Année 2022

• N°401/2022 : Adhésion pour l'année 2022 à l'association des Communes du Canal des 2 mers (mise en ligne le 30/12/2022)
• N°400/2022 : Attribution du marché «  Aménagement paysager du giratoire place de la Libération  » (mise en ligne le 28/12/2022)
• N°399/2022 : Avenant N°2 au marché «  Construction d'une déchetterie recyclerie - Relance lot 9 : plâtrerie, isolation, faux-plafonds  » (mise en ligne le 28/12/2022)
• N°398/2022 : Avenant N°2 au marché «  Construction d'une déchetterie recyclerie - Lot n° 14 : CVC PB  » (mise en ligne le 28/12/2022)
• N°397/2022 : Avenant N°2 au marché «  Construction d'une déchetterie recyclerie - Lot 7 : serrurerie  » (mise en ligne le 28/12/2022)
• N°396/2022 : Aménagement d'un parking à Port Canal - Plan de financement prévisionnel et demande de subventions (mise en ligne le 28/12/2022)
• N°395/2022 : Attribution du marché «  Elaboration et réalisation d'animations scolaires dans le cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) d'intention Montauban - Moissac  » (mise en ligne le 28/12/2022)
• N°394/2022 : Convention d'occupation temporaire - Chantier rue Marie-Rose GINESTE à Montauban (mise en ligne le 21/12/2022)
• N°393/2022 : Avenant N°1 au marché «  Accord cadre de maitrise d'oeuvre sur les ouvrages d'art existants  » (mise en ligne le 28/12/2022)
• N°392/2022 : Mise à disposition d'une boite aux lettres et d'une salle à la Maison des Associations Jean Carmet à Montauban - Convention entre le Grand Montauban et l'Association Enfants Accueillis et Familles d'Accueils​​​​​​​ (mise en ligne le 28/12/2022)
• N°391/2022 : Mise à disposition d'une salle au Centre Social La Comète à Montauban - Convention entre le Grand Montauban et l'Association Les Chevalets de Montauban (mise en ligne le 28/12/2022)
• N°390/2022 : Mise à disposition de locaux au Conservatoire à Montauban - Convention entre le Grand Montauban et l'association Orchestre de la Cité d'Ingres (OCI) (mise en ligne le 28/12/2022)
• N°389/2022 : Mise à disposition de locaux à la Maison des Associations Jean Carmet à Montauban et un local du Grand Montauban - Convention entre le Grand Montauban et l'association Aide à une Meilleure Intégration Scolaire et Sociale (AMISS) (mise en ligne le 28/12/2022)
• N°388/2022 : Acte constitutif de la16/12/2022) régie de recettes et d'avances pour le Festival des Lanternes  (mise en ligne le 16/12/2022)
• N°387/2022 : Festival des Lanternes de Montauban - Convention de partenariat avec BAKARRA EVENEMENTS (mise en ligne 19/12/2022)
• N°386/2022 : Contrat de Ville 2023 : Transports de jeunes - Demande de subvention (mise en ligne le 19/12/2022)
• N°385/2022 : Festival des Lanternes de Montauban - Convention de partenariat avec INTERSPORT Montauban (mise en ligne le 19/12/2022)
• N°384/2022 : Festival des Lanternes de Montauban - Convention de partenariat avec VEOLIA EAU (mise en ligne le 19/12/2022)
• N°383/2022 : Festival des Lanternes de Montauban - Convention de partenariat avec RESIDE ETUDES (mise en ligne le 19/12/2022)
• N°382/2022 : Festival des Lanternes de Montauban - Convention de partenariat avec ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions (mise en ligne le 19/12/2022)
• N°381/2022 : Contrat de performances déchets - Refacturation puçage des bacs de collecte au prestataire du Grand Montauban (mise en ligne le 15/12/2022)
• N°380/2022 : Avenant n°1 à la convention de groupement de commande " Fourniture et livraison de carburant, combustible et prestations associées" (mise en ligne le 15/12/2022)
• N°379/2022 : Mise en disposition des locaux du centre de loisirs de Lamothe Capdeville - Convention entre le GMCA et L'IME du Pech Blanc (mise en ligne le 15/12/2022)
• N°378/2022 : Jardins Familiaux : mise à disposition de parcelles - Conventions (mise en ligne le 15/12/2022)
• N°377/2022 : Convention de partenariat entre le GMCA, le Lycée Bourdelle, l'EPHAD résidence les Floralies et la résidence Service Séniors l'Odalisque" : Projet Intergénérationnel (mise en ligne le 15/12/2022)
• N°376/2022 : Attribution de fonds de concours au profit des communes d'Albefeuille-Lagarde, Lamothe-Capdeville et Saint-Nauphary (mise en ligne le 15/12/2022)
• N°375/2022 : Constitution d'une convention de groupement de commande entre le Grand Montauban Communauté d'Agglomération et la Ville de Montauban pour l'accord-cadre : Missions de contrôle technique (mise en ligne le 15/12/2022)
• N°374/2022 : Indemnisation en recours direct suite au sinistre SCDB 2022-40 / Une borne endommagée par le véhicule d'un tiers rue Bessières à Montauban le 15/08/2022 (mise en ligne le 15/12/2022)
