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Un nouveau site web pour saisir le conciliateur de justice

Pour tenter de régler à l'amiable un différend, vous pouvez contacter un conciliateur de justice. Pour ce faire, un nouveau site web national est disponible : conciliateurs.fr
En cliquant sur la bulle "Saisir le conciliateur", vous pourrez compléter un formulaire et être ainsi mis en contact avec un conciliateur.

Publié le

Le rôle d'un conciliateur

Le conciliateur de justice intervient dans le cadre d'un conflit entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales afin d'obtenir un accord amiable entre elles et d'éviter ainsi un procès. La conciliation de justice concerne uniquement les litiges en matière civile, notamment les :

  • relations entre bailleurs et locataires
  • litiges de la consommation
  • litiges entre commerçants
  • litiges et troubles du voisinage
  • litiges entre personnes
  • litiges relevant du droit rural
  • litiges relevant du droit prud'hommal

Le conciliateur de justice n'a pas compétence en droit de la famille, en matière pénale, pour les questions concernant l'état des personnes et les litiges avec l'administration.

Contacter un conciliateur

Rendez-vous sur : www.conciliateurs.fr et cliquez sur la bulle "Saisir le conciliateur".