COVID-19, Economie

Soutien économique : la Ville vote des exonérations de taxe d’occupation domaniale

Dès le 15 mars, le Gouvernement a interdit la poursuite de l'activité de certains secteurs d’activité, en raison du COVID-19. On le sait, cette crise a aussi un impact fort sur l’économie du pays. La ville de Montauban a donc décidé d’accompagner les commerces les plus impactés, ceux dont la baisse très importante voire l'absence totale de chiffre d'affaires menace l’équilibre économique.

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Le contexte exceptionnel des derniers mois a fait que certains secteurs n’ont pu tirer normalement profit de l’occupation du domaine public pour lequel ils paient une redevance à la collectivité. L’une des mesures mises en oeuvre est donc la suspension de ces redevances d'occupation du domaine public. Ces exonérations doivent aussi contribuer à faire redémarrer l’activité économique de certains commerçants.

Pour l’année 2020, les élus ont voté les exonérations partielles suivantes :

  • pour les abonnements des marchés de plein vent, la redevance d'occupation est suspendue pour une durée de 10 mois à compter de mars 2020. Ainsi le paiement de la redevance sera de nouveau exigible à compter de janvier 2021.
  • pour les commerçants ambulants ayant un emplacement fixe hors marchés ou manifestations (tels les foodtrucks), la redevance d'occupation est suspendue pour une durée de 10 mois à compter de mars 2020. Ainsi le montant exigible annuel sera calculé sur 2 mois au lieu de 12 mois pour l'année 2020.
  • pour les commerçants sédentaires bénéficiant d'une terrasse, d'un chevalet publicitaire, d'un étalage fixe devant magasin ou d'une occupation pour des scooters de livraison, la redevance d'occupation est suspendue pour une durée de 10 mois à compter de mars 2020. Ainsi le montant exigible annuel sera calculé sur 2 mois au lieu de 12 mois pour l’année 2020.
  • Pour les clôtures, palissades et toutes installations servant à protéger le public à l'occasion de travaux, la redevance d'occupation est suspendue pour une durée de 10 mois à compter de mars 2020. Ainsi le montant exigible annuel sera calculé sur 2 mois au lieu de 12 mois pour l'année 2020.

Si on y ajoute le remboursement des occupants du domaine public qui avaient déjà acquitté des sommes au titre des mois de mars et avril 2020, cette exonération exceptionnelle consentie par la ville de Montauban représente une somme évaluée à plus de 120 000 €.

Par ailleurs, la Ville a prévu d’étudier toute demande d’agrandissement des terrasses exceptionnelle pour les établissements qui en feront la demande.