• N°373/2022 : Indemnisation en recours direct suite au sinistre SCDB 2022-35 / Une borne endommagée par le véhicule d'un tiers rue Michelet à Montauban le 04/08/2022 (mise en ligne le 15/12/2022)
• N°372/2022 : Avenant N°2 au marché «  Construction d'une déchetterie-recyclerie - Lot n° 02 : Gros-oeuvre, fondations  » (mise en ligne le 15/12/2022)
• N°371/2022 : Avenant N°1 au marché «  Construction d'une déchetterie-recyclerie - Lot n° 01 : V.R.D  » (mise en ligne le 15/12/2022)
• N°370/2022 : Renouvellement abonnement CODATA Explorer avec la société CODATA (mise en ligne le 15/12/2022)
• N°369/2022 : Attribution de fonds de concours au profit des communes de Montauban et Reynies - Correction du plan de financement du projet d'aménagement d'un skate-park par la commune de Montbeton - Annule et remplace la décision N°352 du  24/11/2022 (mise en ligne le 15/12/2022)
• N°368/2022 : Acte de nomination des mandataires de la régie de recettes du Festival des Lanternes (mise en ligne le 08/12/2022)
• N°367/2022: Renouvellement convention d'utilisation du centre des éclaireurs pour l'année 2023 (mise en ligne le 05/12/2022)
• N°366/2022: Convention d'objectifs et de financement entre le Grand Montauban et la CAF 82 - Prestation de service «  Contrat Local d'Accompagnement à la scolarité  » Bonus associés (mise en ligne le 05/12/2022)
• N°365/2022: Renouvellement de la convention de partenariat entre le Grand Montauban et l'AFPA (mise en ligne le 05/21/2022)
• N°364/2022: Avenant N°1 au marché «  travaux sur les ouvrages d'art  » (mise en ligne le 05/12/2022)
• N°363/2022: Convention de servitude de passage avec la société ENEDIS - ZAC ALBASUD 2 (mise en ligne le 05/12/2022)

• 362/2022 : Attribution du marché «  Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réfection de l'écluse Sapiacou et la mise en conformité de la chaussée de Sapiac" (mise en ligne le 06/12/2022)
• 361/2022 :Convention de partenariat entre le Grand Montauban et le Conservatoire de Cahors - Accueil d'une élève du Conservatoire de Montauban (mise en ligne le 06/12/2022)
• 360/2022 :Indemnisation en recours direct suite au sinistre SCDB 2022-48 / Un potelet endommagé par le véhicule d'un tiers Faubourg du Moustier à Montauban le 02/10/2022 (mise en ligne le 06/12/2022)
• 359/2022 : Festival des Lanternes de Montauban - Convention de partenariat avec JC Decaux France (mise en ligne le 29/11/2022)
• 358/2022 : Festival des Lanternes de Montauban - Convention de partenariat avec le groupe la Dépêche du Midi (mise en ligne le 29/11/2022)
• 357/2022 : Festival des Lanternes de Montauban - Convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts (mise en ligne le 29/11/2022)
• 356/2022 :Convention d'accueil de tutorat entre le Grand Montauban et Le Conservatoire National Supérieur Musique et Danse de Lyon autour des modalités d'accueil d'un stagiaire de la formation au Certificat d'Aptitude de professeur de danse dispensée au CNSMD Lyon (mise en ligne le 06/12/2022)
• 355/2022 :Convention de partenariat entre le Grand Montauban, l'école Maternelle Francis Jourdain de Montauban et la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale afin de valoriser les actions communes (mise en ligne le 06/12/2022)
• 354/2022 :Convention de mise à disposition de la salle «  EURYTHMIE  » entre le GMCA et la Ville de Montauban dans le cadre du concert de Noël (mise en ligne le 06/12/2022)
• 353/2022 : Indemnisation en recours direct suite au sinistre SCDB 2022-52 / Une borne endommagée par le véhicule d'un tiers rue Michelet à Montauban le 10/06/2022 (mise en ligne le 06/12/2022)
• 352/2022 : Attribution de fonds de concours au profit des communes de Montauban et Reynies - Correction du plan de financement du projet d'aménagement d'un skate-park par la commune de Montbeton (mise en ligne le 06/12/2022)
• 351/2022 : Mise à disposition d'une salle au Centre Social Issanchou à Montauban - Convention entre le Grand Montauban et l'Association de Quartier du Marché Gare (mise en ligne le 30/11/2022)
• 350/2022 : Festival Montauban en Scènes - Edition 2023 - Partenariat avec la Commune de Montauban (mise en ligne le 30/11/2022)
• 349/2022 : Mise à disposition de Salles eu centre social La Comète à Montauban - Convention entre le Grand Montauban et l'association Les Restaurants du Coeur - Les relais du coeur du Tarn et Garonne (mise en ligne le 30/11/2022)
