Année 2022

Dernières décisions 2022

• 272/2022 : Avenant n°1 au marché "Fourniture de matériaux de réfection de voirie et des cours des divers bâtiments communaux et communautaires - Lot 3 : Fourniture d'enrobés à froid" ( mise en ligne le 26/09/2022)
• 271/2022 : Signature de l'accord-cadre «  Mise à jour du schéma directeur d'assainissement pluvial du Grand Montauban  » (mise en ligne le 26/09/2022)
• 270/2022 : Attribution du marché «  Location de chapiteaux, pagodes et planchers  » (mise en ligne le 26/09/2022)
• 269/2022 : Conseil assistance du Grand Montauban / Saisine d'avocat (mise en ligne le 22/09/2022).
• 268/2022 : Convention de coopération technique entre le GMCA et «  l'IME Paul SOULIE  » dans le cadre d'une collaboration et un échange avec des enfants de l'Institut médico-éducatif (mise en ligne le 22/09/2022).
• 267/2022 : Convention de coopération technique entre le GMCA et «  l'IME Pierre SARRAUT  » dans le cadre d'une collaboration et un échange avec des enfants de l'Institut médico-éducatif (mise en ligne le 22/09/2022).
• 266/2022 : Attribution de fonds de concours au profit des communes d'Albefeuille-Lagarde, Corbarieu et Villemade (mise en ligne le 22/09/2022).
• 265/2022 : Convention de servitude de passage avec la société ENEDIS - Parcelle CK 725 - ZAC BAS PAYS (mise en ligne le 22/09/2022).
• 264/2022 : Convention de servitude de passage avec la société ENEDIS - Parcelle DK 1317 - ZAC BAS PAYS (mise en ligne le 22/09/2022).
• 263/2022 : Convention de servitude de passage avec la société ENEDIS - Parcelle CK 720 - Rue Henri Pouche (mise en ligne le 22/09/2022).
• 262/2022 : Indemnisation en recours direct suite au sinistre SCDB 2022-6 / Un garde-corps endommagé par la société de transport MAN FRUIT au 13 Faubourg du Moustier à Montauban le 25/01/2022 (mise en ligne le 15/09/2022).
• 261/2022 : Jardins Familiaux - Conventions de partenariat entre le Grand Montauban et l'école G. Lapierre, l'école maternelle J. Brel, l'école élémentaire J. Brel, l'IME Pierre Sarraut, le SESSAD CAP Midi-Pyrénées, le CAMSP «  l'Escabelle  » et le dispositif habitat inclusif / Fondation OPTEO 82 (mise en ligne le 15/09/2022).
• 260/2022 : Convention de servitude de passage avec la société ENEDIS - Parcelles HR 804 - HR 819 - Avenue d'Italie (mise en ligne le 13/09/2022).
• N°259/2022 : Convention de servitude de passage avec la société ENEDIS - Parcelle CK 1194 - ZAC Bas Pays (mise en ligne le 13/09/2022).
• N°258/2022 : Convention de coopération technique entre le GMCA et l'«  A.T.G. CAMSP  » dans le cadre d'une collaboration et un échange avec des enfants du centre médico-social (mise en ligne le 13/09/2022).
• N°257/2022 : Réalisation d'études complémentaires à l'étude de danger du système d'endiguement - Modification du plan de financement prévisionnel (mise en ligne le 07/09/2022).
• N°256/2022 : Plainte contre X - Radar pédagogique vandalisé ancienne route de Moissac à Villemade (mise en ligne le 07/09/2022).
• N°255/2022 : Convention de prestation «  seniors au volant  » dans le cadre de la mise en oeuvre d'action subventionnée par la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail de Midi-Pyrénées (CARSAT) (mise en ligne le 07/09/2022).
• N°254/2022 : Mise en oeuvre d'action subventionnée par la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail de Midi-Pyrénées (CARSAT) (mise en ligne le 07/09/2022).
• N°253/2022 : Convention de partenariat avec l'Université Fédérale de Toulouse dans le cadre de l'organisation du Rallye étudiant (mise en ligne le 07/09/2022).
