Politique de gestion des données personnelles

Ce site internet a été conçu en respectant les exigences de la règlementation générale relative à la protection des données à caractère personnel (RGPD) du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018.

La collecte des données à caractère personnel

Engagements de la collectivité

De manière générale, la ville de Montauban et le Grand Montauban Communauté d’Agglomération s’engagent pour que les données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site soient :

  • obtenues et traitées loyalement et licitement et de façon transparente,
  • collectées pour des finalités déterminées et licites sur la base de l’intérêt légitime de la ville de Montauban et du Grand Montauban Communauté d’Agglomération à communiquer sur leur domaine d’activité, vous informer, et améliorer les services proposés,
  • utilisées conformément à ces finalités,
  • adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités dans le respect du principe de minimisation.

Catégories de données collectées

Les différentes catégories de données à caractère personnel collectées dans l’utilisation des services proposés sur notre site sont les suivantes :

  • données d’identification (notamment nom, prénom) 
  • données de contact (notamment adresse électronique)
  • données relatives à la vie professionnelle (CV, formations, situation professionnelle, …)
  • données de connexion (mot de passe)

Traitement des données et finalités

Les données à caractère personnel des utilisateurs pourront être traitées par le personnel habilité.

Les données à caractère personnel sont collectées dans le cadre des finalités suivantes :

  • gestion des demandes des utilisateurs
  • gestion des abonnés à la lettre d’information
  • gestion des candidatures (spontanées ou pour les postes à pourvoir en ligne)

Conservation et divulgation 

La ville de Montauban et le Grand Montauban Communauté d’Agglomération ne conservent vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités susvisées ou pour permettre de répondre aux obligations légales.

En aucun cas, la ville de Montauban et le Grand Montauban Communauté d’Agglomération ne partageront ni ne divulgueront les données à caractère personnel des utilisateurs, excepté lorsque la ville de Montauban et le Grand Montauban Communauté d’Agglomération y seront contraints par une autorité judiciaire ou par la loi.

Droits des utilisateurs

La ville de Montauban et le Grand Montauban Communauté d’Agglomération s’engagent à ce que les utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité de leurs données à caractère personnel ainsi qu’un droit de limitation, d’opposition aux traitements afférents.

Les droits définis ci-dessus s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo-ville@ville-montauban.frdpo-ccas@ville-montauban.fr et dpo-agglo@ville-montauban.fr ou par l'intérmédiaire de ce formulaire.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Les utilisateurs disposent par ailleurs, en cas de non-respect par la ville de Montauban et le Grand Montauban Communauté d’Agglomération de leurs obligations au titre de la législation/réglementation en vigueur, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).