• 348/2022 : Convention entre le Grand Montauben communauté d'agglomération et l'association de Montauban 3 rivières, agréé pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) - Mise à disposition du Hangar Vert à Port Canal (mise en ligne le 30/11/2022)
• 347/2022 : Adhésion à la Fédération Nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) pour les compétences eau et numérique pour l'année 2022 (mise en ligne le 30/11/2022)
• 346/2022 : Festival des Lanternes de Montauban - Convention de partenariat avec les autocars R.Barrière (mise en ligne le 22/11/2022)
• 345/2022 : Bail de sous-location GMCA/Ville de Montauban - immeuble 285 avenue du Père Léonid Chrol (mise en ligne le 30/11/2022)
• 344/2022 : Avenant Bail de sous-location GMCA/CCAS - Immeuble 285 avenue du Père Leonid Chrol (mise en ligne le 30/11/2022)
• 342/2022 : Acte de nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie des recettes cession sur internet avec Agora Store (mise en ligne le 10/11/2022)
• 341/2022 : Mise à disposition d'une salle au centre social la comète à Montauban - -convention entre le Grand Montauban et l'association CD UFOLEP T&G (mise en ligne le 30/11/2022)
• 340/2022 : Convention de partenariat entre le GMCA et le Collège Ingres dans le cadre de l'organisation des classes à horaires aménagés Danse (mise en ligne le 30/11/2022)
• 339/2022 : Convention de mise à disposition de la salle La Muse entre le GMCA et la Mairie de Bressols dans le cadre du concert de Noël (mise en ligne le 10/11/2022)
• 338/2022 : Convention entre le GMCA et l'association ACAPIM pour une création d'une oeuvre musicale pour le spectacle Opéra Cha (mise en ligne le 10/11/2022)
• 337/2022 : Déclaration sans suite de la consultation "Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le pôle Petite Enfance" (mise en ligne le 10/11/2022)
• 336/2022 : Festival des Lanternes Convention entre le Grand Montauban et la Fédération Nationale de Protection Civile (mise en ligne le 04/11/2022)
• 335/2022 : Demande de subvention auprés de la direction régionale des affaires culturelles d'Occitanie pour le conservatoire à rayonnement départemental de Montauban au titre de l'édiucation artistique et culturelle (mise en ligne le 07/11/2022)
• 334/2022 : Convention de mise à disposition Travaux sur la station du Verdié (mise en ligne le 07/11/2022)
• 333/2022 : Convention de partenariat pour tutorat pédagogique entre le Grand Montauban et l'institut supérieur des arts de Toulouse en préparation au diplôme d'état de professeur de danse option contemporaine (mise en ligne le 07/11/2022)
• 332/2022 : Convention de partenariat pour tutorat pédagogique entre le Grand Montauban et l'institut supérieur des arts de Toulouse et préparation au diplôme d'état de Professeur de danse option contemporaine (mise en ligne le 07/11/2022)
• 331/2022 : Acte de nomination des mandataires de la sous régie de recettes du Festival des Lanternes à l'Office de Tourisme (mise en ligne le 04/11/2022)
• 330/2022 : Acte de nomination des mandataires de la sous-régie de recettes du Festival des Lanternes au Théâtre Olympe de Gouges (mise en ligne le 04/11/2022)
• 329/2022 : Avenant N1 au marché Prestations de levés topographiques (mise en ligne le 03/11/2022)
• 328/2022 : Attribution du marché Mission de programmation architecturale pour la désignation d'un maître d'oeuvre en vue de la construction d'une crèche inclusive (mise en ligne le 03/11/2022)
• 327/2022 : Plainte contre un tiers 3 barrières de Ville endommagées 83 Grand rue Sapiac à Montauban le 03/10/2022 (mise en ligne le 03/11/2022)
• 326/2022 : Attribution du marche "Suivi et animation du programme d'intérêt Général du Grand Montauban Communauté d'Agglomération (mise en ligne le 03/11/2022)
• 325/2022 : Avenant N1 au marché Travaux sur postes de refoulement : mise en oeuvre du traitement H2S et renforcement des pompes / lot N2 : Travaux au poste de refoulement Aveyron (mise en ligne le 03/11/2022)
• 324/2022 : Avenant N1 au marché "Travaux sur postes de refoulement : mise en oeuvre de traitement H2S et renforcement des pompes / lot N1 : Travaux au poste de refoulement de Birac" (mise en ligne le 03/11/2022)
• 323/2022 : Mise à disposition d'une salle au centre social La Comète a Montauban- Convention entre le Grand Montauban et l'association Harmonie (mise en ligne le 03/11/2022)
• 308/2022 : Le Festival des Lanternes de Montauban - Convention de partenariat avec L’ETABLISSEMENT CGR  (mise en ligne le 22/11/2022)
• 307/2022 : Le Festival des Lanternes de Montauban - Convention de partenariat avec la SARL SAPI MC DONALD’S SAPIAC  (mise en ligne le 22/11/2022)
