Conseil communautaire du 2 décembre 2014

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille quatorze, le mardi 02 décembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 26 novembre 2014.

Présents Titulaires : 41

• Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Gérard ROUTIER, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.

Absents ayant donné pouvoir : 8

• Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Alain CRIVELLA à Pierre-Antoine LEVI, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, José GONZALEZ à Gaël TABARLY, Paul GRAND à Paulette MULLER-DUPONT, Véronique MALY à Bernard PAILLARES, Valérie RABAULT à Pauline BLANC, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE.

Absents Excusés : 2

• Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE, Isabelle SOULAYRES

Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-François GARRIGUES

Adoption du Procès-Verbal du 22 octobre 2014: Unanimité

Les délibérations

• N° 2014/12/195 : Ajout d'un point à l'ordre du jour 
• N° 2014/12/196 : Compte rendu des décisions prises par La Présidente en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales 
• N° 2014/12/197 : Création de la Société Publique Locale ARPE - Entrée du Grand Montauban au capital de la SPL ARPE - Approbation du projet de statuts de la SPL 
• N° 2014/12/198 : Création d'emplois temporaires N° 2014/12/199 : Création d'un emploi contractuel - Chargé de mission Prévention des déchets 
• N° 2014/12/200 : Conventions de mise à disposition de services entre les communes membres et le Grand Montauban : avenants 
• N° 2014/12/201 : Convention de mise à disposition des services du Grand Montauban Communauté d'Agglomération au bénéfice de la commune de Montauban : avenant n°2 N° 2014/12/202 : Avenant n°1 à la convention entre le Grand Montauban-Communauté d'Agglomération et le collège Olympe de Gouges - Partenariat médiation/animation 
• N° 2014/12/203 : Demande de garantie d'emprunt pour l'opération de la résidence Le Fairway chemin de Blazy à Montauban par COLOMIERS HABITAT (prêt CFF) - Annule et remplace la délibération n°165 du 17 octobre 2013 
• N° 2014/12/204 : Demande de garantie d'emprunt pour l'opération de la résidence Le Fairway chemin de Blazy à Montauban par COLOMIERS HABITAT (prêt CDC) - Annule et remplace la délibération n°165 du 17 octobre 2013
• N° 2014/12/205 : Demande de garantie d'emprunt pour une opération de réhabilitation énergétique de 2 logements 8 rue Victor Brun à Montauban par PROMOLOGIS 
• N° 2014/12/206 : Fonds de Solidarité pour le Logement : abandon de créances sur les crédits affectés au FSL 
• N° 2014/12/207 : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain, Programme d'Action Territorial et Contrat Local d'Engagement - Attribution de primes 
• N° 2014/12/208 : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain, Programme d'Action Territorial et Contrat Local d'Engagement : Attribution de primes - Modification de la délibération n°193 du 28 novembre 2013 
• N° 2014/12/209 : Attribution des aides à la construction de logements sociaux publics du Grand Montauban - Opération Le Vaugelas par PROMOLOGIS construction de 80 logements 
• N° 2014/12/210 : Aire de Camping Car de Port Canal - Plan de financement définitif 
• N° 2014/12/211 : Avenant n°1 DSP Transports 
• N° 2014/12/212 : Convention de Délégation de Service Public du Stationnement - Avenant n°5 
• N° 2014/12/213 : Attribution d'une aide dans le cadre du FCIE à l'entreprises Anticorrosion Sablage thermolaquage 
• N° 2014/12/214 : Attribution d'une aide dans le cadre du FCIE à la société PROOFTAG 
• N° 2014/12/215 : Contrat Enfance Jeunesse - Actions 2014 - Participation du Grand Montauban 
• N° 2014/12/216 : Exercice 2014 - Convention d'objectifs et de moyens entre le Grand Montauban et l'association Montauban Services 
• N° 2014/12/217 : Exercice 2014 - Avenant n°1 à la convention entre le Grand Montauban et l'association Maison des Jeunes et de la Culture 
• N° 2014/12/218 : Exercice 2014 - Avenant n°2 à la convention entre le Grand Montauban et l'association Bureau Information Jeunesse 
• N° 2014/12/219 : Locaux sis 12 rue du Général Sarrail - Conclusion d'un bail avec la SPLA Montauban Trois Rivières Aménagement 
• N° 2014/12/220 : Rapport 2014 sur la situation interne et territoriale du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération en matière de Développement Durable 
• N° 2014/12/221 : ZAC Bas Pays - Avenant n°2 à la convention d'avance de trésorerie (juin 2006) 
• N° 2014/12/222 : Exercice 2014 - Décision Modificative n°2 Budget Principal M 14 
• N° 2014/12/223 : Exercice 2014 - Décision Modificative n°1 Budget annexe Transports 
• N° 2014/12/224 : Débat d'Orientation Budgétaire 2015 
• N° 2014/12/225 : Grand Projet Ferroviaire Sud-Ouest (GPSO) - Réalisation de la ligne à grande vitesse Bordeaux Toulouse - Motion portant sur l'accessibilité de la gare et de ses abords, l'impact sur les propriétés et les activités existantes ainsi que sur les enjeux environnementaux