• N°252/2022 : Adhésion pour l'année 2022-2023 à l'association du Centre Européen de Prévention du Risque Inondation (CEPRI) / Réseau d'échanges " PAPI-SLGRI " (mise en ligne le 07/09/2022).
• N°251/2022 : Mise à disposition d'Eurythmie le 8 septembre 2022 - Convention entre le Grand Montauban et la Ville de Montauban : Rentrée des séniors 2022 (mise en ligne le 05/09/2022).
• N°250/2022 : Déclaration sans suite de la consultation «  Travaux d'aménagement d'un gîte-étape pour le vélo à Port Canal - lot 13 : sanitaires autonettoyants  » (mise en ligne le 05/09/2022).
• N°249/2022 : Attribution des marchés relatifs aux Travaux d'aménagement d'un gite "étape" pour le vélo à Port Canal : lot 3 Charpente et plancher, couverture, zinguerie, lot 5 Menuiseries extérieures et lot 9 Menuiseries intérieures (mise en ligne le 05/09/2022).
• N°248/2022 : Attribution des marchés relatifs aux Travaux d'aménagement d'un gite "étape" pour le vélo à Port Canal : lot 1 VRD, assainissement, paysage, clôture, lot 2 Gros-oeuvre, démolition, lot 4 Métallerie, serrurerie, lot 6 Enduits, lot 7 Doublage, cloison, plafond, lot 8 Sol souple, carrelage, faïence, peinture, nettoyage, lot 10 CVC, plomberie, lot 11 Electricité, lot 12 Photovoltaïque et lot 13 Sanitaires autonettoyants (mise en ligne le 05/09/2022).
• N°247/2022 : Convention pour l'accès réciproque des habitants des communes de l'Honor de Cos et de Villemade aux déchetteries du Grand Montauban et du SIEEOM du Sud Quercy (mise en ligne le 01/09/2022).
• N°246/2022 : Désignation du Président du comité d'avis des marchés prévus dans la convention de groupement de commande relative au programme d'actions de prévention des inondations d'intention Montauban-Moissac et des représentants du Grand Montauban Communauté d'Agglomération y siégeant (mise en ligne le 01/09/2022).
• N°245/2022 : Convention de partenariat entre le Grand Montauban Communauté d'Agglomération et la société Voltalis pour le déploiement d'une solution d'effacement de consommation électrique. (mise en ligne le 29/08/2022).
• N°244/2022 : Adhésion du Grand Montauban Communauté d'Agglomération à l'association des villes et territoires cyclables pour l'année 2022. (mise en ligne le 29/08/2022)
• N°243/2022 : Convention de partenariat entre le Grand Montauban Communauté d'Agglomération et l'association Addiction France 82 pour l'année 2022 dans le cadre des consultations des jeunes consommateurs. (mise en ligne le 29/08/2022)
• N°242/2022 : Convention de partenariat entre le Grand Montauban Communauté d'Agglomération et le planning familial 82 dans le cadre de la permanence du Bus à l'oreille. (mise en ligne le 29/08/2022)
• N°241/2022 : Convention de servitude de passage entre le Grand Montauban Communauté d'Agglomération et la société TEREGA - Parcelles CK720 et CK725 - ZAC Bas-Pays. (mise en ligne le 29/08/2022)
• N°240/2022 : Indemnisation d'assurance suite au sinistre SCDB 2021-52-1/ Dégâts importants lors de l'orage du 09/09/2021 dans la maison des Associations Jean Carmet. (mise en ligne le 29/08/2022)
• N°239/2022 : Acte de nomination des sous-régisseurs de la sous-régie de recettes pour le Festival des Lanternes au Théâtre Olympe de Gouges (mise en ligne le 09/09/2022).
• N°238/2022 : Acte de nomination des sous-régisseurs de la sous-régie de recettes pour le Festival des Lanternes à l’Office de Tourisme (mise en ligne le 09/09/2022).
• N°237/2022 : Acte de nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie de recettes et d’avances pour le Festival des Lanternes (mise en ligne le 09/09/2022).