• 306/2022 :Le Festival des Lanternes de Montauban – convention de partenariat avec P&A Automobiles – MACARD (mise en ligne le 22/11/2022)
• 305/2022 : Le Festival des Lanternes de Montauban – convention de partenariat avec la SAS LES CYGNES NOIRS (mise en ligne le 22/11/2022)
• 301/2022 : Festival des Lanternes de Montauban - Convention de partenariat avec l'établissement BUT Montauban - Annule et remplace la décision N°283/2022 du 04/10/2022 (mise en ligne le 22/11/2022)
• 300/2022 : Festival des Lanternes de Montauban - Convention de partenariat avec NUTRIBIO - Site de Montauban - Annule et remplace la décision N°281/2022 du 04/10/2022 (mise en ligne le 22/11/2022)
• 336/2022 : Festival des Lanternes - Convention entre le Grand Montauban et la Fédération Nationale de Protection Civile. (mise en ligne le 03/11/2022)

Octobre 2022

• 322/2022 : Plainte contre un tiers - Manifestation d'agriculteurs du 08/12/2021 - Dégradations de biens (mise en ligne le 26/10/2022)
• 321/2022 : Avenant N°1 au marché «  Construction d'une déchetterie recyclerie - Lot n° 10 : Revêtement sols durs, faïences  » (mise en ligne le 25/10/2022)
• 320/2022 : Déclaration sans suite de la consultation «  Traitement final des déchets ménagers et assimilés dans une installation classée : Lot N°2  » (mise en ligne le 25/10/2022)
• 319/2022 : Attribution du marché «  Traitement final des déchets ménagers et assimilés dans une installation classée  » (mise en ligne le 25/10/2022)
• 318/2022 : Attribution du marché «  Prestations d'entretien et de réparation mécanique/carrosserie et fourniture de pièces détachées  » (mise en ligne le 25/10/2022)
• 317/2022 : Attribution de fonds de concours au profit des communes de Lamothe-Capdeville, Montauban, Montbeton et Reyniès (mise en ligne le 25/10/2022)
• 316/2022 : Convention de partenariat pour tutorat pédagogique entre le Grand Montauban et l'Institut Supérieur des Arts de Toulouse en préparation au diplôme d'Etat de professeur de danse option danse contemporaine et option danse jazz (mise en ligne le 25/10/2022)
• 315/2022 : Avenant N°1 au marché «  Construction d'une déchetterie recyclerie - Lot n° 14 : CVC, plomberie  » (mise en ligne le 21/10/2022)
• 314/2022 : Avenant N°1 au marché «  Construction d'une déchetterie recyclerie - Lot 9 : plâtrerie, isolation, faux-plafonds  » (mise en ligne le 21/10/2022)
• 313/2022 : Avenant N°1 au marché «  Construction d'une déchetterie recyclerie - Lot n° 07 : serrurerie  » (mise en ligne le 21/10/2022)
• 312/2022 : Avenant N°1 au marché «  Construction d'une déchetterie recyclerie - Lot n° 06 : menuiseries extérieures  » (mise en ligne le 21/10/2022)
• 311/2022 : Avenant N°1 au marché «  Construction d'une déchetterie recyclerie - Lot n° 05 : Couverture, étanchéité  » (mise en ligne le 21/10/2022)
• 310/2022 : Attribution du marché «  Fourniture et livraison de carburant et combustible et prestations associées  » (mise en ligne le 21/10/2022)
• 309/2022 : Convention de partenariat entre le Grand Montauban et l'IME Paul SOULIE : Accueil d'enfant en situation de handicap (mise en ligne le 21/10/2022)
• 304/2022 : Mise à disposition d'une salle au Centre social Issanchou à Montauban - Convention entre le Grand Montauban et l'association BAKURUBA (mise en ligne le 21/10/2022)
• 303/2022 : Mise à disposition de locaux au Centre Social la Comète à Montauban - Convention entre le Grand Montauban et l'Association Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) (mise en ligne le 21/10/2022)
• 302/2022 : Mise à disposition de salles au Centre Social de la Comète, Maison des associations Jean Carmet et Centre de Loisirs du Ramièrou - Convention entre le Grand Montauban et l'Association Séniors Actifs Montalbanais (mise en ligne le 21/10/2022)
• 299/2022 : Attribution du marché «  Travaux de création d'un réseau d'eau pluviale boulevard Herriot à Montauban  » (mise en ligne le 21/10/2022)
• 298/2022 : Avenant N°1 au marché «  Travaux d'aménagement d'un gite "étape" pour le vélo à Port Canal - Lot n° 09 : Menuiseries intérieures  » (mise en ligne le 21/10/2022)
• 297/2022 : Pépinière d'entreprises - Convention d'accompagnement entre le Grand Montauban et la Société BAKARRA EVENEMENTS (mise en ligne le 21/10/2022)
• 296/2022 : Pépinière d'entreprises - convention d'occupation et de mise à disposition d'une boite aux lettres entre le Grand Montauban et la société BAKARRA EVENEMENTS (mise en ligne le 21/10/2022)
• 295/2022 : Acte modificatif de nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie de recettes et d'avances "enfance jeunesse". (mise en ligne le 07/10/2022)
