Année 2022
- N°46/2022 : Arrêté de déport - Service public des transports (mise en ligne le 16/12/2022)
- N°45/2022 : Avenant n°1 à la convention cadre du 9 juillet 2021 relative au PAPI - Délégation de signature – Madame Marie-Claude Berly (mise en ligne le 12/12/2022)
- N°44/2022 : Délégation de signature – charte d’engagement pour un partenariat d’étude sur le bassin versant de la Garonne – convention de groupement de commande relative à l’élaboration d’un PPG et d’un PEP-PAPI sur le périmètre de la Garonne débordante – la convention pour l’élaboration d’un PPG sur les affluents de la Garonne Madame Marie-Claude Berly (mise en ligne le 12/12/2022)
- N°43/2022 : Commission de Délégation de Service Public - Désignation d'un Président de la Commission du 28 Novembre 2022 (mise en ligne le 28/11/2022)
- N°42/2022 : Désignation des membres de la commission intercommunale pour l'accessibilité (mise en ligne le 26/10/2022)
- N°41/2022 : Commission de Contrôle Financier - Désignation du Président de la commission du 14 octobre 2022 (mise en ligne le 03/10/2022)
- N°40/2022 : Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Désignation du Président de la commission du 14 octobre 2022 (mise en ligne le 03/10/2022)
- N°39/2022 : Arrêté de délégation de fonction et de signature à Laurence PAGES (mise en ligne le 03/10/2022)
- N°38/2022 : Commission de Contrôle Financier - Désignation du Président de la commission du 27 septembre 2022 et du 06 octobre 2022 (mise en ligne le 19/09/2022)
- N°37/2022 : Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Désignation du Président de la commission du 27 septembre 2022 et du 06 octobre 2022 (mise en ligne le 19/09/2022)
- N°36/2022 : Arrêté de délégation de signature Madame Marie-Claude BERLY - Cession de la propriété du Grand Montauban sise 231 route de Molières à Montauban à Monsieur Driss Si Belkacem (mise en ligne le 22/07/2022)
- N°35/2022 : Commission Intercommunale des Impôts Directs - Désignation du Président de la commission du 18 juillet 2022 (mise en ligne le 12/07/2022)