• N°236/2022 : Acte constitutif d’une sous-regie de recettes de la regie de recettes et d’avances pour le Festival des Lanternes au Théâtre Olympe de Gouges (mise en ligne le 19/08/2022) 
• N°235/2022 : Acte constitutif d’une sous-regie de recettes de la regie de recettes et d’avances pour le Festival des Lanternes à l'Office de Tourisme (mise en ligne le 19/08/2022)
• N°234/2022 : Acte constitutif de la régie de recettes et d'avances pour le Festival des Lanternes  (mise en ligne le 19/08/2022)
• N°233/2022 : Adhésion pour l'année à l'association CLER - Réseau pour la transition énergétique. (mise en ligne le 29/08/2022)
• N°232/2022 : Indemnisation en recours direct suite au sinistre SCDB 2022-16 / Trois bornes fixes et des pavés endommagés Place des Fontaines à Montauban par le véhicule d'un tiers le 19/03/2022. (mise en ligne le 29/08/2022)
• N°231/2022 : Avenant n°1 au marché "Construction d'une déchetterie recyclerie - Lot 3 : Charpente. (mise en ligne le 29/08/2022)
• N°230/2022 : Candidature à l'appel à manifestation d'intérêts au titre des approches territoriales intégrées pour la priorité 5 du programme opérationnel FEDER-FSE 2021-2027. (mise en ligne le 29/08/2022)
• N°229/2022 : Indemnisation en recours direct suite au sinistre SCDB 2022-21 / une borne endommagée par le véhicule d'un tiers rue de la Résistance le 28/03/2022. (mise en ligne le 29/08/2022)
• N°228/2022 : Attribution du marché communication et sensibilisation au risque inondation dans le cadre du programme d'action de prévention des inondations (PAPI) d'intention. (mise en ligne le 29/08/2022)
• N°227/2022 : Droit d'accès multi-utilisateurs Insito de finance active via un accès sécurisé : Contrat entre le Grand Montauban et Finance Active. (mise en ligne le 29/08/2022)
• N°226/2022 : Acte de nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant : Régie de recettes Taxe de séjour (mise en ligne le 26/07/2022)
• N°225/2022: Acte de nomination du régisseur titulaire et du régisseur suppléant de la régie de recettes - Direction Développement Economique  (mise en ligne le 22/07/2022)
• N°224/2022 : Acte de nomination du régisseur titulaire et du régisseur suppléant de la régie d'avances – Centre multi accueil «  Galop’Ingres  » du GMCA (mise en ligne le 22/07/2022)
• N°223/2022 : Attribution de fonds de concours au profit des communes d'Escatalens, Reynies, Villemade et modification d'un fonds de concours attribue au profit de la commune d'Albefeuille-Lagarde (mise en ligne le 22/07/2022)
• N°222/2022 : Travaux d'aménagement de piste cyclable et giratoire boulevard Hubert Gouze - Plan de financement prévisionnel et demande de subventions (mise en ligne le 22/07/2022)
• N°221/2022: Attribution du marché «  Travaux neufs et d'aménagement de voiries  » (mise en ligne le 22/07/2022)
• N°220/2022 : Attribution du marché «  Renouvellement de la passerelle du Jardin des Plantes  » (mise en ligne le 22/07/2022)
• N°219/2022 : Protocole transactionnel indemnisation travaux Villenouvelle à la Sarl O Croc'o (mise en ligne le 21/07/2022)
• N°218/2022 : Signature du marché «  création et mise à jour des schémas directeurs d'alimentation en eau potable du Grand Montauban  » (mise en ligne le 21/07/2022)
• N°217/2022 : Constitution d’une convention de groupement de commande entre la Ville de Montauban, le Grand Montauban Communauté d’Agglomération, l’Etablissement Public Foncier Local de Montauban, le Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères et Autres Déchets, le Syndicat Mixte du SCoT de l’agglomération de Montauban et le Centre Communal d’Action Sociale de Montauban pour le marché : Prestations juridiques (mise en ligne le 21/07/2022)