• 294/2022 : Protocole transactionnel indemnisation travaux Place Franklin Roosevelt - SASU LE CIRQUE.(mise en ligne le 05/10/2022)
• 293/2022 : Protocole transactionnel indemnisation travaux Place Franklin Roosevelt - SARL GEORGE HOTEL.(mise en ligne le 05/10/2022)
• 292/2022 : Protocole transactionnel indemnisation travaux Place Franklin Roosevelt - SAS EPICERIE LEONARD.(mise en ligne le 05/10/2022)
• 291/2022 : Protocole transactionnel indemnisation travaux Place Franklin Roosevelt - SILVHAIR AFRO BEAUTY.(mise en ligne le 05/10/2022)
• 290/2022 : Protocole transactionnel indemnisation travaux Place Franklin Roosevelt - SAS SPELION.(mise en ligne le 05/10/2022)
• 289/2022 : Protocole transactionnel indemnisation travaux Place Franklin Roosevelt - MUTUELLE DE POITIERS ROUMAILLAC.(mise en ligne le 05/10/2022)
• 288/2022 : Protocole transactionnel indemnisation travaux Place Franklin Roosevelt - SALON DE THE CANNELLE.  (mise en ligne le 05/10/2022)
• 287/2022 : Protocole transactionnel indemnisation travaux Place Franklin Roosevelt - SARL ALEXANDRES.(mise en ligne le 05/10/2022)
• 286/2022 : Protocole transactionnel indemnisation travaux Place Franklin Roosevelt - SAS OPALINE.(mise en ligne le 05/10/2022)
• 285/2022 : Avenant N°1 au marché «  Prestation d'impression du magazine de l'Agglomération  ». (mise en ligne le 05/10/2022)
• 284/2022 : Festival des Lanternes de Montauban - Convention de partenariat avec AFM Recyclage Montauban (site Derichebourg Environnement).(mise en ligne le 05/10/2022)
• 283/2022 : Festival des Lanternes de Montauban - Convention de partenariat avec l'établissement BUT Montauban.(mise en ligne le 05/10/2022)
• 282/2022 : Festival des Lanternes de Montauban - Convention de partenariat avec l'Agence LOXAM Montauban Est.(mise en ligne le 05/10/2022)
• 281/2022 : Festival des Lanternes de Montauban - Convention de partenariat avec NUTRIBIO - site de Montauban.(mise en ligne le 05/10/2022)
• 280/2022 : Autorisation de travaux sur le réseau d'eau du Grand Montauban - Rue Pierre FRESNAY à Montauban.(mise en ligne le 05/10/2022)
• 279/2022 : Dispositif Travail Alternatif Payé à la Journée (TAPAJ) dans le cadre du contrat de Ville - Demande de subvention auprès de l'Etat (ANCT).(mise en ligne le 05/10/2022)
• 278/2022 : Evaluation du Contrat de Ville de Montauban - Demande de subvention auprès de l'Etat (ANCT).(mise en ligne le 05/10/2022)
• 277/2022 : Attribution du marché «  Travaux d'extension du réseau d'assainissement à Port Canal  ».(mise en ligne le 05/10/2022)
• 276/2022 : Constitution d'une convention de groupement de commande entre la Ville de Montauban, le Grand Montauban et le SCoT de l’Agglomération de Montauban pour l'accord-cadre d'acquisition d'une orthophotographie couleur haute.(mise en ligne le 05/10/2022)
• 275/2022 : Attribution du marché «  Travaux d'aménagement de la rue Bergis à Montauban  ».(mise en ligne le 05/10/2022)
• 274/2022 : Convention de partenariat pour tutorat pédagogique entre le Grand Montauban et l'Institut supérieur des arts de Toulouse (ISDAT) en préparation au diplôme d'Etat de professeur de musique, domaine classique à contemporain, option chant.(mise en ligne le 05/10/2022)
• 273/2022 : Convention de partenariat pour tutorat pédagogique entre le Grand Montauban et l'Institut supérieur des arts de Toulouse (ISDAT) en préparation au diplôme d'Etat de professeur de musique, domaine classique à contemporain, option contrebasse.(mise en ligne le 05/10/2022)

Septembre 2022

• 272/2022 : Avenant n°1 au marché "Fourniture de matériaux de réfection de voirie et des cours des divers bâtiments communaux et communautaires - Lot 3 : Fourniture d'enrobés à froid" ( mise en ligne le 26/09/2022)
• 271/2022 : Signature de l'accord-cadre «  Mise à jour du schéma directeur d'assainissement pluvial du Grand Montauban  » (mise en ligne le 26/09/2022)
• 270/2022 : Attribution du marché «  Location de chapiteaux, pagodes et planchers  » (mise en ligne le 26/09/2022)
• 269/2022 : Conseil assistance du Grand Montauban / Saisine d'avocat (mise en ligne le 22/09/2022).
• 268/2022 : Convention de coopération technique entre le GMCA et «  l'IME Paul SOULIE  » dans le cadre d'une collaboration et un échange avec des enfants de l'Institut médico-éducatif (mise en ligne le 22/09/2022).
• 267/2022 : Convention de coopération technique entre le GMCA et «  l'IME Pierre SARRAUT  » dans le cadre d'une collaboration et un échange avec des enfants de l'Institut médico-éducatif (mise en ligne le 22/09/2022).
