : Jardins Familiaux du quartier de la Médiathèque : Approbation des tarifs
- N° 2014/10/192 : Demande de portage des parcelles DO n°13 et DO n°14 à l'Etablissement Public Foncier de Montauban - Convention de portage entre le Grand Montauban et l'EPF
- N° 2014/10/193 : Boulevard Urbain Ouest - Liaison RD 820 / RD 959 - Achat de terrains aux consorts AMALRIC
- N° 2014/10/194 : Grand Projet Ferroviaire Sud Ouest (GPSO) - Réalisation de la ligne à grand vitesse Bordeaux Toulouse - Motion en faveur de la création d'un échangeur autoroutier sur l'A62