• N°216/2022 : Renouvellement du contrat de maintenance et d'assistance entre le Grand Montauban et la société Sogelink - Licences sherpa projet de définition et sherpa schéma directeur consultation (mise en ligne le 21/07/2022)
• N°215/2022 : Avenant N°1 au marché «  Construction d'une déchetterie recyclerie - lot 16 : contrôle d'accès et pont bascule  » (mise en ligne le 21/07/2022)
• N°214/2022 : Avenant N°1 au marché «  Construction d'une déchetterie recyclerie - lot 13 : électricité  » (mise en ligne le 21/07/2022)
• N°213/2022: Avenant N°1 au marché «  Construction d'une déchetterie recyclerie - lot 2 : Gros-oeuvre, fondations  » (mise en ligne le 21/07/2022)
• N°212/2022: Attribution du marché «  Mise en oeuvre et gestion globale de la billetterie du Festival des Lanternes pour le Grand Montauban Communauté d'Agglomération  » (mise en ligne le 21/07/2022)
• N°211/2022: Constitution d'une convention de groupement de commande entre le Grand Montauban Communauté d'Agglomération, la Ville de Montauban, le Syndicat Mixte du SCoT de l'Agglomération de Montauban et l'Etablissement Public Foncier Local de Montauban pour l'acquisition d'un logiciel de gestion des actes des Assemblées (mise en ligne le 21/07/2022)
• N°210/2022: Contrat d'entretien, maintenance et assistance de logiciel entre le Grand Montauban et la société 3D OUEST : Logiciel Gestion de Taxe de séjour 3D Ouest (mise en ligne le 21/07/2022)
• N°209/2022 : Convention de mise à disposition de salle entre le GMCA et l'association «  FRANCAS 82  » - Stage dans le cadre du centre de loisirs de Montauban (mise en ligne le 12/07/2022)
• N°208/2022 : Aménagement d'un gîte étape pour vélo et d'annexes associatives à Port Canal : Plan de financement prévisionnel et demande de subventions (mise en ligne le 12/07/2022)
• N°207/2022: Emprunt au Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées - 8 Millions d'euros - Investissements 2022 (mise en ligne le 11/07/2022)
• N°206/2022 : Constitution d'une convention de groupement de commandes entre le Grand Montauban Communauté d'Agglomération et la Ville de Montauban pour l'acquisition de la solution LOWIT pour la mise en place du décret tertiaire (mise en ligne le 12/07/2022)
• N°205/2022 : Avenant N°1 au marché «  Travaux d'extension de la déchetterie ECOSUD  » (mise en ligne le 12/07/2022)
• N°204/2022 : Avenant N°2 au marché «  Maitrise d'œuvre pour l'aménagement d'un gite étape pour le vélo à Port Canal  » (mise en ligne le 07/07/2022)
• N°203/2022 : Indemnisation d'assurance suite au sinistre SCDB 2022-26 / Le portail entre la plaine de jeux et le centre de loisirs du Ramièrou endommagé par un véhicule appartenant à la Ville de Montauban le 08/11/2021 (mise en ligne le 07/07/2022)
• N°202/2022 : Déclaration sans suite d'une partie de la consultation «  Travaux d'aménagement d'un gîte-étape pour le vélo à Port-Canal  » (mise en ligne le 07/07/2022)
• N°201/2022 : Convention de partenariat entre le Grand Montauban et l'Institut Médico Spécialisé Pierre Sarraut pour l'accueil d'enfants en situation de handicap (mise en ligne le 07/07/2022)
• N°200/2022 : Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Occitanie pour le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Montauban au titre de l'éducation artistique et culturelle (mise en ligne le 07/07/2022)
• N°199/2022 : Convention de mise à disposition de matériel entre le GMCA et l'association "La main harmonique" dans le cadre d'un concert du festival "Musique en chemin" qui aura lieu à La Romieu (Gers) le 23 juillet 2022. (mise en ligne le 07/07/2022)
• N°198/2022 : Les Lucioles de Montauban - Convention de partenariat avec CITEOS - DEMARAIS - BOUYGUES (mise en ligne le 07/07/2022)