• 266/2022 : Attribution de fonds de concours au profit des communes d'Albefeuille-Lagarde, Corbarieu et Villemade (mise en ligne le 22/09/2022).
• 265/2022 : Convention de servitude de passage avec la société ENEDIS - Parcelle CK 725 - ZAC BAS PAYS (mise en ligne le 22/09/2022).
• 264/2022 : Convention de servitude de passage avec la société ENEDIS - Parcelle DK 1317 - ZAC BAS PAYS (mise en ligne le 22/09/2022).
• 263/2022 : Convention de servitude de passage avec la société ENEDIS - Parcelle CK 720 - Rue Henri Pouche (mise en ligne le 22/09/2022).
• 262/2022 : Indemnisation en recours direct suite au sinistre SCDB 2022-6 / Un garde-corps endommagé par la société de transport MAN FRUIT au 13 Faubourg du Moustier à Montauban le 25/01/2022 (mise en ligne le 15/09/2022).
• 261/2022 : Jardins Familiaux - Conventions de partenariat entre le Grand Montauban et l'école G. Lapierre, l'école maternelle J. Brel, l'école élémentaire J. Brel, l'IME Pierre Sarraut, le SESSAD CAP Midi-Pyrénées, le CAMSP «  l'Escabelle  » et le dispositif habitat inclusif / Fondation OPTEO 82 (mise en ligne le 15/09/2022).
• 260/2022 : Convention de servitude de passage avec la société ENEDIS - Parcelles HR 804 - HR 819 - Avenue d'Italie (mise en ligne le 13/09/2022).
• N°259/2022 : Convention de servitude de passage avec la société ENEDIS - Parcelle CK 1194 - ZAC Bas Pays (mise en ligne le 13/09/2022).
• N°258/2022 : Convention de coopération technique entre le GMCA et l'«  A.T.G. CAMSP  » dans le cadre d'une collaboration et un échange avec des enfants du centre médico-social (mise en ligne le 13/09/2022).
• N°257/2022 : Réalisation d'études complémentaires à l'étude de danger du système d'endiguement - Modification du plan de financement prévisionnel (mise en ligne le 07/09/2022).
• N°256/2022 : Plainte contre X - Radar pédagogique vandalisé ancienne route de Moissac à Villemade (mise en ligne le 07/09/2022).
• N°255/2022 : Convention de prestation «  seniors au volant  » dans le cadre de la mise en oeuvre d'action subventionnée par la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail de Midi-Pyrénées (CARSAT) (mise en ligne le 07/09/2022).
• N°254/2022 : Mise en oeuvre d'action subventionnée par la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail de Midi-Pyrénées (CARSAT) (mise en ligne le 07/09/2022).
• N°253/2022 : Convention de partenariat avec l'Université Fédérale de Toulouse dans le cadre de l'organisation du Rallye étudiant (mise en ligne le 07/09/2022).
• N°252/2022 : Adhésion pour l'année 2022-2023 à l'association du Centre Européen de Prévention du Risque Inondation (CEPRI) / Réseau d'échanges " PAPI-SLGRI " (mise en ligne le 07/09/2022).
• N°251/2022 : Mise à disposition d'Eurythmie le 8 septembre 2022 - Convention entre le Grand Montauban et la Ville de Montauban : Rentrée des séniors 2022 (mise en ligne le 05/09/2022).
• N°250/2022 : Déclaration sans suite de la consultation «  Travaux d'aménagement d'un gîte-étape pour le vélo à Port Canal - lot 13 : sanitaires autonettoyants  » (mise en ligne le 05/09/2022).
• N°249/2022 : Attribution des marchés relatifs aux Travaux d'aménagement d'un gite "étape" pour le vélo à Port Canal : lot 3 Charpente et plancher, couverture, zinguerie, lot 5 Menuiseries extérieures et lot 9 Menuiseries intérieures (mise en ligne le 05/09/2022).
• N°248/2022 : Attribution des marchés relatifs aux Travaux d'aménagement d'un gite "étape" pour le vélo à Port Canal : lot 1 VRD, assainissement, paysage, clôture, lot 2 Gros-oeuvre, démolition, lot 4 Métallerie, serrurerie, lot 6 Enduits, lot 7 Doublage, cloison, plafond, lot 8 Sol souple, carrelage, faïence, peinture, nettoyage, lot 10 CVC, plomberie, lot 11 Electricité, lot 12 Photovoltaïque et lot 13 Sanitaires autonettoyants (mise en ligne le 05/09/2022).
• N°247/2022 : Convention pour l'accès réciproque des habitants des communes de l'Honor de Cos et de Villemade aux déchetteries du Grand Montauban et du SIEEOM du Sud Quercy (mise en ligne le 01/09/2022).
• N°246/2022 : Désignation du Président du comité d'avis des marchés prévus dans la convention de groupement de commande relative au programme d'actions de prévention des inondations d'intention Montauban-Moissac et des représentants du Grand Montauban Communauté d'Agglomération y siégeant (mise en ligne le 01/09/2022).

Août 2022

• N°245/2022 : Convention de partenariat entre le Grand Montauban Communauté d'Agglomération et la société Voltalis pour le déploiement d'une solution d'effacement de consommation électrique. (mise en ligne le 29/08/2022).
• N°244/2022 : Adhésion du Grand Montauban Communauté d'Agglomération à l'association des villes et territoires cyclables pour l'année 2022. (mise en ligne le 29/08/2022)
• N°243/2022 : Convention de partenariat entre le Grand Montauban Communauté d'Agglomération et l'association Addiction France 82 pour l'année 2022 dans le cadre des consultations des jeunes consommateurs. (mise en ligne le 29/08/2022)
• N°242/2022 : Convention de partenariat entre le Grand Montauban Communauté d'Agglomération et le planning familial 82 dans le cadre de la permanence du Bus à l'oreille. (mise en ligne le 29/08/2022)
• N°241/2022 : Convention de servitude de passage entre le Grand Montauban Communauté d'Agglomération et la société TEREGA - Parcelles CK720 et CK725 - ZAC Bas-Pays. (mise en ligne le 29/08/2022)
• N°240/2022 : Indemnisation d'assurance suite au sinistre SCDB 2021-52-1/ Dégâts importants lors de l'orage du 09/09/2021 dans la maison des Associations Jean Carmet. (mise en ligne le 29/08/2022)
• N°239/2022 : Acte de nomination des sous-régisseurs de la sous-régie de recettes pour le Festival des Lanternes au Théâtre Olympe de Gouges (mise en ligne le 09/09/2022).
• N°238/2022 : Acte de nomination des sous-régisseurs de la sous-régie de recettes pour le Festival des Lanternes à l’Office de Tourisme (mise en ligne le 09/09/2022).
• N°237/2022 : Acte de nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie de recettes et d’avances pour le Festival des Lanternes (mise en ligne le 09/09/2022).
• N°236/2022 : Acte constitutif d’une sous-regie de recettes de la regie de recettes et d’avances pour le Festival des Lanternes au Théâtre Olympe de Gouges (mise en ligne le 19/08/2022) 
• N°235/2022 : Acte constitutif d’une sous-regie de recettes de la regie de recettes et d’avances pour le Festival des Lanternes à l'Office de Tourisme (mise en ligne le 19/08/2022)
• N°234/2022 : Acte constitutif de la régie de recettes et d'avances pour le Festival des Lanternes  (mise en ligne le 19/08/2022)
• N°233/2022 : Adhésion pour l'année à l'association CLER - Réseau pour la transition énergétique. (mise en ligne le 29/08/2022)
• N°232/2022 : Indemnisation en recours direct suite au sinistre SCDB 2022-16 / Trois bornes fixes et des pavés endommagés Place des Fontaines à Montauban par le véhicule d'un tiers le 19/03/2022. (mise en ligne le 29/08/2022)
• N°231/2022 : Avenant n°1 au marché "Construction d'une déchetterie recyclerie - Lot 3 : Charpente. (mise en ligne le 29/08/2022)
• N°230/2022 : Candidature à l'appel à manifestation d'intérêts au titre des approches territoriales intégrées pour la priorité 5 du programme opérationnel FEDER-FSE 2021-2027. (mise en ligne le 29/08/2022)
• N°229/2022 : Indemnisation en recours direct suite au sinistre SCDB 2022-21 / une borne endommagée par le véhicule d'un tiers rue de la Résistance le 28/03/2022. (mise en ligne le 29/08/2022)
• N°228/2022 : Attribution du marché communication et sensibilisation au risque inondation dans le cadre du programme d'action de prévention des inondations (PAPI) d'intention. (mise en ligne le 29/08/2022)
• N°227/2022 : Droit d'accès multi-utilisateurs Insito de finance active via un accès sécurisé : Contrat entre le Grand Montauban et Finance Active. (mise en ligne le 29/08/2022)
• N°226/2022 : Acte de nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant : Régie de recettes Taxe de séjour (mise en ligne le 26/07/2022)

Juillet 2022

• N°226/2022 : Acte de nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant : Régie de recettes Taxe de séjour (mise en ligne le 26/07/2022)
• N°225/2022: Acte de nomination du régisseur titulaire et du régisseur suppléant de la régie de recettes - Direction Développement Economique  (mise en ligne le 22/07/2022)
• N°224/2022 : Acte de nomination du régisseur titulaire et du régisseur suppléant de la régie d'avances – Centre multi accueil «  Galop’Ingres  » du GMCA (mise en ligne le 22/07/2022)
• N°223/2022 : Attribution de fonds de concours au profit des communes d'Escatalens, Reynies, Villemade et modification d'un fonds de concours attribue au profit de la commune d'Albefeuille-Lagarde (mise en ligne le 22/07/2022)
• N°222/2022 : Travaux d'aménagement de piste cyclable et giratoire boulevard Hubert Gouze - Plan de financement prévisionnel et demande de subventions (mise en ligne le 22/07/2022)
• N°221/2022: Attribution du marché «  Travaux neufs et d'aménagement de voiries  » (mise en ligne le 22/07/2022)
• N°220/2022 : Attribution du marché «  Renouvellement de la passerelle du Jardin des Plantes  » (mise en ligne le 22/07/2022)
• N°219/2022 : Protocole transactionnel indemnisation travaux Villenouvelle à la Sarl O Croc'o (mise en ligne le 21/07/2022)
• N°218/2022 : Signature du marché «  création et mise à jour des schémas directeurs d'alimentation en eau potable du Grand Montauban  » (mise en ligne le 21/07/2022)
• N°217/2022 : Constitution d’une convention de groupement de commande entre la Ville de Montauban, le Grand Montauban Communauté d’Agglomération, l’Etablissement Public Foncier Local de Montauban, le Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères et Autres Déchets, le Syndicat Mixte du SCoT de l’agglomération de Montauban et le Centre Communal d’Action Sociale de Montauban pour le marché : Prestations juridiques (mise en ligne le 21/07/2022)
• N°216/2022 : Renouvellement du contrat de maintenance et d'assistance entre le Grand Montauban et la société Sogelink - Licences sherpa projet de définition et sherpa schéma directeur consultation (mise en ligne le 21/07/2022)
• N°215/2022 : Avenant N°1 au marché «  Construction d'une déchetterie recyclerie - lot 16 : contrôle d'accès et pont bascule  » (mise en ligne le 21/07/2022)
• N°214/2022 : Avenant N°1 au marché «  Construction d'une déchetterie recyclerie - lot 13 : électricité  » (mise en ligne le 21/07/2022)
• N°213/2022: Avenant N°1 au marché «  Construction d'une déchetterie recyclerie - lot 2 : Gros-oeuvre, fondations  » (mise en ligne le 21/07/2022)
• N°212/2022: Attribution du marché «  Mise en oeuvre et gestion globale de la billetterie du Festival des Lanternes pour le Grand Montauban Communauté d'Agglomération  » (mise en ligne le 21/07/2022)
• N°211/2022: Constitution d'une convention de groupement de commande entre le Grand Montauban Communauté d'Agglomération, la Ville de Montauban, le Syndicat Mixte du SCoT de l'Agglomération de Montauban et l'Etablissement Public Foncier Local de Montauban pour l'acquisition d'un logiciel de gestion des actes des Assemblées (mise en ligne le 21/07/2022)
• N°210/2022: Contrat d'entretien, maintenance et assistance de logiciel entre le Grand Montauban et la société 3D OUEST : Logiciel Gestion de Taxe de séjour 3D Ouest (mise en ligne le 21/07/2022)
• N°209/2022 : Convention de mise à disposition de salle entre le GMCA et l'association «  FRANCAS 82  » - Stage dans le cadre du centre de loisirs de Montauban (mise en ligne le 12/07/2022)
• N°208/2022 : Aménagement d'un gîte étape pour vélo et d'annexes associatives à Port Canal : Plan de financement prévisionnel et demande de subventions (mise en ligne le 12/07/2022)
• N°207/2022: Emprunt au Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées - 8 Millions d'euros - Investissements 2022 (mise en ligne le 11/07/2022)
• N°206/2022 : Constitution d'une convention de groupement de commandes entre le Grand Montauban Communauté d'Agglomération et la Ville de Montauban pour l'acquisition de la solution LOWIT pour la mise en place du décret tertiaire (mise en ligne le 12/07/2022)
• N°205/2022 : Avenant N°1 au marché «  Travaux d'extension de la déchetterie ECOSUD  » (mise en ligne le 12/07/2022)
• N°204/2022 : Avenant N°2 au marché «  Maitrise d'œuvre pour l'aménagement d'un gite étape pour le vélo à Port Canal  » (mise en ligne le 07/07/2022)
• N°203/2022 : Indemnisation d'assurance suite au sinistre SCDB 2022-26 / Le portail entre la plaine de jeux et le centre de loisirs du Ramièrou endommagé par un véhicule appartenant à la Ville de Montauban le 08/11/2021 (mise en ligne le 07/07/2022)
• N°202/2022 : Déclaration sans suite d'une partie de la consultation «  Travaux d'aménagement d'un gîte-étape pour le vélo à Port-Canal  » (mise en ligne le 07/07/2022)
• N°201/2022 : Convention de partenariat entre le Grand Montauban et l'Institut Médico Spécialisé Pierre Sarraut pour l'accueil d'enfants en situation de handicap (mise en ligne le 07/07/2022)
• N°200/2022 : Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Occitanie pour le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Montauban au titre de l'éducation artistique et culturelle (mise en ligne le 07/07/2022)
• N°199/2022 : Convention de mise à disposition de matériel entre le GMCA et l'association "La main harmonique" dans le cadre d'un concert du festival "Musique en chemin" qui aura lieu à La Romieu (Gers) le 23 juillet 2022. (mise en ligne le 07/07/2022)
• N°198/2022 : Les Lucioles de Montauban - Convention de partenariat avec CITEOS - DEMARAIS - BOUYGUES (mise en ligne le 07/07/2022)